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Association des juristes europeens

Association des juristes europeens. Réforme de l’asile concernant le droit des étrangers. Publié par Enrique Graves. Le projet de loi de réforme relatif à l’asile a été soumis au Conseil des ministres en même temps que celui du droit des étrangers. L’objectif de ce projet de loi est de faciliter le droit des étrangers de séjourner en France de manière régulière. Le droit d’asile serait réformé en profondeur et les délais réduits. Promulguée le 29 juillet 2015, la loi relative au droit d’asile. Le droit b...

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