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CIDCOM - Droit Communautaire en Côte d'Ivoire - par OyezOyez

CIDCOM (Côte d'Ivoire Droit COMmunautaire) rend accessible les textes d'intégration économique des organisations régionales dont fait partie la Côte d'Ivoire, ainsi que les textes ivoiriens d'application correspondants. Textes issus des différents organes de décision de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et textes ivoiriens d'application correspondants. Textes issus de la CENSAD, du Conseil de l'Entente, de l'Union du fleuve Mano et textes ivoiriens d'application correspondants. Décret n 201...

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CIDCOM (Côte d'Ivoire Droit COMmunautaire) rend accessible les textes d'intégration économique des organisations régionales dont fait partie la Côte d'Ivoire, ainsi que les textes ivoiriens d'application correspondants. Textes issus des différents organes de décision de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et textes ivoiriens d'application correspondants. Textes issus de la CENSAD, du Conseil de l'Entente, de l'Union du fleuve Mano et textes ivoiriens d'application correspondants. Décret n 201...

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CIDCOM (Côte d'Ivoire Droit COMmunautaire) rend accessible les textes d'intégration économique des organisations régionales dont fait partie la Côte d'Ivoire, ainsi que les textes ivoiriens d'application correspondants. Textes issus des différents organes de décision de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et textes ivoiriens d'application correspondants. Textes issus de la CENSAD, du Conseil de l'Entente, de l'Union du fleuve Mano et textes ivoiriens d'application correspondants. Décret n 201...

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CIDCOM - Droit Communautaire en Côte d'Ivoire - Arrêté N°56-07 du 27 septembre 2007 déterminant les modalités de délivrance des autorisations préalables à l'introduction, importation et exportation au titre de la Conservation et de la Protection du Patrimo

http://cidcom.cgeci.org/civ/fr/1/p/997/index.do

Collection: Textes ivoiriens …. Arrêté N 56-07 du 27 septembre 2007 détermin…. Arrêté N 56-07 du 27 septembre 2007 déterminant les modalités de délivrance des autorisations préalables à l'introduction, importation et exportation au titre de la Conservation et de la Protection du Patrimoine Scientifique National. Date d'entrée en vigueur. Règlement n 14/2008 portant sur les règles et les conditions de constitution, de concession, d'installation et d'exploitation de la zone franche (Règlements du Conseil).

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CIDCOM - Droit Communautaire en Côte d'Ivoire - par OyezOyez

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Abonnement aux décisions et aux nouvelles. Inscrivez-vous pour être avisé par courriel des nouveaux documents disponibles sur OyezOyez. L'information demandée dans le présent formulaire est fournie sur une base volontaire seulement. Cette information nous permettra de vous envoyer un avis par courriel quand des décisions sont disponibles ou mises à jour sur le site Web. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la. Loi sur la protection des renseignements personnels.

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CIDCOM - Droit Communautaire en Côte d'Ivoire - Loi N°64-291 du 1er aout 1964 instituant le code des douanes (partie législative) - par OyezOyez

http://cidcom.cgeci.org/civ/fr/1/p/999/index.do

Collection: Textes ivoiriens …. Loi N 64-291 du 1er aout 1964 instituant le …. Loi N 64-291 du 1er aout 1964 instituant le code des douanes (partie législative). Date d'entrée en vigueur. Règlement n 09/2001 portant adoption du code des douanes de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Livre 1 : cadres organisationnel…. Traité revisé de l'UEMOA (Traité). Cliquez ici pour télécharger la version PDF. Une composante mise en oeuvre par. Avec la collaboration de.

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CIDCOM - Droit Communautaire en Côte d'Ivoire - Note d'information N°290/DGD/ du 26 septembre 2014 relative à la suppression de l'abattement de 20% sur le fret aérien - par OyezOyez

http://cidcom.cgeci.org/civ/fr/1/p/988/index.do

Collection: Textes ivoiriens …. Note d'information N 290/DGD/ du 26 septembr…. Note d'information N 290/DGD/ du 26 septembre 2014 relative à la suppression de l'abattement de 20% sur le fret aérien. Note d'information N 290-DGD. Date d'entrée en vigueur. Règlement n 05/1999 portant valeur en douane des marchandises voir également: l'annexe au présent règlement (Règlements du Conseil). Cliquez ici pour télécharger la version PDF. Une composante mise en oeuvre par. Avec la collaboration de.

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CIDCOM - Droit Communautaire en Côte d'Ivoire - Décret n°2013-803 du 22 novembre 2013 prorogeant le délai de 6 mois prévu à l'article 12 du décret 2013-227 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de

http://cidcom.cgeci.org/civ/fr/1/p/996/index.do

Collection: Textes ivoiriens …. Décret n 2013-803 du 22 novembre 2013 prorog…. Décret n 2013-803 du 22 novembre 2013 prorogeant le délai de 6 mois prévu à l'article 12 du décret 2013-227 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques. Date d'entrée en vigueur. Traité revisé de l'UEMOA (Traité). Environnement / ressources naturelles. Cliquez ici pour télécharger la version PDF.

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Textes officiels | Institut de Droit Communautaire

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Institut de Droit Communautaire. Agir pour l'intégration Africaine. 22 41 75 65. 22 01 08 25. Traités et accords internationaux. Vos critères de recherche n'ont retourné aucun resultat pour l'instant. CV de la semaine. De Nationalité ivoirienne, née à Abidjan en 1973, Janine Diagou est actuellement Directrice Générale Adjointe du groupe d'assurance et de banque NSIA Participations et Directrice Générale du pôle banque. Après un BAC scientifique passé à. Est un homme d'affaires. Nos contenus par rubrique.

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Le Tchadien Moussa Faki Mahamat élu président de la Commission de l’UA | Institut de Droit Communautaire

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Institut de Droit Communautaire. Agir pour l'intégration Africaine. 22 41 75 65. 22 01 08 25. Traités et accords internationaux. Le Tchadien Moussa Faki Mahamat élu président de la Commission de l’UA. Le ministre tchadien des Affaires étrangères, Moussa FAKI MAHAMAT, a été élu ce lundi à la tête de la Commission de l'UA, où il remplace la Sud-Africaine NKOSAZANA DLAMINI-ZUMA. Mon expérience a convaincu. Je mesure la tâche qui est dorénavant la mienne en tant que président de la Commission de l’Union afri...

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GHANA, LOCOMOTIVE ECONOMIQUE D’AFRIQUE | Institut de Droit Communautaire

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Institut de Droit Communautaire. Agir pour l'intégration Africaine. 22 41 75 65. 22 01 08 25. Traités et accords internationaux. GHANA, LOCOMOTIVE ECONOMIQUE D’AFRIQUE. Le Ghana dans le top 5 de la croissance. Les matières premières, source de richesse et base des exportations du pays. Malgré ces nombreux atouts et une stabilité politique et monétaire essentielle au retour d’une croissance de premier plan, l’économie ghanéenne demeure fragile, à l’instar de beaucoup de pays de la région d’Afrique de l’Ou...

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ACTIVITES | Institut de Droit Communautaire

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Institut de Droit Communautaire. Agir pour l'intégration Africaine. 22 41 75 65. 22 01 08 25. Traités et accords internationaux. L'IDC détermine un programme annuel d'action qui s'articule autour des points suivants :. Sur des thèmes en rapport avec le droit communautaire. Organisation de séminaires nationaux ou régionaux. Et des opérateurs économiques sur l'importance du droit communautaire. Lancement de la revue du droit communautaire. Formation Diplomante : Master 2 en Droit Communautaire Africain.

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Compte rendu de l’audience CCJA du jeudi 23 mars 2017 | Institut de Droit Communautaire

http://www.idc-afrique.org/node/230

Institut de Droit Communautaire. Agir pour l'intégration Africaine. 22 41 75 65. 22 01 08 25. Traités et accords internationaux. Compte rendu de l’audience CCJA du jeudi 23 mars 2017. Compte rendu de l’audience CCJA du jeudi 23 mars 2017. Le jeudi 23mars, s’est tenue à la Cour Commune de Justice. Et d’Arbitrage (CCJA-OHADA), sise à Abidjan (Côte d’Ivoire), l’audience publique de la 2è Chambre de ladite Cour. Affaire : Société Laitière du Niger (SOLANI-SA). Affaire : Société ZHANG LOTUS LIMITED SARL.

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October is Breast Cancer Awareness Month. Continue Reading →. October 27, 2014. CID Collection Branding Blast. 8220;Your Name Here” It’s time! Go to the website and pick two pieces of jewelry you want named after yourself. Warning people are quickly getting ready from the last post. Send me an email with the item number of the 2 pieces you want named after you to cidcollection@gmail.com Each week I will release the […]. Continue Reading →. April 9, 2014. CID Collection New Site Launch. March 18, 2014.

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Construction and Interior Design Company Ltd. Construction & Interior Design. Inscience: El Nino; Echo location; Seasons; Snakes. Thu, 21 May 2015). 2015 is predicted to be an El Nino year. Adam Rutherford asks how we know and why it matters. He also tests his echolocation skills with a blind colleague. Inscience: Immunity; Chemosynthesis; ISS; DNA. Thu, 14 May 2015). 05052015 Ashville House remodel at PC stage. Http:/ www.hodnettforde.com/Properties/ViewProperty.aspx? 07072013 GA Building Analysis and C...

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Nachdenken. Schreiben. Arbeiten. Der CIDCOM Blog zur Lage. Mal allgemein. Zum sekundären Inhalt wechseln. Wenn dieser Mann die Bühne betritt, sind zunächst hunderte Menschen sprachlos – bis er anfängt, zu singen. The Übermeister of Black Humor. Spielstätte: Stadtsaal Wien, Mariahilfer Straße 81, 1060 Wien. Karten ( 29,50/ 24,50): stadtsaal.com, oeticket.com. Https:/ www.facebook.com/events/331105913755910/. Klick, um über Twitter zu teilen (Wird in neuem Fenster geöffnet). März 11, 2015. April 3, 2013.

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