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Diplômes fédérés - FNDP
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Fédération Nationale de Droit du Patrimoine. La presse en parle. Adhérer à la FNDP. Depuis le 27 novembre 2013, deux autres diplômes ont rejoint la FNDP. Ainsi, les masters fédérés sont au nombre de sept :. Master Gestion du Patrimoine Privé, parcours Droit. Sables de formation : M. Jean-Marie. PLAZY et M. Eric FONGARO. Master droit du patrimoine professionnel. Responsables de formation : M. Jean PRIEUR et Mme Sophie SCHILLER. Master Droit du Patrimoine/Droit Notarial. Université de la Réunion. Et permet...
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Droit Immobilier | Pôle Patrimonial Professionnel
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L'observatoire de la gestion patrimoniale pour les professionnels du patrimoine. La réforme des plus-values immobilières. Sommaire du dossier : I) Le régime actuel, une volonté de regain des ventes immobilières A) Une réforme nécessaire B) Une incitation bienvenue II) Le régime actuel, potentiellement soumis à des modifications A) Un régime des plus-values instable B) Une augmentation probable des droits d’enregistrement III) Investir dans l’immobilier : agir ou attendre? Les députés ont adopté le 15 Nov...
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Finance – Banques | Pôle Patrimonial Professionnel
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L'observatoire de la gestion patrimoniale pour les professionnels du patrimoine. Catégorie Finance – Banques. La politique monétaire de la banque centrale européenne et le quantitative easing. Le Conseil Patrimonial face à la crise. L’investissement « Charia-compatible » en France. Par les étudiants du master 2 ingénierie du patrimoine - groupe recherche et publication Récemment s’est tenu à Paris, au centre de conférence Pierre Mendès-France, le 4ème forum de la finance islamique. Thème : Dès 2011, ...
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Droit des Sociétés | Pôle Patrimonial Professionnel
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L'observatoire de la gestion patrimoniale pour les professionnels du patrimoine. Catégorie Droit des Sociétés. La protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel. Les opérations de restructuration financière préalables à une cession sont validées. Ord n 2010-1512, 9 décembre 2010, portant adaptation au droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l’EIRL. Par Hervé Morell Chargé de travaux dirigé à l'Université Toulouse I Capitole L...
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Les régimes supplémentaires de retraite | Pôle Patrimonial Professionnel
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L'observatoire de la gestion patrimoniale pour les professionnels du patrimoine. Les régimes supplémentaires de retraite et de prévoyance. La protection sociale des travailleurs français est assurée par un régime de base obligatoire puis un régime complémentaire obligatoire. Ces deux régimes diffèrent selon le statut de ces mêmes travailleurs (salariés, salariés-cadres, profession indépendante, commerçant, artisan ou industriel). Ces régimes supplémentaires sont au nombre de 4, nous les aborderons succes...
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Droit Civil | Pôle Patrimonial Professionnel
http://www.pole-patrimonial-professionnel.fr/category/droit-civil
L'observatoire de la gestion patrimoniale pour les professionnels du patrimoine. Les libéralités graduelles et résiduelles dans le cadre d’une optimisation patrimoniale. Le contrôle de la Cour de cassation en matière de donation indirecte. Focus sur la donation rémunératoire entre époux. La donation rémunératoire entre époux ne fait l'objet d'aucune définition dans le Code Civil. Une donation rémunératoire est définie par la remise de biens en contrepartie de services rendus par un tiers ou par un ép...
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Formations | Pôle Patrimonial Professionnel
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L'observatoire de la gestion patrimoniale pour les professionnels du patrimoine. Le Diplôme Fédéral de Juriste du Patrimoine. Master 2 mention Droit Notarial, Immobilier et du Patrimoine spécialité Ingénierie du Patrimoine. Certificat de Conseiller en Gestion de Patrimoine. Reconnue par l’Etat par un niveau II professionnel (Bac 3/ 4), cette formation est dédiée à toute personne souhaitant obtenir les niveaux d’aptitude nécessaires à l’obtention des cartes et statuts professionnels afin d’exercer la prof...
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Pôle Patrimonial Professionnel | Observatoire de la gestion patrimoniale - Part 3
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L'observatoire de la gestion patrimoniale pour les professionnels du patrimoine. La politique monétaire de la banque centrale européenne et le quantitative easing. Veille Juridique et Fiscale n 5 du 11 Décembre 2015. Veille juridique du 27 Novembre 2015. SECURITE / ECONOMIE / BUDGET Il faut augmenter le budget européen pour contrôler les frontières - 20/11/2015 Le Monde Budget : 600 millions d’euros supplémentaires en 2016 pour la sécurité : Ces crédits devraient se répartir à parts à égales entre le fin...
SOCIAL ENGAGEMENT