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Le 25 avril 2013. Nominations et cessation de fonction en cabinets ministériels. Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il est mis fin aux fonctions exercées par Bruno Sportisse en qualité de conseiller transfert, innovation, numérique, développement durable auprès de la ministre. Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement. Conseiller stratégies de développement durable : Gilles Kleitz. Le 24 avril 2013. Justice commerciale : vers la mixité?

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Le 24 / 4 / 2013. Justice commerciale : vers la mixité? Les députés Cécile Untermaier (SRC, Saône-et-Loire) et Marcel Bonnot (UMP, Doubs) ont présenté le 24 avril le rapport adopté la veille par la mission d’information sur le rôle de la justice en matière commerciale. Au cœur des propositions émises : le rôle du juge consulaire et la délicate question de la présence de magistrats professionnels dans les tribunaux de commerce. Parallèlement, la mission insiste sur la nécessité de mieux former les magistr...

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Le 25 / 4 / 2013. Nominations et cessation de fonction en cabinets ministériels. Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il est mis fin aux fonctions exercées par Bruno Sportisse en qualité de conseiller transfert, innovation, numérique, développement durable auprès de la ministre. Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement. Conseiller stratégies de développement durable : Gilles Kleitz. Le 24 / 4 / 2013. Ministre du Redressement productif. Danie...

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Bonus-malus : l’UMP saisit le Conseil constitutionnel | le Courrier législatif

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