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La répétibilité des honoraires & frais d'avocat...: La répétibilité des honoraires & frais d'avocat...
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La répétibilité des honoraires and frais d'avocat. Lundi 15 octobre 2007. La répétibilité des honoraires and frais d'avocat. Tables des matières de ce blog mis à jour le 9 novembre 2007. A Accès au texte de l'A.R. du 26 octobre 2007. Le communiqué du Conseil des Ministres du 12 octobre 2007 ( à lire! BLa loi du 21 avril 2007. Accès au texte légal FR et NL. C Les commentaires APRES la loi. Http:/ www.droitbelge.be/news detail.asp? Rédigé par Maxime Le Borne. Vous avez accès au texte complet. Communiqué de...
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Verblijvingsbeding en keuzebeding onder last: Huwelijkscontract. — Verblijvingsbeding en keuzebeding onder last. — Fiscale behandeling.
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Verblijvingsbeding en keuzebeding onder last. Wednesday, February 15, 2006. Huwelijkscontract. — Verblijvingsbeding en keuzebeding onder last. — Fiscale behandeling. FISCONET : Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Hasselt dd. 18.10.2006. Beding onvoorwaardelijke toebedeling gemeenschappelijk vermogen aan een bepaalde echtgenoot - Inbreng van eigen goederen - Contractuele erfstelling (art. 2 en 5 W.Succ. en 1464 BW). Http:/ www.fisconet.fgov.be/nl/? NOG KIEZEN VOOR HET KEUZEBEDING? Mary Ann MASSCH...
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La succession Edouard Van der Smissen: La succession d'Edouard Van der Smissen
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La succession Edouard Van der Smissen. Tuesday, August 03, 2004. La succession d'Edouard Van der Smissen. La succession d' Edouard Benoit François Van der Smissen, né à Anvers le 4 octobre 1810, y décédé le 9 décembre 1892, sans délaisser ni ascendants, ni descendants, ni frères ou soeurs, ni descendants d'eux…. Note préalable de Me Léon Dochy, notaire à Pecq ( 1948-1988 ) notaire honoraire à Pecq. Pour le situer :. Http:/ leondochy.blogspot.com/. 85 ans le 6 septembre 2007. Pecq, le 3 août 2004. Présent...
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Code de deontologie: La date ci-dessus est celle de la création du blog et non celle de la dernière mise à jour
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Wednesday, November 02, 2005. La date ci-dessus est celle de la création du blog et non celle de la dernière mise à jour. Textes légaux , Déontologie ( voir aussi ci-après ) - Comptabilité,etc.Et son équivalent en néerlandais: NOTARIËLE WETGEVING. Et son équivalent en néerlandais: WITWASSEN VAN GELD. Avertissement en date du 1er septembre 2007. A l'exception de : DEONTOLOGIE ET DISCIPLINE NOTARIALE : Doctrine et Jurisprudence. Http:/ deontologie.blogspot.com/. Code de déontologie 2005. La date ci-dessus ...
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RADIATION 2007 - DOORHALING 2007
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RADIATION 2007 - DOORHALING 2007. 1) RADIATION : Le notaire rédige un ‘acte unilatéral’ 2) DOORHALING : De notaris stelt een «eenzijdige akte. Mardi 24 avril 2007. RADIATION ( ex MAINLEVEE ). 2) NL = DOOHALING ( ex HANDLICHTING. Contenu du blog - de la version en français - à fin octobre 2007:. B) Modèle d'acte commenté. D'un message dans la M.L.NL, il résulte qu'il faudrait - dans les cas d'aplication de la nouvelle loi - parler de " RADIATION " et non plus de " Mainlevée ". Conseils: … demander l...
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DEONTOLOGIE ET DISCIPLINE NOTARIALE : Doctrine, jurisprudence et textes légaux: January 2005
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DEONTOLOGIE ET DISCIPLINE NOTARIALE : Doctrine, jurisprudence et textes légaux. Sunday, January 23, 2005. Tijdschrift voor notarissen, n°7/8 de 2005,p. 440. Divorce sur base de faits déterminés – Liquidation-partage du patrimoine commun- Mission du notaire –. Portée de l'art. 1278, 4 et 5 C.J. - Cour. D'Appel d'Anvers du 12 novembre 2003. PREALABLE: Tenez compte de la nouvelle loi sur le divorce de 2007. BLOG 2007 à consulter:. Http:/ nouveaudivorce.blogspot.com/. Avec note Carl DE BUSSCHERE:. Avec étude...
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Deontologische code
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Monday, November 14, 2005. Avertissement en date du 1er septembre 2008. A l'exception de : DEONTOLOGIE ET DISCIPLINE NOTARIALE : Doctrine et Jurisprudence http:/ deontologie.blogspot.com/. Les autres BLOGS " notariaux" dont le contenu était d'ailleurs du ressort des organismes officiels du notariat :. Code de déontologie 2005. Et son équivalent en néerlandais. Règlement de stage 2005. Et son équivalent en néerlandais. Statut social du stagiaire en notariat 2005. Léon Dochy, notaire honoraire à Pecq.