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Administration et gestion immobilière. Baux commerciaux et d'habitation. Recours en matière de constructions, expropriations, etc. Négociation et rédaction de contrats, de garanties, etc. Constitution de fondations et de sociétés commerciales. Responsabilité civile et assurances. Droit de la propriété intellectuelle. Contrats de mariage, protection de la famille, divorces. Contrats de travail, contrats de bail. Assurances sociales, rentes et pensions. Représentation des victimes (LAVI).
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Développement de l'activité notariale de l'Ancien Régime au Valais confédéré. A L'apparition des franchises bourgeoisiales. B L'importance croissante du notaire dans les communautés bourgeoisiales. C L'émergence des familles de notaires. Ainsi, le passage de l'ancien régime au Valais confédéré s'est fait en douceur et il a permis aux notaires de transformer, par un article constitutionnel, l'exercice du pouvoir suprême en un monopole presque identique à celui des ...
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Advocatenkantoor / Cabinet d'Avocat Marc Stubbe
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Maître SULTAN, Avocat - Diplômé de la Faculté de Droit et d'HEC Paris
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