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La Conférence des Juges Administratifs du QuébecLa Conférence des Juges Administratifs du Québec (CJAQ) regroupe près de 300 juges administratifs exerçant leur fonction au sein des divers tribunaux.
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Le rôle des tribunaux administratifs. Les pouvoirs des tribunaux administratifs. Une justice près des citoyens. Des règles de procédure souples. Des méthodes alternatives de règlement des conflits. La célérité du processus. Présentation des tribunaux administratifs. L’évolution de la justice administrative au Québec. De 1971 à 1995 un vent de réforme. 1995 à 1997 : Adoption de la Loi sur la justice administrative. Les contestations de la Loi sur la justice administrative. Le conseil d’administration.
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Mission et objectifs | RACAR
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À propos du RACAR. Issu d’un regroupement d’associations de cadres provenant du réseau de la Fonction publique, de la Santé et de l’Éducation, le Regroupement des associations de cadres en matière d’assurance et de retraite a été créé en 1989. Les objectifs du RACAR sont les suivants :. Développer les contenus des régimes d’assurance et de retraite en fonction de la volonté des associations. Faire des représentations communes bien documentées et assurer de façon rigoureuse les suivis;.
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À propos du RACAR. Bienvenue sur le site Web du RACAR,. Le regroupement des associations de cadres en matière d’assurance et de retraite a été fondé il y a plus de 25 ans par des représentants dassociations qui avaient à coeur la défense des intérêts économiques du personnel dencadrement œ. Afin de remplir leur mission, vos représentants siègent sur plusieurs comités tels que :. Le Comité de retraite du RRPE;. Le Comité de placement du RRPE;. Le Comité de réexamen du RRPE;. Les cadres peuvent toujours co...
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La Conférence des Juges Administratifs du Québec. Le rôle des tribunaux administratifs. Les pouvoirs des tribunaux administratifs. Une justice près des citoyens. Des règles de procédure souples. Des méthodes alternatives de règlement des conflits. La célérité du processus. Présentation des tribunaux administratifs. L’évolution de la justice administrative au Québec. De 1971 à 1995 un vent de réforme. 1995 à 1997 : Adoption de la Loi sur la justice administrative. Les premiers changements législatifs.
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