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Le Blogue du CRL: L'obligation de prudence et de diligence de l'acheteur immobilier

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Astuces de la magistrature. Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt. Mercredi 24 novembre 2010. 17] L'acheteur doit procé...

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Le droit au silence: février 2015

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Le droit au silence. Véronique Robert, avocate, droit criminel. Mercredi 18 février 2015. Fouille à nu, viol visuel. Action d’enlever ou de déplacer en totalité ou en partie les vêtements d’une personne afin de permettre l’inspection visuelle de ses parties intimes, à savoir ses organes génitaux externes, ses fesses, ses seins (dans le cas d’une femme) ou ses sous‑vêtements. C'est la définition adoptée par la Cour suprême du Canada en 2001 de la notion de fouille à nu dans l'arrêt Golden. Div gén.); ...

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Le droit au silence: octobre 2012

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Le droit au silence. Véronique Robert, avocate, droit criminel. Mardi 2 octobre 2012. Prison provinciale / Pénitencier fédéral. Si Omar Khadr rapatrié arrive au Québec, il n’ira pas à la «prison de Sainte-Anne-des-Plaines, contrairement à ce qu’on vient tout juste d’entendre dans un bulletin de nouvelles, mais au Centre régional de réception, un pénitencier qui se trouve à Sainte-Anne-des-Plaines. Et qu’on appelle des pénitenciers. Il y a de nombreuses prisons au Québec. Bordeaux. À Montréal; Orsainville.

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Le droit au silence: mars 2013

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Le droit au silence. Véronique Robert, avocate, droit criminel. Samedi 23 mars 2013. Avoir peur de la police, pas des manifs. Ce matin, dans La Presse. On pouvait lire ceci:. Charte canadienne des droits et libertés. Qui est le document de protection des droits fondamentaux régissant les rapports entre l’État et les individus, protège clairement le droit de manifester. Protection, donc, de la liberté de conscience, de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression. Protection, en sus, de ...Qui n’a...

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Le droit au silence: mars 2014

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Le droit au silence. Véronique Robert, avocate, droit criminel. Samedi 8 mars 2014. La Cour suprême et le condom percé. La Cour suprême a rendu une décision dans l'affaire Hutchinson. Hier le 7 mars sur la notion de consentement à une activité sexuelle. Article 265 du Code criminel canadien. L’exemple le plus frappant qui nous vient de la jurisprudence est ancien: un homme s’insère dans le lit d’une femme, a une relation sexuelle avec elle de manière en apparence consensuelle alors que ...La décision de ...

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Le droit au silence: avril 2013

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Le droit au silence. Véronique Robert, avocate, droit criminel. Samedi 13 avril 2013. À propos de la belle Rehtaeh Parsons. Modifier le code criminel? Pour faire peur aux gens, de la main droite, des dangers existants dans notre monde scabreux et contre lesquels nous n'aurions actuellement aucun pouvoir vu la mollesse du droit, tout en les rassurant, de la main gauche, en créant de nouvelles infractions réconfortantes? 8594; L’agression sexuelle. Est une agression sexuelle du second degré, plus grave enc...

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Le droit au silence: août 2012

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Le droit au silence. Véronique Robert, avocate, droit criminel. Jeudi 23 août 2012. Mon cher patron, «le beau juge Beauregard. Le 14 juillet 2012, l’honorable Marc Beauregard, celui que toutes les secrétaires, les greffières et les recherchistes de la Cour d’appel appellent «le. Juge Beauregard a eu 75 ans. Les hommes, se gardant une petite gêne, disent plutôt «le. Il m’a fait lire les Rumpole’s de John Mortimer. C’était impératif : «Tu veux faire du droit criminel, tu dois con...Comme tous les juges, il...

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Le droit au silence: mars 2012

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Le droit au silence. Véronique Robert, avocate, droit criminel. Mercredi 28 mars 2012. Retour sur le procès de Tania Pontbriand. Ce texte est aussi paru, ce jour même, dans le blogue du VOIR. Sous le titre « Il était beau comme un enfant, fort comme un homme. Se poursuit aujourd’hui, au palais de justice de St-Jérôme, le contre-interrogatoire du plaignant au procès de Tania Pontbriand. Accusée de contacts sexuels et d’agression sexuelle. C’est donc autour de ce rapport hiérarchique, de cette situat...

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Le droit au silence: avril 2014

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Le droit au silence. Véronique Robert, avocate, droit criminel. Samedi 5 avril 2014. Speculum – de l’autre flèche. Léa Clermont-Dion a 23 ans, c’est son anniversaire aujourd’hui. On a connu Léa quand elle a avait 17 ans et qu’elle avait piloté la. Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifié. Elle a dernièrement initié, avec d’autres, une. Dénonçant les concours de mini-miss. Son premier livre,. La revanche des moches. Vient de paraître chez VLB. Va pour les présentations. On pouvait m...