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Qui est concerné par le document unique? | EVRP Online
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Le document unique est-il obligatoire? | EVRP Online
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Mot de passe oublié. Le document unique est-il obligatoire? Mot de passe oublié. Le document unique est-il obligatoire? Oui : l'obligation a été introduite par le décret n 2001-1016 du 5 novembre 2001. La réalisation du document unique est placée sous la responsabilité du chef d’entreprise. L'absence ou le défaut de mise à jour de ce document (au minimum une fois par an) constitue une infraction formelle dont les conséquences peuvent être particulièrement lourdes, notamment en cas d'accident du travail.
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Quelle forme donner au document unique? | EVRP Online
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