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Lundi 19 septembre 2011. Droit criminel: le projet de loi conservateur sera déposé cette semaine. Lundi 23 mai 2011. Le droit et les lois. Samedi 14 mai 2011. Une convention entre actionnaires : Un luxe ou une nécessité? Jean Robert LeBlanc, LL.B., M.B.A., Avocat. Des histoires d’horreur comme celles-là sont malheureusement trop fréquentes. Une convention entre actionnaire peut être verbale ou écrite. Toutefois, la prudence élémentaire incitera les actionnaires concernés à établir leur convention par...

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Lundi 19 septembre 2011. Droit criminel: le projet de loi conservateur sera déposé cette semaine. Lundi 23 mai 2011. Le droit et les lois. Samedi 14 mai 2011. Une convention entre actionnaires : Un luxe ou une nécessité? Jean Robert LeBlanc, LL.B., M.B.A., Avocat. Des histoires d’horreur comme celles-là sont malheureusement trop fréquentes. Une convention entre actionnaire peut être verbale ou écrite. Toutefois, la prudence élémentaire incitera les actionnaires concernés à établir leur convention par...
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Lundi 19 septembre 2011. Droit criminel: le projet de loi conservateur sera déposé cette semaine. Lundi 23 mai 2011. Le droit et les lois. Samedi 14 mai 2011. Une convention entre actionnaires : Un luxe ou une nécessité? Jean Robert LeBlanc, LL.B., M.B.A., Avocat. Des histoires d’horreur comme celles-là sont malheureusement trop fréquentes. Une convention entre actionnaire peut être verbale ou écrite. Toutefois, la prudence élémentaire incitera les actionnaires concernés à établir leur convention par...

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Avocats en Ligne: Une convention entre actionnaires : Un luxe ou une nécessité ?

https://avocats-en-ligne.blogspot.com/2011/05/une-convention-entre-actionnaires-un.html

Samedi 14 mai 2011. Une convention entre actionnaires : Un luxe ou une nécessité? Jean Robert LeBlanc, LL.B., M.B.A., Avocat. Des histoires d’horreur comme celles-là sont malheureusement trop fréquentes. Le lecteur comprendra donc que l’opinion de l’auteur est à l’effet qu’une convention entre actionnaires n’est pas un luxe mais un instrument essentiel pour encadrer les relations des actionnaires d’une compagnie (ou d’une société par actions de régime fédéral) entre eux et avec la compagnie. Assurer le m...

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Avocats en Ligne: Droit criminel: le projet de loi conservateur sera déposé cette semaine

https://avocats-en-ligne.blogspot.com/2011/09/droit-criminel-le-projet-de-loi.html

Lundi 19 septembre 2011. Droit criminel: le projet de loi conservateur sera déposé cette semaine. Publié par Lapierre Médias à 06:29. Abonnement Publier les commentaires [ Atom. L'avocat est un indépendant formé à la pratique du droit, qui a choisi pour profession de vous défendre sur le plan juridique et en plaidant pour vous devant les tribunaux. Le droit et les lois. Une convention entre actionnaires : Un luxe ou une. PAS DE DIVORCE EN LIGNE. TRIBUNAL DE PARIS : Mémoire en intervention volont.

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Avocats en Ligne: février 2011

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Dimanche 20 février 2011. La loi du 19 mars 1793 affirme: Tout homme a droit à sa subsistance par le travail s'il est valide; par des secours gratuits s'il est hors d'état de travailler. Le soin de pourvoir à la subsistance du pauvre est une dette nationale. . Le droit au travail est aussi affirmé dans la Constitution de l'an I, élaboré par la Convention montagnarde. Publié par Lapierre Médias à 10:37. Les droits de l'homme, types de prérogatives dont sont titulaires les individus, sont généralement reco...

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Avocats en Ligne: novembre 2008

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Mardi 25 novembre 2008. La primauté du droit communautaire. Selon le principe de primauté, le droit communautaire a une valeur supérieure au droit des États membres. Si une règle nationale est contraire à une disposition communautaire, c'est la disposition communautaire qui s'applique. Historique et contenu du principe. La Cour de justice a précisé que le principe de primauté bénéficie à toutes normes de droit européen, qu'elles soient issues du droit primaire. Ou du droit dérivé. Le droit et les lois.

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Avocats en Ligne: Le droit et les lois.

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Lundi 23 mai 2011. Le droit et les lois. Publié par Lapierre Médias à 04:29. Abonnement Publier les commentaires [ Atom. L'avocat est un indépendant formé à la pratique du droit, qui a choisi pour profession de vous défendre sur le plan juridique et en plaidant pour vous devant les tribunaux. Une convention entre actionnaires : Un luxe ou une. PAS DE DIVORCE EN LIGNE. TRIBUNAL DE PARIS : Mémoire en intervention volont. AVOCATS : Code de déontologie. Droits de la personne. Tous droits réservés 2006-2016.

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Droit de la famille. Décret n 2014-98 du 4 février 2014 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2014. Objet : le présent décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile. Son champ d'application couvre notamment l'administration fiscale, les organismes bancaires, les commissions de surendettement et la justice. VOTRE AVOCAT VOUS INFORME. Newsletter de septembre / octobre 2013, Documentation professionnelle du Conseil National des Barreaux et Dalloz. Réé en 2003 et établ...

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