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Immigrer au Canada à titre d'investisseur ou d'entrepreneur. Le Canada cherche continuellement à attirer des gens d'affaires d'expérience afin de favoriser une économie prospère. Trois catégories de gens d’affaires immigrants . À chacune de ses catégories, il y a des critères qui lui sont propres. Émontrer une expérience pertinente en affaires. Être en possession d'un avoir net. D'au moins 800 000$ CAN. Faire un placement de. CAN (sous l'administration de Citoyenneté et Immigration Canada.
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Vous trouverez, ci-dessous, une sélection de lois fédérales (Canada) et provinciales (Québec) pertinentes pour le monde des affaires. Accès à l’information, Loi sur l’. Agence du revenu du Canada, Loi sur l’. Aide financière à la Banque Commerciale du Canada, Loi sur l’. Aide financière à l’égard d’équipements diagnostiques et médicaux, Loi concernant l’octroi d’une. Aliments et drogues, Loi sur les. Arbitrage commercial, Loi sur l’. Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi sur la. Brevets, Loi sur les.
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Répertoire de firmes nationales et internationales. Beauvais Truchon et Associés. Montréal, Longueuil, Joliette, Trois-Rivières. Montréal, Ottawa, Toronto, Vancouver, Calgary. Http:/ www.blgcanada.com. Cain Lamarre Casgrain Wells. Province du Québec (14 bureaux). Http:/ www.clcw.qc.ca. Davies Ward Phillips and Vineberg. Montréal, Toronto, New York, Beijing, Paris. Http:/ www.dwpv.com. Desjardins Ducharme Stein Monast. Http:/ www.ddsm.ca. Deveau Lavoie and Associés. Iles-de-la-Madeleine , Laval, St-Jérôme.
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Outils pratiques pour l'entreprise. Constitution en société, déclarations annuelles, avis de changement d'adresse/de directeur. Registraire des entreprises du Québec. Système de recherche d'information sur les entreprises accessible au public. Demande d’un numéro d’entreprise (Fédéral). Inscription en direct des entreprises (Fédéral). Service permettant d'inscrire une entreprise en vue de l'obtention d'un numéro d'entreprise, de s’inscrire aux programmes de l'ARC et à certains programmes provinciaux.
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Droit des Affaires -
Le Cabinet GOBERT & ASSOCIES intervient notamment :. En droit de la distribution et droit bancaire :. Distribution de produits bancaires (TEG, montages à effet de levier, refinancement),. La responsabilité bancaire (obligation d’information, de conseil et de mise en garde, soutien abusif…),. Distribution de produits d’assurance,. En droit patrimonial :. Assistance à la négociation : opérations d’investissement, négociation de baux commerciaux, règlement alternatif des conflits. La gestion de portefeuille,.
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Protègez vos actifs! Protégez et gérez vos biens de façon efficace. Notre objectif : vous aidez à mettre en place les structures nécessaires. Agrave; la protection de vos actifs et de votre bien-être. Nous vous aidons dans la gestion et la protection de vos. Gammes de stratégies de gestion, de propriété intellectuelle et de fiducie. Voir les stratégies! Ou en apprendre plus. De vos biens et actifs? Agrave; chaque individu, sa fiducie. Le savoir, c'est le pouvoir! Optimiser votre avoir et votre savoir!
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Droit des affaires
Aux commandes du web juridique. Jurispilote est une association loi 1901 à but non lucratif composée de juristes et d'avocats. Pour en savoir plus. Jurispilote permet à ses membres adhérents de bénéficier de conseils juridiques à titre gratuit. Cliquez ici pour contacter notre équipe! Mercredi 5 mars 2014. Contrôle de société: la sanction de la non-déclaration des franchissements de seuil jugée conforme à la Constitution. A défaut d’effectuer ces déclarations, l’article L. 233-14 du Code ...Un actionnair...
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