Les avocats du Cabinet Chatel : Catherine Chatel, Geraldine Boughareb et Ashin Adrien Voisset sont spécialisés en droit des affaires, droit des relations sociales, droit bancaire et affacturage et en responsabilité et assurances des entreprises.
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Cabinet Chatel : Avocats – Droit des affaires, relations sociales, droit bancaire et des assurances | cabinetchatel.fr Reviews
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Les avocats du Cabinet Chatel : Catherine Chatel, Geraldine Boughareb et Ashin Adrien Voisset sont spécialisés en droit des affaires, droit des relations sociales, droit bancaire et affacturage et en responsabilité et assurances des entreprises.
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Cabinet Chatel : Avocats – Droit des affaires, relations sociales, droit bancaire et des assurances
http://www.cabinetchatel.fr/Responsabilites-et-assurance-des-entreprises.htm
Technique contractuelle, réglementation, procédures collectives. Droit du crédit et droit cambiaire, responsabilité professionnelle,. Droit du travail, contentieux prud’hommal, droit de la Sécurité Sociale,. Responsabilité civile, droit de la construction, droit pénal des affaires,. Responsabilités et Assurances des entreprises et de leurs dirigeants. Les responsabilités de l’activité économique. Responsabilité contractuelle ou délictuelle. En cas de mise en jeu de. Le droit pénal des affaires. Dans l’as...
Cabinet Chatel : Avocats – Droit des affaires, relations sociales, droit bancaire et des assurances
http://www.cabinetchatel.fr/Droits-des-relations-sociales.htm
Technique contractuelle, réglementation, procédures collectives. Droit du crédit et droit cambiaire, responsabilité professionnelle,. Droit du travail, contentieux prud’hommal, droit de la Sécurité Sociale,. Responsabilité civile, droit de la construction, droit pénal des affaires,. Droit des Relations Sociales. Droit du travail et contentieux prud’hommal. L’activité du Cabinet d’Avocats Chatel couvre la règlementation du travail et des relations dans l’entreprise. Et la rédaction du contrat de travail,.
Cabinet Chatel : Avocats – C. Chatel, G. Boughareb et A. Voisset
http://www.cabinetchatel.fr/Le-Cabinet-Chatel.htm
Fondé en 1986, le Cabinet d’Avocats CHATEL est spécialisé en contentieux du droit des affaires et de la responsabilité des entreprises ainsi qu’en droit social. La finalité du Cabinet : la défense efficace de ses clients pour la réussite de leurs projets. Les spécificités du Cabinet :. Sa taille humaine et l’enthousiasme. De ses Avocats qui ont construit de longue date une relation privilégiée et chaleureuse avec chacun de leurs clients,. La réactivité conjuguée avec l’étude approfondie de chaque dossier.
Cabinet Chatel : Avocats – Droit des affaires, relations sociales, droit bancaire et des assurances
http://www.cabinetchatel.fr/Contrats-et-affaires.htm
Technique contractuelle, réglementation, procédures collectives. Droit du crédit et droit cambiaire, responsabilité professionnelle,. Droit du travail, contentieux prud’hommal, droit de la Sécurité Sociale,. Responsabilité civile, droit de la construction, droit pénal des affaires,. La structure du Cabinet Chatel et l’expérience de ses Avocats en droit des affaires lui permettent d’intervenir,. Dans les situations d’urgence. Contrats commerciaux concurrence et marchés publics. Il intervient pour assurer ...
Cabinet Chatel : Avocats – C. Chatel, G. Boughareb et A. Voisset
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Sur demande, le cabinet Chatel peut mettre à votre disposition un Espace Client sécurisé vous permettant de consulter à tout moment les étapes de vos dossiers. Pour accéder à votre espace, indiquez ci-dessous votre nom d'utilisateur et mot de passe :. Si vous avez oublié votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, contactez nous. Cabinet d’Avocats Chatel - 151 bd Haussmann - 75008 PARIS - Tél. : 01 42 89 37 73 - Email : avocats@cabinetchatel.fr. Site conçu par Mab&co.
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La Cour de cassation offre une séance de rattrapage aux créanciers déclarants « Cabinet Chatel – Notre Veille Juridique
http://espaces-cabinetchatel.fr/blog/2014/04/09/la-cour-de-cassation-offre-une-seance-de-rattrapage-aux-creanciers-declarants
Retour vers cabinetchatel.fr. Avocats à la cour. La Cour de cassation offre une séance de rattrapage aux créanciers déclarants. L’article R.622-23 du Code de Commerce impose qu’à chaque déclaration de créance. Adressée au Mandataire Judiciaire, tout document justificatif soit joint. Préalablement, l’article R.622-23 précise que :. À tout moment, le Mandataire Judiciaire peut demander la production de documents qui n’auraient pas été joints. La Cour de Cassation a désapprouvé un tel rejet par deux arrêts (.
Cabinet Chatel | Christophe Arboux - Webmaster et webdesigner senior à Versailles
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On 08, déc 2011 Dans Sites web. Le site du cabinet d’avocats Chatel présente ses domaines de compétences ainsi que toute son équipe. En complément du montage html classique WordPress a été utilisé afin de créer un espace client accessible par mot de passe permettant aux clients de consulter l’avancement de leur dossier en cours. Les e-mailing et les publicités, pas si simple. Les e-mailing et les publicités, pas si simple. Jouer la carte de l’autonomie avec les CMS.
Droit des Relations Sociales « Cabinet Chatel – Notre Veille Juridique
http://espaces-cabinetchatel.fr/blog/categorie/3-droit-des-relations-sociales
Retour vers cabinetchatel.fr. Avocats à la cour. Articles concernant ‘Droit des Relations Sociales’. Délégation de pouvoir : La valeur attend le nombre des années! Par exception au principe selon lequel. Nul ne peut être responsable que de son propre fait. Le dirigeant social répond de toutes les infractions commises dans l’entreprise. Le chef d’entreprise peut-il s’exonérer de cette responsabilité? La jurisprudence vient d’ajouter deux autres conditions : l’âge et l’ancienneté du salarié. En principe, l...
Le placement en procédure collective de l’Adhérent: compte bis et compensation de créances « Cabinet Chatel – Notre Veille Juridique
http://espaces-cabinetchatel.fr/blog/2012/12/20/le-placement-en-procedure-collective-de-l’adherent-compte-bis-et-compensation-de-creances
Retour vers cabinetchatel.fr. Avocats à la cour. Le placement en procédure collective de l’Adhérent: compte bis et compensation de créances. Le placement en procédure collective d’un Adhérent bouleverse ses relations avec ses partenaires financiers : banque, factor. Dès lors, l’Adhérent peut poursuivre la remise de créances dont les montants doivent s’inscrire au crédit de son compte courant. Erreur : la situation est plus complexe! En revanche, en cas de redressement judiciaire, aucune compensation n’es...
Les accidents de caddies : quelle responsabilité? « Cabinet Chatel – Notre Veille Juridique
http://espaces-cabinetchatel.fr/blog/2012/12/20/les-accidents-de-caddies-quelle-responsabilite
Retour vers cabinetchatel.fr. Avocats à la cour. Les accidents de caddies : quelle responsabilité? La vie d’une grande surface est émaillée d’incidents dus à la maladresse des utilisateurs de caddies ou aux péripéties qui peuvent suivre leur abandon. Récemment, l’errance d’un caddie abandonné l’a conduit dans des conditions mystérieuses à se retrouver immergé dans l’eau d’un port, puis à se prendre dans l’hélice d’un navire! La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu par la 2. De ces chariots,. Qu’en effe...
Défaut d’information = défaut de sécurité « Cabinet Chatel – Notre Veille Juridique
http://espaces-cabinetchatel.fr/blog/2010/04/06/defaut-dinformation-defaut-de-securite
Retour vers cabinetchatel.fr. Avocats à la cour. Défaut d’information = défaut de sécurité. Une société engage sa responsabilité lorsque l’information délivrée sur les précautions d’emploi est insuffisante. Un produit est dit défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre ; cette sécurité s’apprécie au regard de la présentation du produit, de l’usage qui peut en être raisonnablement attendu, et du moment de sa mise en circulation. Accueil de notre veille. Droit de...
Délégation de pouvoir : La valeur attend le nombre des années ! « Cabinet Chatel – Notre Veille Juridique
http://espaces-cabinetchatel.fr/blog/2010/04/28/delegation-de-pouvoir-la-valeur-attend-le-nombre-des-annees
Retour vers cabinetchatel.fr. Avocats à la cour. Délégation de pouvoir : La valeur attend le nombre des années! Par exception au principe selon lequel. Nul ne peut être responsable que de son propre fait. Le dirigeant social répond de toutes les infractions commises dans l’entreprise. Le chef d’entreprise peut-il s’exonérer de cette responsabilité? La jurisprudence vient d’ajouter deux autres conditions : l’âge et l’ancienneté du salarié. Ce sont donc la jeunesse,. Âgé de 21 ans. Autrement dit, les dirig...
La rupture des relations commerciales “établies” « Cabinet Chatel – Notre Veille Juridique
http://espaces-cabinetchatel.fr/blog/2010/04/28/la-rupture-des-relations-commerciales-etablies
Retour vers cabinetchatel.fr. Avocats à la cour. La rupture des relations commerciales “établies”. Résilier un contrat commercial n’est plus du seul domaine de la liberté contractuelle! L’article L 442-6 du Code de Commerce permet, en cas de rupture brutale d’une relation établie , d’engager la responsabilité. De tout producteur, distributeur, commerçant ou industriel ou personne immatriculée au registre des métiers. Quand peut on qualifier la relation commerciale de établie? Son caractère significatif a...
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Cabinet Chatel : Avocats – Droit des affaires, relations sociales, droit bancaire et des assurances
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