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Embarquement immédiat! Tous les passagers du vol sont priés de fournir leurs données personnelles au Fichier d’Information Passagers (Passenger Name Record – PNR)! | Union européenne | droitdu.net
http://droitdu.net/2015/04/embarquement-immediat-tous-les-passagers-du-vol-sont-pries-de-fournir-leurs-donnees-personnelles-au-fichier-dinformation-passagers-passenger-name-record-pnr
Le portail du droit des technologies de l'information. Tous les passagers du vol sont priés de fournir leurs données personnelles au Fichier d’Information Passagers (Passenger Name Record – PNR)! Bull; Vie privée. Tous les passagers du vol sont priés de fournir leurs données personnelles au Fichier d’Information Passagers (Passenger Name Record – PNR)! Dans les couloirs institutionnels de l’Union européenne, circule de nouveau le projet PNR (. Né en 2011 sous la forme d’une proposition de directive.
Référence à Hitler : L’affiche plus que limite du nouveau concurrent chinois d’Apple sur le marché des smartphones | Canada | droitdu.net
http://droitdu.net/2015/04/reference-a-hitler-laffiche-plus-que-limite-du-nouveau-concurrent-chinois-dapple-sur-le-marche-des-smartphones
Le portail du droit des technologies de l'information. Référence à Hitler : L’affiche plus que limite du nouveau concurrent chinois d’Apple sur le marché des smartphones. Référence à Hitler : L’affiche plus que limite du nouveau concurrent chinois d’Apple sur le marché des smartphones. Si vous vous posez la question de savoir quel est le marché le plus concurrentiel ces temps-ci, votre réponse est surement le marché des Smartphones . En comparant le géant. Du milliardaire et accompagné d’un message.
Cyberjustice | droitdu.net
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Le portail du droit des technologies de l'information. Twitter & le devoir d’impartialité des juges. La cyberjustice à petits pas. Les facettes technologiques du NCPC : Le protocole de l’instance de l’avenir. Canada • Québec. Les facettes technologiques du NCPC: le règlement en ligne des litiges (6/7). Les facettes technologiques du NCPC : la signification et la notification technologique (5/7). Les facettes technologiques du NCPC : les interrogatoires à distance (4/7). Canada • Québec. Le tweet en procès.
L’équipe | droitdu.net
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Le portail du droit des technologies de l'information. Le projet droitdu.net. Université de Montréal (Canada). Université de Namur (Belgique). Chargé d’enseignement responsable. Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (France). Université Paris Sud (France). Université de LaSagesse (Liban). Université de Sfax (Tunisie). Propulsé par force bleue.
Vie privée | droitdu.net
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Le portail du droit des technologies de l'information. Retargeting cross-device et protection des renseignements personnels. Affaires électroniques • Vie privée. Attention ton Big boss connaît ton rythme cardiaque! Chiffrement des données: développements récents. Mettez-vous des photos de vos enfants sur Facebook? Canada • France. La surveillance par triangulation : le Québec est-il bien protégé? Souriez, c’est payé! Google teste le paiement par reconnaissance faciale. Canada • États-Unis. Google modifie...
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Liberté, Libertés chéries: juillet 2014
http://libertescheries.blogspot.com/2014_07_01_archive.html
Liberté, Libertés chéries. Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques. La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens. Écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : «. Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir. Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales? Jeudi 31 juillet 2014. Est un...
Liberté, Libertés chéries: avril 2015
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Liberté, Libertés chéries. Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques. La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens. Écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : «. Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir. Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales? Mardi 28 avril 2015. Des magi...
Liberté, Libertés chéries: juillet 2015
http://libertescheries.blogspot.com/2015_07_01_archive.html
Liberté, Libertés chéries. Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques. La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens. Écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : «. Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir. Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales? Vendredi 31 juillet 2015.
Liberté, Libertés chéries: Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats
http://libertescheries.blogspot.com/2015/07/lacces-administratif-aux-donnees-de.html
Liberté, Libertés chéries. Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques. La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens. Écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : «. Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir. Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales? Mercredi 29 juillet 2015.
Liberté, Libertés chéries: novembre 2014
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Liberté, Libertés chéries. Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques. La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens. Écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : «. Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir. Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales? Samedi 29 novembre 2014.
Liberté, Libertés chéries: février 2015
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Liberté, Libertés chéries. Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques. La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens. Écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : «. Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir. Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales? Samedi 28 février 2015. A sor...
Liberté, Libertés chéries: septembre 2014
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Liberté, Libertés chéries. Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques. La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens. Écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : «. Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir. Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales? Mardi 30 septembre 2014.
Liberté, Libertés chéries: Mariage des couples de même sexe : les joies du consensus
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Liberté, Libertés chéries. Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques. La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens. Écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : «. Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir. Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales? Lundi 3 août 2015. La Cour sa...
Vie privée d'ici et d'ailleurs: Max Schrems, Facebook et la protection des renseignements personnels
http://chassigc.blogspot.com/2014/08/max-schrems-facebook-et-la-prp.html
Vie privée d'ici et d'ailleurs. À partir du 1er décembre 2014, ce blogue ne sera plus mis à jour. Max Schrems, Facebook et la protection des renseignements personnels. Max Schrems, cet étudiant autrichien qui avait saisi le Data Protection Commissioner. D'Irlande relativement aux pratiques de Facebook. Après avoir eu accès aux données que le réseau social avait archivé alors qu'il croyait les avoir supprimées, "a décidé de porter plainte [contre Facebook. À suivre donc . Pour aller plus loin:. Office of ...
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Droit d'exposition, tu connais ?
Lundi 4 mars 2013. Réunion de présentation du C.A.D.R.E. inauguration de l'AgraphEUSE. La réunion du Cadre aura lieu lors de l'inauguration de l'Agrapheuse,. Le 09 mars au 196 cours de l'Yser à Bordeaux, de 16h à 18h. Nous vous demanderons de confirmer votre venue sur la page de l'évenement FB :. Http:/ www.facebook.com/events/511895395519448/. La réunion a lieu chez un particulier, le nombre de places est donc limité! Lundi 24 septembre 2012. Prochaine réunion * BORDEAUX *. Dimanche 10 juin 2012. Concev...
Droit d'hauteur
FN : garder la tête froide et les yeux ouverts. Les radios, les éditos, les journaux, les hebdos et même, c’est dire, un record d’audience au Grand Journal de Canal hier. Marine Le Pen et le Front National font le plein de médias à la suite des résultats du premier tour des élections cantonales de mars 2011. Mais qu’en est-il vraiment du côté des électeurs? Des chiffres à mettre en perspective. Le rôle de l’abstention dans le score du FN. Hervé Morin en Savoie. Un homme qui mise sur la proximité. Laquo; ...
Droit Du Travail
Le Droit du Travail. Qu’est ce que le droit du travail. There was a server error. Le droit du travail. Concerne toutes les lois relatives au milieu professionnel. Ainsi lorsque l’on évoque le droit du travail on fait référence aux différents licenciements, au calcul du chômage. Qui en découle, aux conventions collectives, au harcèlement morale entre autre. Bien évidemment ce type de droit s’adresse tant à l’employeur qu’au salarié. Ou encore de chômage. Les domaines de compétences en matière de droit du ...
droitdu.net | Un site utilisant Plateforme OpenUM.ca
Un site utilisant Plateforme OpenUM.ca. Décision de la CJUE : une année qui se termine mal pour Uber. Microsoft propose une Convention de Genève digitale. France • Union européenne. Morgane de la Gandara. Affaire États-Unis c. Microsoft : Intervention de la Commission européenne. États-Unis • Union européenne. Un texto demeure dans le domaine privé même après son envoi! Fin de la neutralité du net aux États-Unis : impacts et avenir au Canada. Canada • États-Unis. Uber dans le viseur des CNIL européennes.
Droit du Bail | ce que vous devez savoir
Ce que vous devez savoir. Danger à Genève, attention aux morceaux de toit que vous pourriez vous prendre sur la tête. Publié par droitdubail. Morceaux de toit enlevés par les pompiers le 29 avril 2014. Je tiens aujourd’hui à vous faire part de ce que je vis car je trouve la situation scandaleuse. Je vous laisse juger…. Et que, par conséquent, celui-ci ne présente aucun danger. En cas de danger imminent, nous vous conseillons d’appeler les pompiers pour obtenir une intervention de leur part. Périmètre de ...
Droit du cinéma – Site de l'ouvrage "Droit du cinéma", Pascal Kamina, LexisNexis, 2ème éd. 2014
Site de l'ouvrage Droit du cinéma, Pascal Kamina, LexisNexis, 2ème éd. 2014. Liens éditeur et libraires. Article mis en avant. 468] Exclusion du soutien financier: non respect de la législation sociale. 419] Formules d’accès illimité. 113 à 123] Réforme du régime du contrôle et des sanctions administratives. L’ordonnance n 2017-762 du 4 mai 2017 opère une réforme importante du régime du contrôle et des sanctions administratives. Cette réforme porte sur plusieurs points. L’ordonnance r...L’ordonnanc...
Droit du cinéma
Droit du citoyen
Site web en cours de construction, bientôt disponible. Pour toute information contacter nous mail à l'adresse droitducitoyen@gmail.com.
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Tuesday, December 6, 2005. Rapport du CSPLA sur le Peer-to-Peer. La rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur le Peer-to-Peer est consultable depuis peu sur le site de lassociation des Audionautes (alors que la page du CLSPA lannonce encore en phase finale délaboration). Une première analyse de juriste est disponible sur LegalBizNext. Friday, September 23, 2005. Contrefaçon de la B.O. de “Kill Bill : Vol. 2” : une nouvelle audience le 6 octobre. Thursday, September 15, 2005.
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