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Demande de pieces d'etat civil par internet _ Ville du Kremlin-Bicetre

Ville du Kremlin-Bicêtre. Demande de pièces d'Etat Civil via Internet. Afin de simplifier vos démarches avec le service état civil de notre commune, nous mettons à votre disposition ce formulaire de demande d’acte par courrier électronique. Vous pouvez ainsi effectuer votre démarche administrative tout simplement depuis votre domicile. Conformément au décret n° 97-852 du 16 septembre 1997, les conditions pour se voir délivrer un acte d’état civil sont les suivantes :. Pour tous les actes:. Toutefois, seu...

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Demande de pieces d'etat civil par internet _ Ville du Kremlin-Bicetre

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Demande de documents d'Etat Civil pour les avocats, notaires ou administrations publiques. Vos coordonnées :. Pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées). Vous êtes :. Administration Publique, nom de l'administration :. Nom de la personne vous ayant donné mandat :. Cette personne est-elle :. Le titulaire de l'acte. Son père ou sa mère. Son fils ou sa fille. Son grand-père ou sa grand-mère. Autre lien de parenté à préciser :. Son héritier et aussi son frère ou sa soeur. Nombre de copies :.

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Demande de documents d'Etat Civil pour les particuliers. Vos coordonnées :. Pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées). Nom (nom d'usage pour les femmes mariées). Vous êtes :. Le titulaire de l'acte. Son père ou sa mère. Son fils ou sa fille. Son grand-père ou sa grand-mère. Autre lien de parenté à préciser :. Son représentant légal. Son héritier et aussi son frère ou sa soeur. Son héritier sans être son frère ou sa soeur. Autorisé par le procureur. Autre cas à préciser :.

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Formalités - état Civil | Ville du Kremlin-Bicêtre

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PLACE JEAN JAURÈS. 94276 LE KREMLIN-BICÊTRE CEDEX. TÉL. : 01 45 15 55 55. Formalités - état Civil. Prêt de la salle André-Maigné. Enseignement secondaire et supérieur. Senior - Club Lacroix. Centre social G.Tillion. Aides à l'emploi. Formalités - état Civil. Formalités - état civil. Les formalités (carte nationale d’identité, passeport, attestation d'accueil. ) se font sur rendez-vous. Aux horaires d’ouverture de la Mairie. Dont les données sont régulièrement mises à jour. Si votre carte d’identité a été...

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PLACE JEAN JAURÈS. 94276 LE KREMLIN-BICÊTRE CEDEX. TÉL. : 01 45 15 55 55. Formalités - état Civil. Prêt de la salle André-Maigné. Enseignement secondaire et supérieur. Senior - Club Lacroix. Centre social G.Tillion. Aides à l'emploi. Questions / Réponses - FAQ. Formalités - état civil. Questions / Réponses - FAQ. Vous souhaitez contacter la ville du Kremlin-Bicêtre. La réponse à votre interrogation est peut-être déjà sur le site internet de la ville. Demander un acte d’état civil. Bull; Votre ville.

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