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Contentieux civil et commercial. Concurrence Distribution Consommation – Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies. UNE OFFRE COMPLETE DE SERVICES EN DROIT DES AFFAIRES ET DROIT IMMOBILIER. En savoir plus sur le groupement. Contentieux civil et commercial. 24 novembre 2016 in Distribution. Comment bien ficeler un contrat de distribution exclusive. Lire l’interview de Me Jeannie Mongouachon dans le Progrès. 25 octobre 2016 in Droit immobilier. 25 octobre 2016 in Consommation.

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Contentieux civil et commercial. Concurrence Distribution Consommation – Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies. UNE OFFRE COMPLETE DE SERVICES EN DROIT DES AFFAIRES ET DROIT IMMOBILIER. En savoir plus sur le groupement. Contentieux civil et commercial. 24 novembre 2016 in Distribution. Comment bien ficeler un contrat de distribution exclusive. Lire l’interview de Me Jeannie Mongouachon dans le Progrès. 25 octobre 2016 in Droit immobilier. 25 octobre 2016 in Consommation.

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Contentieux civil et commercial. Concurrence Distribution Consommation – Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies. UNE OFFRE COMPLETE DE SERVICES EN DROIT DES AFFAIRES ET DROIT IMMOBILIER. En savoir plus sur le groupement. Contentieux civil et commercial. 24 novembre 2016 in Distribution. Comment bien ficeler un contrat de distribution exclusive. Lire l’interview de Me Jeannie Mongouachon dans le Progrès. 25 octobre 2016 in Droit immobilier. 25 octobre 2016 in Consommation.

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Consommation | Quorum Avocats

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Contentieux civil et commercial. Concurrence Distribution Consommation – Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies. Généralisation de la médiation : les nouvelles obligations des professionnels. Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels doivent proposer à leurs clients la possibilité de recourir à une procédure gratuite de médiation dans l’hypothèse de la survenance d’un litige. Les parties ont le choix entre trois types de médiation : une médiation externalisée, sectorielle (par un or...

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Actualités | Quorum Avocats

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Contentieux civil et commercial. Concurrence Distribution Consommation – Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies. Rupture conventionnelle : c’est au salarié qui invoque l’absence d’entretien, cause d’annulation de la convention, qu’il appartient de prouver qu’aucun entretien n’a été mené. Cass Soc., 1. Décembre 2016, n 15-21.609 FS-PBRI. Dans un arrêt rendu le 1. Le défaut du ou des entretiens prévus par. L’article L 1237-12 du Code du travail. Dans cette affaire, un salarié avait demandé en j...

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Contentieux civil et commercial | Quorum Avocats

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Contentieux civil et commercial. Concurrence Distribution Consommation – Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies. Contentieux civil et commercial. Assistance, représentation et défense dans le cadre des procédures contentieuses devant l’ensemble des juridictions et commerciales. Défense et assistance dans le cadre des litiges liés aux conflits entre actionnaires et au droit des sociétés. Assistance dans le cadre de litiges liés aux baux commerciaux. DROIT PENAL DES AFFAIRES. Assistance dans le...

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Les avocats membres | Quorum Avocats

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Contentieux civil et commercial. Concurrence Distribution Consommation – Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies. Rupture conventionnelle : c’est au salarié qui invoque l’absence d’entretien, cause d’annulation de la convention, qu’il appartient de prouver qu’aucun entretien n’a été mené. Partager ce site web sur les reseaux sociaux. Partager la publication "Les avocats membres". 1, rue de la République. Tel : 33(0)4.78.30.15.31. Fax : 33(0)4.78.30.53.07. Contentieux civil et commercial.

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Généralisation de la médiation : les nouvelles obligations des professionnels | Quorum Avocats

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Contentieux civil et commercial. Concurrence Distribution Consommation – Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies. Généralisation de la médiation : les nouvelles obligations des professionnels. Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels doivent proposer à leurs clients la possibilité de recourir à une procédure gratuite de médiation dans l’hypothèse de la survenance d’un litige. Les parties ont le choix entre trois types de médiation : une médiation externalisée, sectorielle (par un or...

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N de Toque: 1787. Membre du GIE QUORUM AVOCATS. Avocat au sein du barreau de Lyon depuis janvier 2011, j’ai obtenu mon Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. En 2010 auprès de l’Ecole des Avocats de la Région Rhône Alpes. Après une formation généraliste validée par un Master en Droit Privé. Je me suis orienté vers le Droit immobilier. Titulaire d’un Master 2 en Droit immobilier. Je suis membre du GIE QUORUM AVOCATS. N de Toque : 1787 - DESS Droit Immobilier - N SIRET: 52991395600015.

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