Le cabinet Arciane avocats à Rennes vous conseille en droit public / administratif et vous assiste dans la résolution de litiges auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques.
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Avocat à Rennes - Étrangers - Droit administratif
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Vous êtes ici :. 047; Domaines de compétences. Vous souhaitez être assisté pour la délivrance d’un titre de séjour ou son renouvellement sur différents fondements. Vie privée et familiale, étranger malade, salarié, commerçant, étudiant, scientifique chercheur, compétences et talents, carte de résident…. Vous vous interrogez sur vos droits en matière de travail (autorisation de travail). Vous êtes entrepreneur et souhaitez être assisté pour l’embauche d’un étranger. Vous voulez obtenir l’asile. E-mail : c...
Avocat à Rennes - Fonction publique
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Vous êtes ici :. 047; Domaines de compétences. 047; Fonction publique. La société ARCIANE intervient que vous soyez agents de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, que vous soyez titulaires ou agents contractuels. Vous rencontrez des difficultés pour accéder à la fonction publique. Refus de titularisation après la période de stage, échec à un concours…. Vous avez besoin d’être conseillé, assisté. Vous souhaitez contester votre notation.
Avocat à Rennes - Autorisations administratives
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Vous êtes ici :. 047; Domaines de compétences. 047; Autorisations administratives. Vous êtes assistant(e) maternel(le) et êtes dans la situation suivante :. Vous êtes convoqué(e) devant la commission consultative paritaire départementale et souhaitez y être assisté(e). Vous faîtes l’objet d’un retrait d’agrément. Un refus d’agrément vous est opposé. Pour l’adoption d’un enfant. Vous êtes salarié protégé dans une entreprise privée. Vous êtes pharmacien. Venez visiter notre blog. Tél : 02 99 12 19 40.
Avocat à Rennes - Urbanisme
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Vous êtes ici :. 047; Domaines de compétences. Vous voulez contester un refus de permis de construire / permis d’aménager, ou de certificat d’urbanisme,. Quelle que soit la raison du refus (accès, insertion du projet dans l’environnement, non respect d’un article du règlement de la zone…), et quelle que soit la nature de votre projet (maison individuelle, extension, immeuble…). Vous souhaitez contester une décision d’opposition à travaux. D’un projet immobilier. En zone agricole, zone naturelle, zone urb...
Arciane Avocats - Cabinet d'avocats à Rennes expert en droit public / droit administratif
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Vous êtes ici :. La société d’avocats ARCIANE réunit deux associées : Maître Marie-Line Bourges-Bonnat et Maître Delphine Gouin-Poirier. ARCIANE intervient exclusivement en droit public/droit administratif, en conseil et en contentieux, auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques. Le cabinet vous conseille et vous assiste dans la résolution de vos litiges devant les juridictions administratives. Bienvenue sur le site d’ARCIANE. Venez visiter notre blog. Fax : 02 23 44 19 64.
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Droit Public Général | Le fil d'Arciane
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Le fil d'Arciane. Blog sur l'actualité du droit public. Aller au contenu principal. Archives pour la catégorie Droit Public Général. Cumul d’activités par un fonctionnaire sans autorisation : gare aux conséquences! Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) doivent se consacrer uniquement à leur emploi dans la fonction publique. Avec examen préalable du projet par une commission de déontologie. Il est rare que des décisions de justice soient rendues en la matière. Lire la suite →. Pour pouvoir ê...
Quelle ALUR pour les yourtes et tipis à partir du 1er juillet 2015 ? | Le fil d'Arciane
https://lefildarciane.com/2015/07/21/quelle-alur-pour-les-yourtes-et-tipis-aux-regles-durbanisme-a-partir-du-1er-juillet-2015
Le fil d'Arciane. Blog sur l'actualité du droit public. Aller au contenu principal. Quelle ALUR pour les yourtes et tipis à partir du 1er juillet 2015? Aujourd’hui, les alternatives au logement classique se multiplient. Si la réglementation prenait déjà en compte certains d’entre eux, notamment les mobile-homes et caravanes, il n’en reste pas moins qu’un vide juridique existait au sujet de certains habitats légers, et notamment des yourtes et des tipis. Trois éléments de définitions sont à retenir :.
mlbourgesbonnat | Le fil d'Arciane
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Le fil d'Arciane. Blog sur l'actualité du droit public. Aller au contenu principal. Tous les articles par mlbourgesbonnat. Avocat en droit public, j'interviens en conseil et en contentieux, auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques. Retrouvez moi sur arciane-avocats.com. Ou contactez moi au 02 99 12 19 40. Twitter : @mlbourgesbonnat. Afficher tous les articles de mlbourgesbonnat →. Licenciement illégal : quid des indemnités? Lire la suite →. Le jugement rendu par le Tribunal...
Delphine Gouin-Poirier | Le fil d'Arciane
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Le fil d'Arciane. Blog sur l'actualité du droit public. Aller au contenu principal. Tous les articles par Delphine Gouin-Poirier. A propos Delphine Gouin-Poirier. Avocat en droit public, j'interviens en conseil et en contentieux auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques. Vous pouvez me contacter par e-mail à l'adresse dgouinpoirier@arciane-avocats.com ou par téléphone au 02 99 12 19 40. Afficher tous les articles de Delphine Gouin-Poirier →. Comment calcule-t-on ce délai?
Déclaration de travaux : pas de récépissé ? | Le fil d'Arciane
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Le fil d'Arciane. Blog sur l'actualité du droit public. Aller au contenu principal. Déclaration de travaux : pas de récépissé? Vous avez fait une déclaration de travaux à la mairie, on vous a expliqué qu’à l’issue d’un délai d’un mois, à défaut de réponse, vous bénéficierez d’une autorisation tacite. Qu’en est-il si la mairie ne vous pas délivré de récépissé? Mais il arrive que le maire ne délivre pas de récépissé (volontairement ou pas). Dans ce cas, la Cour de Cassation (1) estime que le délai d&rs...
Lotissement: quels sont les documents pour lesquels les propriétaires peuvent demander une modification? | Le fil d'Arciane
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Le fil d'Arciane. Blog sur l'actualité du droit public. Aller au contenu principal. Lotissement: quels sont les documents pour lesquels les propriétaires peuvent demander une modification? Il est logique que les propriétaires au sein d’un lotissement puissent faire évoluer les règles qui y sont applicables. Cette évolution passe plus précisément par la modification des documents du lotissement, à savoir le règlement et le cahier des charges. 8211; le règlement;. Les propriétaires doivent être suffisammen...
déclaration de travaux | Le fil d'Arciane
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Le fil d'Arciane. Blog sur l'actualité du droit public. Aller au contenu principal. Archives du mot-clé déclaration de travaux. Déclaration de travaux : pas de récépissé? Vous avez fait une déclaration de travaux à la mairie, on vous a expliqué qu’à l’issue d’un délai d’un mois, à défaut de réponse, vous bénéficierez d’une autorisation tacite. Qu’en est-il si la mairie ne vous pas délivré de récépissé? Lire la suite →. Nous sommes un cabinet d’avocats en droit administratif et droit public. Recours graci...
Urbanisme | Le fil d'Arciane
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Le fil d'Arciane. Blog sur l'actualité du droit public. Aller au contenu principal. Archives pour la catégorie Urbanisme. Plan local d’urbanisme, recours gracieux et délai de recours. La délibération par laquelle un conseil municipal approuve un plan local d’urbanisme constitue un acte administratif, pouvant être contesté devant le tribunal administratif. Comme pour tout acte administratif, le délai de recours est de deux mois. Comment calcule-t-on ce délai? Quand part le délai de recours? Il en découle ...
Attention de ne pas déposer une déclaration de travaux à la place d’une demande de permis de construire ! | Le fil d'Arciane
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Le fil d'Arciane. Blog sur l'actualité du droit public. Aller au contenu principal. Attention de ne pas déposer une déclaration de travaux à la place d’une demande de permis de construire! Vous envisagez d’effectuer des travaux, et savez que vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme avant de pouvoir démarrer votre chantier. Il n’est pas toujours évident, dans les faits, de savoir si les travaux envisagés relèvent du régime de la déclaration de travaux ou du permis de construire. A supposer même que...
mairie | Le fil d'Arciane
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Upgrade to paid account! Youll Never Live Like Common People. Youll Never Do What Common People Do. What I'm Working On Now. I used to have a sidebar, but then I never updated it. Now I have an expository blurb. Let's Ruin Everything Club Remix. Don't you forget about me dah dah dah dah dah. Perhaps I could start with LJ. 05 October 2010 @ 11:39 pm. I must have been hungrier than I thought, because it actually tasted good. 26 September 2010 @ 03:45 pm. Let's Ruin Everything Club Remix. I also found a shi...
ARCIAN Asociación Cultural de Arqueoloxía e Ciencias da Antigüidade
Arciana’s Blog
Just another WordPress.com weblog. Biasanya ada dua macam keinginan orang tentang mengencangkan otot perut, satu ingin membentuk perutnya saja sehingga terlihat sixpack yang kedua ingin perut datar saja tapi memiliki otot perut yang sangat kuat. orang yg memiliki bentuk sixpack belum tentu memiliki otot perut yang kuat,mungkin keras iya tapi tidak untuk dikatakan kuat. Ada 2 macam sit up:. 1 Sit UP tiap bangun tidur ma sebelum tidur @ 20 x 6 (yg sering ikut fitnes pasti tau ). Sit up untuk otot dalam mem...
Arci Ancona
Manifestazione antifascista a Macerata. Comunicato stampa di Arci Ancona [.]. Macerata - Manifestazione nazionale contro fascismo e razzismo. Il 10 febbraio saremo anche noi in piazza, insieme ad associazioni, partiti, sindacati e movimenti democratici. La sparatoria di sabato scorso contro sei inermi cittadini di origine straniera a cui va tutta la nostra solidarietà - è un fatto gravissimo, che rischia di ricacciarci in una spirale di violenza e barbarie che speravamo superata. Inserisci la tua email.
Arciane Avocats - Cabinet d'avocats à Rennes expert en droit public / droit administratif
Vous êtes ici :. ARCIANE, avocat en droit public. La société davocats ARCIANE réunit deux avocats, Maître Marie-Line BOURGES-BONNAT et Maître Alice LEBRETON, ainsi quune assistante, Madame Laurence Tymen. La société a été fondée en 2012 par Marie-Line BOURGES-BONNAT et Delphine GOUIN-POIRIER, laquelle a choisi, en 2017, de voguer vers de nouveaux horizons. A lécoute de vos attentes, ARCIANE sengage à mettre à votre service son expertise, son dynamisme et sa détermination. Bienvenue sur le site dARCIANE.
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Circolo Arci Anomaliae | FAI VIVERE LE PERIFERIE, SOSTIENI ANOMALIAE!
FAI VIVERE LE PERIFERIE, SOSTIENI ANOMALIAE! DENTRO LA CRISI. CONTRO LA CRISI. – martedì 8 febbraio – arci Anomaliae. Febbraio 5, 2011. Tags: ALESSANDRO ETTORE CIMO’. La crisi apre nuovi conflitti nel paese sul versante democratico, del lavoro, della convivenza, dell’ambiente, della conoscenza. Lotte e pratiche di resistenza sociale possono rimettere insieme in basso quello che si e’ diviso in alto. Interverranno, portando le proprie esperienze passate e prospettive future:. ELENA BEGA (Fiom Milano),.
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Musica, teatro, libri, conferenze. Pizziche, tammurriate e tarantelle. Laboratorio per fare musica insieme. Immagini della sede di via Pullino. Stampa e Media Alternativi. Bombardamento di San Lorenzo. Pulizia etnica in Palestina. Pillole di Teatro contro il mal di guerra. Archivio di musiche e tradizioni popolari. Il museo degli strumenti musicali.
