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AJPF veille juridique: Les avatars de la loi électorale en Polynésie française. Histoire d’une évolution inachevée
http://ajpf-actu.blogspot.com/2010/04/les-avatars-de-la-loi-electorale-en.html
Association de juristes en Polynésie française. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Monday, April 05, 2010. Les avatars de la loi électorale en Polynésie française. Histoire d’une évolution inachevée. Les avatars de la loi électorale en Polynésie française. Histoire d’une évolution inachevée. Auteur : Nicolas Clinchamps. In revue Pouvoirs - 2010/1 (n° 132) - 190 pages - p. 153-165. Editeur : Le Seuil - I.S.B.N. 9782020995313. Http:/ www.revue-pouvoirs.fr/-La-revue-.html. Sous la direct...
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LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL: I – COMPETENCES EXCLUSIVES DE L’ETAT
http://polynesiecompetencescodecivil.blogspot.com/2007/06/i-competences-exclusives-de-letat.html
LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL. Colloque droit de la famille organisé en 2006 par l'Association de Juristes en Polynésie française. E hënë, 18 qershor 2007. I – COMPETENCES EXCLUSIVES DE L’ETAT. Indépendamment des grands principes qui régissent la publication, les effets et l’application des lois en général, et qui font l’objet du titre préliminaire du code civil, elles sont limitativement énumérées à l’article 14 de la loi statutaire. Le titre Ier du livre Ier du code civil, intit...
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ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu: ATELIER DE REFLEXION AJPF - DAP et la coutume de l'enfant FA'A'AMU en Polynésie française
http://ajpfadoption.blogspot.com/2009/12/atelier-de-reflexion-ajpf-dap-et-enfant.html
ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). 21 déc. 2009. ATELIER DE REFLEXION AJPF - DAP et la coutume de l'enfant FA'A'AMU en Polynésie française. Prochaine réunion : 28 janvier 2010 à 16H. À Papeete - Tahiti. Ordre du jour : La délégation de l'autorité parentale et la coutume de l'enfant fa'a'amu. L'adoption coutumière en polynésie française). Publié par C.C. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Soit 10% de la popu...
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ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu: L’ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS (adoption : droit français - "Farāni")
http://ajpfadoption.blogspot.com/2006/05/ladoption-des-enfants-polynesiens.html
ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). L’ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS (adoption : droit français - "Farāni"). Conférence organisée par l’AJPF le 2 février 2006. À l’hôtel SHERATON TAHITI. Avec la participation de. Mme Geneviève CUSSAC magistrat. Résumé par Marie-Noël CAPOGNA intervenante. Publié dans le Bulletin de l'AJPF de mai 2006. Principaux thèmes abordés :. Un avis du Conseil d’Etat du 4 février 1997 précise que la...
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ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu: Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies - Présenté en Févr 2009
http://ajpfadoption.blogspot.com/2009/02/rapport-de-la-defenseure-des-enfants-au.html
ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). 9 févr. 2009. Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies - Présenté en Févr 2009. ADOPTION EN POLYNESIE FRANCAISE. Est en ligne au format pdf sur le site http:/ www.defenseuredesenfants.fr/. Page 46 et 47 papier (p. 48 et 49 pdf) paragraphes 101 à 104. 523 L’adoption en Polynésie française. Publié par C.C. Les Nouvelles de Tahiti 10 septembre 2012.
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AJPF veille juridique: LE PRINCIPE DE PRECAUTION APPLIQUE A L’AGRICULTURE SELON LE CONSEIL D’ETAT
http://ajpf-actu.blogspot.com/2006/05/le-principe-de-precaution-applique.html
Association de juristes en Polynésie française. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Wednesday, May 03, 2006. LE PRINCIPE DE PRECAUTION APPLIQUE A L’AGRICULTURE SELON LE CONSEIL D’ETAT. Le « Gaucho est un insecticide systémique qui s’applique sur les semences de maïs avant les semis. Il est donc plus économique que les pesticides et insecticides de surface. Cependant, il entraîne des effets toxiques sur les abeilles. La réglementation communautaire, le principe de précaution et les préc...
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MEMBRES DE L'AJPF: MEMBRES 2009 de l'AJPF
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Association de juristes en Polynésie française. Tuesday, February 03, 2009. MEMBRES 2009 de l'AJPF. René CALINAUD, Conseiller honoraire de la Cour d'Appel de Papeete, Président de la CCOMF. Jean PERES, Membre permanent au Haut-Conseil de la Polynésie française. Catherine CHODZKO, diplômé notaire, chargée d’études au centre droit de la famille de Lyon 3. Jean-Michel PETIT, ingénieur géomètre, expert près la Cour d’appel de Papeete. Hervé LALLEMANT, doctorant à l’université de la Polynésie française. Sandr...
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OUTRE-MER – DROIT DES SUCCESSIONS – INDIVISIONS: September 2005
http://successions-outre-mer.blogspot.com/2005_09_01_archive.html
OUTRE-MER – DROIT DES SUCCESSIONS – INDIVISIONS. Article paru dans la bulletin de l'AJPF. Wednesday, September 28, 2005. LA REFORME DES SUCCESSIONS ET SON INCIDENCE EN OUTRE-MER. LES « FAIBLESSES. DE LA LOI DU 3 DECEMBRE 2001. Titulaire d’un diplôme d’aptitude aux fonctions de notaires. Ancien éditeur-assistant aux Ed Lexis Nexis - Jurisclasseur. Vacataire à la formation continue de l’Université de la Polynésie française. Magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete.
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OUTRE-MER – DROIT DES SUCCESSIONS – INDIVISIONS: BLOG DE L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE
http://successions-outre-mer.blogspot.com/2005/09/blog-de-lassociation-de-juristes-en.html
OUTRE-MER – DROIT DES SUCCESSIONS – INDIVISIONS. Article paru dans la bulletin de l'AJPF. Wednesday, September 28, 2005. BLOG DE L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE. AJPF (lien à cliquer) :. Http:/ assojpf.blogspot.com/. Posted by C.C. Association de juristes en Polynésie française. La sécurité juridique de la loi du Pays par Jean Peres (membre permanent du Haut Conseil). Blog de l'association de juristes en Polynésie française. BLOG DE LASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRA.
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OUTRE-MER – DROIT DES SUCCESSIONS – INDIVISIONS: July 2006
http://successions-outre-mer.blogspot.com/2006_07_01_archive.html
OUTRE-MER – DROIT DES SUCCESSIONS – INDIVISIONS. Article paru dans la bulletin de l'AJPF. Saturday, July 22, 2006. LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités. L'article « La réforme des successions et son incidence en outre-mer est paru dans la JCPN 2006 / n°2 / 1015 / p. 77. LOGEMENT APPARTENANT POUR PARTIE INDIVISE AU DEFUNT. Dans le deuxième alinéa de l'article 763, les mots : « , les loyers sont remplacés par les mots : « ou d'un logement appartenant ...LOI n&#...
