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e-legalite.com, Le contrôle de legalité - Dematis

Le contrôle de légalité dématérialisé. Depuis 2009, la solution E-legalite.com est homologuée en tant que tiers de télétransmission pour les actes réglementaires, pour les actes budgétaires, ainsi que pour Hélios en PES V2. E-legalite.com : tiers de télétransmission homologué. La société Dematis, spécialiste de la dématérialisation des flux à valeur légale, propose. Depuis 2009 la solution E-legalite.com, solution de télétransmission sécurisée et. L’accompagnement des clients de bout en bout. Dès récepti...

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Le contrôle de légalité dématérialisé. Depuis 2009, la solution E-legalite.com est homologuée en tant que tiers de télétransmission pour les actes réglementaires, pour les actes budgétaires, ainsi que pour Hélios en PES V2. E-legalite.com : tiers de télétransmission homologué. La société Dematis, spécialiste de la dématérialisation des flux à valeur légale, propose. Depuis 2009 la solution E-legalite.com, solution de télétransmission sécurisée et. L’accompagnement des clients de bout en bout. Dès récepti...

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Réglementation - e-legalite.com - contrôle de légalité

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ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé). Arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à. Caractère personnel dénommé HELIOS. Arrete du 3 aout 2005 version initiale.rtf. Arrêté du 27 juin 2007. Arrete du 27 juin 2007 relatif a la dematerialisation des operation en comptabilite publique.rtf. Circulaire du 10 septembre 2010 relative au contrôle de légalité des actes. Circulaire 10 septembre 2010.pdf. Arrêté du 13 Octobre 2011 pour l'envoi des actes budgétaires.

2

Convention de raccordement - e-legalite.com - contrôle de légalité

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Dispositif de télétransmission au sens de ACTES. Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé). ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé). Dematis recommande d'utiliser le modèle de convention fourni par votre préfecture où sont. Précisées les clauses applicables dans votre département. Vous pouvez toutefois télécharger un modèle de convention où vous trouverez toutes les. Informations requises concernant la solution e-legalite.com. 2003-2016 Dematis. tous droits réservés.

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Support e-legalite.com - télé-assistance

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TeamViewer est un outil d'assistance à distance via Internet. ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé). Logiciel de télé-assistance. Télécharger TeamViewer. 2003-2016 Dematis. tous droits réservés.

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Documentation - e-legalite.com - contrôle de légalité

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Guides et informations sur le contrôle de légalité dématérialisé. Retrouvez ici l’actualité liée à la dématérialisation du contrôle de légalité, du transfert des actes réglementaires ou des actes budgétaires sur la plate-forme e-legalite.com. La solution fait l’objet d’évolutions permanentes depuis son lancement en 2009. ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé). Communiqué de presse : dématérialisation des actes budgetaires 2012. Dematerialisation des actes budgetaires en 2012.pdf.

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Export du recueil des actes administratifs - e-legalite.com - contrôle de légalité

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Export du recueil des actes administratifs. Export du recueil des actes administratifs. La solution E-legalite.com permet d’exporter le recueil des actes administratifs selon la nomenclature de chaque préfecture. Export du recueil des actes administratifs. Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des. Règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs. Exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

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