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La succession du chef d’entreprise | Le blog de Cedric Guinais - Avocat en droit des affaires

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Actualité juridique | Le blog de Cedric Guinais - Avocat en droit des affaires

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novembre | 2010 | Le blog de Cedric Guinais - Avocat en droit des affaires

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Pacte d’actionnaires : Les clauses à prévoir | Le blog de Cedric Guinais - Avocat en droit des affaires

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Actualité jurisprudentielle | Le blog de Cedric Guinais - Avocat en droit des affaires

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Le blog de Cedric Guinais – Avocat en droit des affaires. Pour une meilleure information juridique. Société par actions simplifiée et Révocation du président. Le fait pour l’actionnaire unique d’indiquer au dirigeant qu’il entend le remplacer sans le convoquer, l’empêchant de présenter ses observations, constitue une révocation abusive. CA Lyon, 3. Ch, Sect. A, 1à septembre 2009, n 09-02705). Les comptes courants d’associés sont, sauf convention contraire, remboursables à tout moment. CA Montpellier, 2.

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