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Conseil et contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale

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Grégoire BRAVAIS, Avocat: janvier 2008

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Grégoire BRAVAIS, Avocat. Conseil et contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Mercredi 30 janvier 2008. Actualité legislative et jurisprudentielle de janvier 2008. I/ Législation et reglementation. 1) Exonération des heures supplémentaires. L’Administration considère désormais que ces heures supplémentaires ouvrent intégralement droit à exonération fiscale et sociale y compris en cas d’absence du salarié donnant lieu à maintien de salaire (jours fériés chômés, congés p...L'accord ...

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Grégoire BRAVAIS, Avocat: juillet 2009

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Grégoire BRAVAIS, Avocat. Conseil et contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Mercredi 8 juillet 2009. Nouveau blog, nouveau site. Vous pouvez désormais consulter l'ensemble de ma veille juridique, obtenir mes coordonnées, etc. sur mon site www.avocat-droit-du-travail.org. Et/ou sur mon blog www.avocat-droit-du-travail.org/blog/. Au plaisir de vous y retrouver. Grégoire BRAVAIS, Avocat. Inscription à : Articles (Atom). Activité de conseil :. Activité de contentieux :.

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Grégoire BRAVAIS, Avocat: juillet 2008

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Grégoire BRAVAIS, Avocat. Conseil et contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Vendredi 25 juillet 2008. Actualité législative et jurisprudentielle des mois de juin et juillet 2008. I-A/ Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Projet de Loi adopté le 23 juillet 2008. Sur les heures supplémentaires. Ce qui ne change pas. Le contingent d’heures supplémentaires reste défini par accord collectif, ou à défaut par décret. Ce qui ne change pas.

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Grégoire BRAVAIS, Avocat: Nouveau blog, nouveau site...

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Grégoire BRAVAIS, Avocat

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Grégoire BRAVAIS, Avocat. Conseil et contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Mercredi 30 janvier 2008. Actualité legislative et jurisprudentielle de novembre 2007. I/ Législation et reglementation. 1) Exonération des heures supplémentaires. L’Administration considère désormais que ces heures supplémentaires ouvrent intégralement droit à exonération fiscale et sociale y compris en cas d’absence du salarié donnant lieu à maintien de salaire (jours fériés chômés, congés ...L'accord ...

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Grégoire BRAVAIS, Avocat

Grégoire BRAVAIS, Avocat. Conseil et contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Mercredi 8 juillet 2009. Nouveau blog, nouveau site. Vous pouvez désormais consulter l'ensemble de ma veille juridique, obtenir mes coordonnées, etc. sur mon site www.avocat-droit-du-travail.org. Et/ou sur mon blog www.avocat-droit-du-travail.org/blog/. Au plaisir de vous y retrouver. Grégoire BRAVAIS, Avocat. Vendredi 25 juillet 2008. Projet de Loi adopté le 23 juillet 2008. Ce qui ne change pas. La Con...

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