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Droit des contrats publics. Chroniques et Pratiques

Droit des contrats publics. Chroniques et Pratiques. MARCHÉS PUBLICS CHANGE IN 2010. Maître Julien RASOAVELOSON intervient dans " Faîtes entrer l'accusé ". Maître Julien RASOAVELOSON intervient dans " Faîtes entrer l'accusé ". Emission de FRANCE 2 intitulée Les petites économies de Claude Clément. Rediffusée également sur Youtube. Article du journaliste, Jean-Noël GROS, de la Dépêche du Midi sur l'affaire. Publié par Maître Julien RASOAVELOSON. Avocat à la Cour. Publié par Maître Julien RASOAVELOSON.

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Droit des contrats publics. Chroniques et Pratiques. MARCHÉS PUBLICS CHANGE IN 2010. Maître Julien RASOAVELOSON intervient dans Faîtes entrer l'accusé . Maître Julien RASOAVELOSON intervient dans Faîtes entrer l'accusé . Emission de FRANCE 2 intitulée Les petites économies de Claude Clément. Rediffusée également sur Youtube. Article du journaliste, Jean-Noël GROS, de la Dépêche du Midi sur l'affaire. Publié par Maître Julien RASOAVELOSON. Avocat à la Cour. Publié par Maître Julien RASOAVELOSON.

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Droit des contrats publics. Chroniques et Pratiques. MARCHÉS PUBLICS CHANGE IN 2010. Maître Julien RASOAVELOSON intervient dans " Faîtes entrer l'accusé ". Maître Julien RASOAVELOSON intervient dans " Faîtes entrer l'accusé ". Emission de FRANCE 2 intitulée Les petites économies de Claude Clément. Rediffusée également sur Youtube. Article du journaliste, Jean-Noël GROS, de la Dépêche du Midi sur l'affaire. Publié par Maître Julien RASOAVELOSON. Avocat à la Cour. Publié par Maître Julien RASOAVELOSON.

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Droit des contrats publics. Chroniques et Pratiques: février 2010

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Droit des contrats publics. Chroniques et Pratiques. MARCHÉS PUBLICS CHANGE IN 2010. Les CRCA, comment ça marche? Le 15 octobre 2009, Madame Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques des ministères de l’économie et du budget, avait reçu les Présidents des sept comités interrégionaux de règlement amiable des litiges dans les marchés publics ( CRCA ). Arrêté du 8 septembre 2009, approuvant le CCAG Travaux). Procédure devant les comités :. I - Saisine et instruction. Le délibéré est secret et a ...

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Droit des contrats publics. Chroniques et Pratiques: avril 2010

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Droit des contrats publics. Chroniques et Pratiques. MARCHÉS PUBLICS CHANGE IN 2010. MEDEF: Livre blanc sur le mieux-disant de la commande publique. Un Livre blanc de 40 pages sur le choix de l'offre la mieux-disante a été publié récemment par le MEDEF. Sur son site, le MEDEF se montre très critique quant à la pratique des " prix très bas ". Livre blanc sur le mieux disant de la commande publique. Publié par Maître Julien RASOAVELOSON. Avocat à la Cour. Inscription à : Articles (Atom). Avocat à la Cour.

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Droit des contrats publics. Chroniques et Pratiques: Marchés publics : le référé précontractuel

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Droit des contrats publics. Chroniques et Pratiques. MARCHÉS PUBLICS CHANGE IN 2010. Marchés publics : le référé précontractuel. Textes applicables : Les articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-4 du Code de justice administrative. Requérants recevables : Les sociétés candidates à l'obtention du contrat ainsi que toutes les sociétés qui ont été dissuadées de présenter leur candidature par la violation des obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent être exercées. Avocat à la Cour.

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Droit des contrats publics. Chroniques et Pratiques: mars 2010

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Droit des contrats publics. Chroniques et Pratiques. MARCHÉS PUBLICS CHANGE IN 2010. MP : Annulation différée de l'article 28 du Code des marchés publics. Nombre de personnes ont pu s'émouvoir de la décision du Conseil d'Etat du 10 février 2010 qui a annulé l'article 28 du Code des marchés publics, dans sa version modifiée qui avait fixé le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni concurrence formalisée préalable à 20 000 euros. Dans son principal considérant, l'arrêt vise l'article 1er du...

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Droit des contrats publics. Chroniques et Pratiques: Règlement du marché : un assistant de calcul des intérêts moratoires

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Droit des contrats publics. Chroniques et Pratiques. MARCHÉS PUBLICS CHANGE IN 2010. Règlement du marché : un assistant de calcul des intérêts moratoires. Selon l' article 98 du Code des marchés publics : " Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder :. 1° 30 jours pour l'Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial et autres que ceux mentionnés au 3° ;. Un décret précise les modalités d'application du présent article ". Le calcul des i...

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Le droit au silence. Véronique Robert, avocate, droit criminel. Jeudi 22 février 2018. Sa Majesty the Queen contre Gerald Stanley. Colten Boushie est une jeune autochtone des Prairies canadiennes qui a été tué d'une balle à la tête par un fermier blanc. Boushie se trouvait alors sur le terrain de l'homme blanc avec ses amis. Ils étaient saouls, gelés, et n'avaient pas d'affaire là. J'ai lu beaucoup sur le procès cependant. Assez pour avoir quelques idées. La légitime défense ou la défense de biens. Il es...