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Mot de la présidente - Conseil de la magistrature

https://conseildelamagistrature.qc.ca/mot_president_conseil_magistrature_du_quebec.php

Agrave; propos du Conseil. Il me fait grand plaisir de vous accueillir sur le nouveau site web du Conseil de la magistrature du Québec. La mise en ligne de ce nouveau site me réjouit d'autant plus qu'elle coïncide avec ma nomination à titre de présidente du Conseil de la magistrature. Institution qui relève du pouvoir judiciaire, le Conseil a tout juste trente ans. Riche de son expérience, il est fier de contribuer au maintien de la confiance du public dans les institutions judiciaires. N'hésitez ...

2

Extranet - Conseil de la magistrature - Page temporaire

https://conseildelamagistrature.qc.ca/extranet/index.php?service=users&model=accounts&method=lostPassword

Afin de recevoir un nouveau mot de passe par courriel, veuillez indiquer votre adresse courriel.

3

Conseil de la magistrature

https://conseildelamagistrature.qc.ca/index.php?langue=en

Vous avez oublié votre mot de passe? Le Conseil de la magistrature is an independent body responsive to your concerns. Made up of 16 members, it oversees the conduct of judges and their continuing education programs. Codes of ethics ». Find out about situations in which you can file a complaint against a judge and fill out our user-friendly, interactive form. Complaints Process ». April 6 2016 - Nomination de trois nouveaux membres au Conseil de la magistrature. Read the Press Release (FR).

4

Membres et personnel - Conseil de la magistrature

https://conseildelamagistrature.qc.ca/membres_personnel_conseil_magistrature_du_quebec.php

Agrave; propos du Conseil. Cette section permet de connaître la composition actuelle du Conseil de la magistrature et les personnes qui veillent au bon fonctionnement de son Secrétariat. Les membres du Conseil. Le Conseil est composé de seize membres : onze juges, un juge de paix magistrat, deux avocats et deux membres du public. Sa principale tâche est d'étudier les plaintes formulées contre les juges et d'enquêter au besoin. Deux juges de la Cour du Québec. Un juge-président d'une Cour municipale.

5

Pourquoi ? - Conseil de la magistrature

https://conseildelamagistrature.qc.ca/pourquoi_porter_plainte_conseil_magistrature_du_quebec.php

Agrave; propos du Conseil. Dans cette section, on explique les raisons pour lesquelles il est possible de porter plainte contre un juge et le résultat possible d'une plainte. Quelles sont les raisons valables de porter plainte? Toute personne peut porter plainte contre un juge lorsqu'elle a connaissance de gestes ou de paroles qui ne respectent pas les règles de conduite prévues pour les juges dans leur Code de déontologie. Voir la vidéo sur ce sujet. On peut toutefois donner quelques exemples :. Un juge...

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Liens utiles des avocats de la défense du Québec | AQAAD

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ADAJ | Partenaires

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Services juridiques aux citoyens. ADAJ en quelques clips. Partenaire social et citoyen. Association des services de réhabilitation sociale du Québec. Partenaire social et citoyen. Association du Barreau canadien. Centre de justice de proximité de Québec. Partenaire social et citoyen. Centre de justice de proximité du Grand Montréal. Partenaire social et citoyen. Centre de recherche en droit public. Centre de santé et de services sociaux UAUITSHITUN. Partenaire social et citoyen. Cour d'appel du Québec.

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La communauté des jeunes conseillers. Le blog de l'anacej. Le blog à la une! Le blog du Conseil des Jeunes de Trouville. Cherchez à influencer la gestion de la commune, en participant aux rencontres régulière de votre Conseil des Jeunes, aux réunions de travail en Commissions, en dialoguant avec les élus, les responsables d'associations, les acteurs de la vie locale. Vous aurez ainsi l'occasion d'exprimer et de faire partager vos idées! Christian Cardon, Maire de Trouville sur Mer. Aller sur le blog!

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Conseils de la jeunesse. Suivez-nous sur notre Flux RSS. ROI, Statut, Décret. Education & Enseignement. Revue de presse quotidienne. Bienvenue dans ma tribu propose des animations! Intéressé(e) par les questions de citoyenneté? Vous souhaitez faire un lien avec vos activités? Résultats des élections du Conseil de la Jeunesse. 3 mois de campagne,. 1929 km parcourus,. 30 bureaux de votes officiels sur toute la Fédération Wallonie-Bruxelles,. 1943 votants et 5067 votes exprimés. Conseil de la jeunesse.

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