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novembre | 2009 | Actu du droit

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Archives de novembre 2009. Chronologie et épilogue de l’affaire Clearstream. Novembre 30, 2009. Le site internet de l’Express consâcre un résumé de la très médiatique et surtout très complexe affaire Clearstream : Pourquoi (et comment) une rivalité de « patrons », plus précisément celle opposant Jean-Louis Gergorin à Noël Forgeard au sein du groupe EADS, a-t-elle servit de toile de fond à l’expression de la rivalité politique qui oppose Nicolas […]. Novembre 23, 2009. Novembre 23, 2009. Novembre 16, 2009.

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Responsabilité civile : application du droit commun de la responsabilité civile et non du droit spécial en cas d’accusation de diffamation | Actu du droit

https://actududroit.wordpress.com/2009/11/12/responsabilite-civile-application-du-droit-commun-de-la-responsabilite-civile-et-non-du-droit-special-en-cas-daccusation-de-diffamation

Responsabilité civile : application du droit commun de la responsabilité civile et non du droit spécial en cas d’accusation de diffamation. Cet arrêt du 30 octobre 2008 condamne désormais clairement la thèse selon laquelle, dans le champ de la liberté d’expression, seule la loi de 1881 aurait vocation à s’appliquer. Sur le même thème. Laisser un commentaire Annuler la réponse. Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:. Feed You can leave a response. From your own site.

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Mariage : l’erreur du mari sur la virginité de son épouse | Actu du droit

https://actududroit.wordpress.com/2009/11/06/mariage-lerreur-du-mari-sur-la-virginite-de-son-epouse

Mariage : l’erreur du mari sur la virginité de son épouse. La nullité d’un mariage pour cause d’erreur sur la virginité de la femme, prononcée par le tribunal de grande instance de Lille en avril 2008 avait, en son temps, suscité une vive tempête médiatique ; l’immense majorité de l’opinion publique et du personnel politique s’en était scandalisée. La Cour en conclut que la prétendue atteinte à la « confiance réciproque » est sans portée sur la validité de l’union. Sur le même thème. Vous commentez à l'a...

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Droit à l’image et à la dignité : l’affaire de la poupée vaudou du Président de la République | Actu du droit

https://actududroit.wordpress.com/2009/11/23/droit-a-limage-et-a-la-dignite-laffaire-de-la-poupee-vaudou-du-president-de-la-republique

Droit à l’image et à la dignité : l’affaire de la poupée vaudou du Président de la République. Le tribunal juge donc que la diffusion de la poupée litigieuse ne caractérise pas une atteinte fautive au droit à l’image, ni un trouble manifestement illicite au sens de l’article 809 du Code de procédure civile. Sur le même thème. Aucune réponse to “Droit à l’image et à la dignité : l’affaire de la poupée vaudou du Président de la République”. Laisser un commentaire Annuler la réponse. This entry was posted o...

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Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 27 février 2009 : une introduction limitée du principe d’interdiction de se contredire au détriment d’autrui ( théorie de l’estoppel ) en procédure civile française | Actu du droit

https://actududroit.wordpress.com/2009/12/29/assemblee-pleniere-de-la-cour-de-cassation-27-fevrier-2009-une-introduction-limitee-du-principe-dinterdiction-de-se-contredire-au-detriment-dautrui-theorie-de-lestoppel-en-procedure-civil

Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 27 février 2009 : une introduction limitée du principe d’interdiction de se contredire au détriment d’autrui ( théorie de l’estoppel ) en procédure civile française. Sur le même thème. Aucune réponse to “Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 27 février 2009 : une introduction limitée du principe d’interdiction de se contredire au détriment d’autrui ( théorie de l’estoppel ) en procédure civile française”. Laisser un commentaire Annuler la réponse.

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Les politiques d’immigration : droite/gauche, ça se vaut ! | Détricotage

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Détricoter les idées pour se rendre compte qu'il n'existe pas une seule réalité mais des réalités multiples. Un univers de possibles s'offre à nous, pourvu qu'on veuille bien le voir…. Les politiques d’immigration : droite/gauche, ça se vaut! Décembre 3, 2009. Ces quelques exemples éclairant peuvent nous interroger sur les actions des uns et des autres face à la situation des sans-papiers : la gauche ferait elle mieux que la droite sur ce sujet? On peut en douter…. From → Etranges français. Vous commente...

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Edito | Détricotage

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Détricoter les idées pour se rendre compte qu'il n'existe pas une seule réalité mais des réalités multiples. Un univers de possibles s'offre à nous, pourvu qu'on veuille bien le voir…. Les idées sont comme les mailles, elles tiennent fortement, elle se construisent petit à petit, fil de laine par fil de laine. Déconstruire, décortiquer des idées pour réfléchir à notre situation. C ‘est ce que vous propose ce blog. Alors, tous à l’ouvrage! Laisser un commentaire Annuler la réponse. Les politiques d’...

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Pourquoi parle-t-on de téléphone arabe ? | Paulinejoseph's Blog

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Pourquoi parle-t-on de téléphone arabe? Décembre 26, 2009 @ 12:04. 183; { Lettres. Cette expression est couramment utilisée depuis le 20ème siècle pour désigner familièrement la transmission rapide de nouvelles de bouche à oreille, les informations étant alors le plus souvent déformées ou amplifiées. Sur le même thème. 4 commentaires ». On décembre 30, 2009 at 5:19. Voir mes commentaires sur le sujet du 15.12! On janvier 6, 2010 at 7:52. Plus de minarets pour plus d’antennes. On janvier 10, 2010 at 1:42.

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Pourquoi dit-on merde pour souhaiter bonne chance ? | Paulinejoseph's Blog

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Pourquoi dit-on merde pour souhaiter bonne chance? Décembre 15, 2009 @ 3:07. 183; { Histoire. Sur le même thème. 4 commentaires ». On décembre 15, 2009 at 7:42. Bon ben…Merde pour les autres sujets à venir! On décembre 21, 2009 at 12:54. Bonjour le blog de Pauline,. Pas de sujet en ce moment, tu es peut être déjà en vacances …. On décembre 28, 2009 at 9:07. Chère Pauline (qu’hélas je ne connais pas), je lis votre blog avec grand intérêt. Merci je compte atteindre bientôt la merditude. 183; { TrackBack.

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Pourquoi connait-on tous à peu près l’histoire d’Hamlet? | Paulinejoseph's Blog

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Pourquoi connait-on tous à peu près l’histoire d’Hamlet? Janvier 27, 2010 @ 3:13. 183; { Uncategorized. Il se trouve qu’en fait, la pièce. Écrite par Shakespeare en 1603, raconte l’histoire d’un prince (du Danemark), dont l’oncle a tué le père pour devenir roi, et qui cherche à obtenir vengeance. Si ça ne vous rappelle toujours rien, transposez les noms par Simba, Scar et Mufasa, rajoutez un phacochère, un vieux singe et une chanson d’Elton John, et là. Vous aurez reconnu. Tous les dessins animés de Disn...

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Détricotage international | Détricotage

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Détricoter les idées pour se rendre compte qu'il n'existe pas une seule réalité mais des réalités multiples. Un univers de possibles s'offre à nous, pourvu qu'on veuille bien le voir…. Comment nos idées dépendent du milieu d’où l’on vient, de notre culture, de notre pays. Laisser un commentaire Annuler la réponse. Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:. Adresse de messagerie (obligatoire). Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. ( Déconnexion.

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Tu t’es vu quand tu buzz ? | Le journal du P.

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Le journal du P. Un peu de tout et beaucoup de rien…. Tu t’es vu quand tu buzz? Surfant sur l’actualité brûlante (mais récha. Uffée au micro-ondes), P. revient sur une newsletter surP.renante! Montée des marches, petits-fours et longue cérémonie P. est déjà en pleine préparation de son discours de remerciements. Consécration ultime, qu’elle ne fût pas l’étonnement de P. quand il a ouvert la newsletter Com and Médias en Bretagne du 19 novembre 2009. En stage chez In Cité. Édition BZH (Kenavo les bouseux!

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07 décembre, 2006. Voila c la fin de saison 22 victoires pour robbie. Posted by mcewen93 at 22:14. 13 mai, 2006. Voila 3éme victoire de Robbie sur le giro. Posted by mcewen93 at 19:32. Voilà mon idole franchement il a trop la classe c un boss au sprint . Posted by mcewen93 at 19:28. 11 mai, 2006. FRanchement trop la classe avec le maillot cyclament jadore ce maillot c mon preféré en plus avec les oakley m frame qui suivent sa arrache tout. Posted by mcewen93 at 21:35. Posted by mcewen93 at 21:21. Voilà c...

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Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 27 février 2009 : une introduction limitée du principe d’interdiction de se contredire au détriment d’autrui ( théorie de l’estoppel ) en procédure civile française. Quid de la nature du préjudice pour les antennes relais. Cour d’appel de Paris, 19 décembre 2008 : Propriété littéraire et artistique. Cet arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris marque l’épilogue de la fameuse affaire de la suite des « Misérables ». Tout à commencé lorsqu’un descendant de V...

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