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Droits des travailleurs précaires

Droits des travailleurs précaires. Mardi 25 décembre 2012. Double requalification CDI contre l'utilisateur et l'agence d'intérim. Il est possible, d'après l'arrêt de la Cour de Cassation ci-dessous, de demander à la fois la requalification sur la base des motifs de fond du contrat intérimaire (défaut de justification PRECISE du recours par l'utilisateur) et la méconnaissance des règles de forme par l'agence d'intérim (par exemple: envoi tardif des renouvellements de contrats). Jeudi 13 décembre 2012.

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Droits des travailleurs précaires. Mardi 25 décembre 2012. Double requalification CDI contre l'utilisateur et l'agence d'intérim. Il est possible, d'après l'arrêt de la Cour de Cassation ci-dessous, de demander à la fois la requalification sur la base des motifs de fond du contrat intérimaire (défaut de justification PRECISE du recours par l'utilisateur) et la méconnaissance des règles de forme par l'agence d'intérim (par exemple: envoi tardif des renouvellements de contrats). Jeudi 13 décembre 2012.
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Droits des travailleurs précaires. Mardi 25 décembre 2012. Double requalification CDI contre l'utilisateur et l'agence d'intérim. Il est possible, d'après l'arrêt de la Cour de Cassation ci-dessous, de demander à la fois la requalification sur la base des motifs de fond du contrat intérimaire (défaut de justification PRECISE du recours par l'utilisateur) et la méconnaissance des règles de forme par l'agence d'intérim (par exemple: envoi tardif des renouvellements de contrats). Jeudi 13 décembre 2012.

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Droits des travailleurs précaires: Double requalification CDI contre l'utilisateur et l'agence d'intérim

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Droits des travailleurs précaires. Mardi 25 décembre 2012. Double requalification CDI contre l'utilisateur et l'agence d'intérim. Il est possible, d'après l'arrêt de la Cour de Cassation ci-dessous, de demander à la fois la requalification sur la base des motifs de fond du contrat intérimaire (défaut de justification PRECISE du recours par l'utilisateur) et la méconnaissance des règles de forme par l'agence d'intérim (par exemple: envoi tardif des renouvellements de contrats). L'entreprise utilisatrice d...

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Droits des travailleurs précaires: décembre 2012

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Droits des travailleurs précaires: L'entreprise utilisatrice doit prouver l'accroissement temporaire d'activité

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Droits des travailleurs précaires. Jeudi 13 décembre 2012. L'entreprise utilisatrice doit prouver l'accroissement temporaire d'activité. Beaucoup d'entreprises utilisatrices abusent des contrats précaires en utilisant successivement et alternativement plusieurs types de recours autorisés: saisons, remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité. Arrêtons-nous sur ce dernier motif. Or la Loi actuelle du Code du travail exige que les recours aux contrats précaires soit dûment justifiés.

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Droits des travailleurs précaires: Un contrat d'intérim prévu à 35h doit être payé 35h!

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Droits des travailleurs précaires. Mardi 11 décembre 2012. Un contrat d'intérim prévu à 35h doit être payé 35h! Même si l'entreprise utilisatrice a eu recours à vos services temporaires moins de 35 heures, le contrat de mise à disposition prévu à 35 heures doit être payé 35 heures par votre agence d'intérim! C'est simplement la Loi. Elle doit régulariser votre paye en vous versant 10 heures d'indemnités. La loi puni par ailleurs l'agence d'intérim coupable d'ignorer cet article par une condamnation pouva...

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