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Palazy-Bru & Associés : Cabinet d'Avocats dans le Tarn

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL : NOUVELLE PROCEDURE. Le nouveau divorce par consentement mutuel : obligation pour chaque époux d’avoir son propre avocat, fin de l’homologation de la convention par le Juge, le rôle essentiel des avocats, le contrôle formel du notaire. Renouvellement d’un CDD: nécessité de signer l’avenant avant le terme initial. Non souscription d’une assurance obligatoire : que risque le dirigeant? La preuve des contraventions, la fin de la présomption de culpabilité? Le cabinet met ...

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Accueil - Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse | Valence | Droit social, Droit Commercial

SCP J-L. Barthélémy - F. Méresse. Avocats au Barreau de Valence. Droit Social - Droit Commercial. Actualité du Droit Social. Fondé en 1948 par Georges Mondon a été transmis aux femmes et aux hommes qui s'y sont associés depuis près de 70 ans. Aujourd'hui devenu Avocats Associés - SCP J.-L. Barthélémy - F. Le cabinet est spécialisé en Droit Commercial et en Droit Social. Il conseille et oriente ses clients dans les actes et réflexions juridiques. En savoir plus >. Prochaines formations >.

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Droit fiscal et des affaires. Droit de la sécurité sociale. Droit rural et forestier. Précisions sur le taux de TVA de 10% applicable à la vente de bois. Régularisation des avoirs et des comptes détenus à l’étranger en 2016 : l’année décisive. La notion de cadre dirigeant précisée par la Cour de cassation. Une SA non cotée peut désormais être constituée avec seulement 2 actionnaires (au lieu de 7). Contrôle fiscal et secret professionnel. Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances. Contrav...

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CE QUI M'EST ARRIVÉ. A VOUS, COMME A TOUT LE MONDE. Avril 2002, mon état de santé s'agrave brutalement. Il va me falloir une greffe du foie. Sentant la mort toute. Proche, je décide d'acheter une maison. Sur le bord du. Canal à Narbonne. Ceci pour finir mes jours. Endroit agréable et surtout pour pouvoir léguer à. Deux filles un bien qui leur servira après ma diparition. A cette époque, je m'entendais trés mal avec mon épouse. Et nous envisagions de nous quitter. Entre mon état et la. D'ou la raison de.

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