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Avocats Beaubourg, Paris, Corentine Tourres, Annie Brosset, Jerome Piton, 01 49 96 69 6954 rue Beaubourg 75003 PARIS. Tel : 01 49 96 69 69. Fax : 01 49 96 69 68.
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Avocats Beaubourg, Annie Brosset, droit des affaires, droit immobilier, achat, vente, construction, la copropriété, bail
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Avocat au Barreau de Paris. Le « testing » est-il possible en matière de vente d’immeuble? La vente de biens immobiliers entre dans le champ de la « fourniture de biens ou de services ». Il est alors parfaitement envisageable d’étendre à la vente de biens immobiliers la pratique du « testing » - déjà utilisée en matière de location – et qui constitue, depuis la loi du 31 mars 2006, un mode de preuve d’un comportement discriminatoire. Prestation de serment en 1988. Principaux domaines d’intervention.
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Avocat au Barreau de Paris. Un employeur peut-il procéder au licenciement de l'un de ses salariés en raison de propos tenus sur un réseau social? L'utilisation récente et de plus en plus massive de réseaux sociaux sur internet laisse présager un important contentieux, d'autant plus que la Chambre Sociale de la Cour de Cassation n'a pas encore eu l'occasion de se prononcer sur ce point. En second lieu, il convient de s'attarder sur la question de la loyauté de la preuve. En effet, le fait de prendre conna...
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Avocat divorce Paris 16ème, droit de famille, droit du travail - Paris
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