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DEONTOLOGIE ET DISCIPLINE NOTARIALE : Doctrine, jurisprudence et textes légaux

DEONTOLOGIE ET DISCIPLINE NOTARIALE : Doctrine, jurisprudence et textes légaux. Tuesday, November 13, 2007. Plan de ce blog au 26 novembre 2007. Préalable et Accès au texte complet du CODE DEONTOLOGIE tant en version FR que NL. Doctrine et Jurisprudence : essentiellement des notes de lecture, etc., d'études publiées ces dernières années en néerlandais: les plus récentes au début du texte. En début figure la " table des matières " de ces différents textes…. Ce blog est une " dépendance " du site ". C NOTA...

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textes légaux,divers,préalable,lois notariales,notariële wetgeving,soit fr,soit nl,a etude approfondie,voici les notes,au texte,lisez l'arrêt,chapitre 10,posted by,leon dochy,1 comment,labels 7,du code penal,personnels,candidat notaire attention,en son

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http://deontologie.blogspot.com/2005_01_01_archive.html

DEONTOLOGIE ET DISCIPLINE NOTARIALE : Doctrine, jurisprudence et textes légaux. Sunday, January 23, 2005. Tijdschrift voor notarissen, n°7/8 de 2005,p. 440. Divorce sur base de faits déterminés – Liquidation-partage du patrimoine commun- Mission du notaire –. Portée de l'art. 1278, 4 et 5 C.J. - Cour. D'Appel d'Anvers du 12 novembre 2003. PREALABLE: Tenez compte de la nouvelle loi sur le divorce de 2007. BLOG 2007 à consulter:. Http:/ nouveaudivorce.blogspot.com/. Avec note Carl DE BUSSCHERE:. Avec étude...

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