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Renseignements commerciaux - Infosuisse

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Surveillance de sociétés. Répertoire général. Modèles de contrats. Assemblée générale. Pourquoi demander un renseignement? Pour mieux connaître votre partenaire commercial afin d’entretenir des relations d’affaires dans des conditions optimales. Pour mettre en place une stratégie managériale adaptée à des situations particulières. Pour réagir rapidement en fonction de l’évolution des activités de votre partenaire. Pour vous assurer du respect des conditions contractuelles fixées. Le risque débiteur.

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Marques - Infosuisse

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Surveillance de sociétés. Répertoire général. Modèles de contrats. Assemblée générale. Propriété intellectuelle. Valorisation et préservation du droit. Appréciation de la force distinctive. Sont exclus par exemple les signes qui ne sont pas perçus par le public comme le renvoi à une entreprise déterminée parce qu'ils constituent. Nous étudions vos propositions avec attention pour vous orienter vers le choix le plus judicieux. Recherche d’antériorité ou de disponibilité. Nous examinons avec vous les r&eac...

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Autres domaines - Infosuisse

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Surveillance de sociétés. Répertoire général. Modèles de contrats. Assemblée générale. Propriété intellectuelle. Contrairement aux marques, designs et inventions, il n'est pas nécessaire de procéder à un dépôt pour bénéficier d'un droit d'auteur. Nous sommes à votre disposition pour évaluer vos droits, les préserver et les faire valoir. Agit de façon déloyale celui qui. Prend des mesures qui sont de nature à faire naître une confusion avec les marchandises, les oeuvres, les prestations ou le...Mais l'exp...

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Résolution de conflits - Infosuisse

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Surveillance de sociétés. Répertoire général. Modèles de contrats. Assemblée générale. Résolution de conflits. Résolution de conflits - Alternative Dispute Resolution (ADR). Nous assistons et représentons nos clients dans les procédures d’arbitrage et de médiation, en Suisse et à l’étranger, si les contrats de base prévoient les clauses correspondantes. La médiation ne connaît pas les restrictions territoriales, ni de la matière, des méthodes traditionnelles. Par l’en...Infosuisse assiste et repré...

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Propriété intellectuelle - Infosuisse

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Surveillance de sociétés. Répertoire général. Modèles de contrats. Assemblée générale. Propriété intellectuelle. Propriété intellectuelle. Nous intervenons au profit de nos sociétaires et clients sur l'ensemble des aspects techniques et juridiques qui facettent les biens immatériels :. La propriété industrielle (marques, designs, inventions). Les œuvres d'auteur, en particulier d'art appliqué. Les noms et raisons de commerce. Les noms de domaine. La concurrence déloyale. Conseils, juristes et avocats :.

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Histoire - Infosuisse

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Surveillance de sociétés. Répertoire général. Modèles de contrats. Assemblée générale. 100 ans d'histoire - quelques dates. Louis-Henri Brandt, premier président. A La Chaux-de-Fonds, assemblée constitutive présidée par M. Constant Girard-Gallet, président du Syndicat des fabricants suisses de montres or / S.M.O. 33 maisons prennent part à cette assemblée. Les statuts sont adoptés. Constitution d'un Conseil d'administration de 22 membres, représentant toutes les régions horlogères. Avis Confidentiel no 1.

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Recouvrement - Infosuisse

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Surveillance de sociétés. Répertoire général. Modèles de contrats. Assemblée générale. Pour nous mandater, comment faire? Vous nous soumettez votre dossier, avec les commandes, confirmations, factures, relevés de compte, rappels et correspondances avec le débiteur, notamment celles comportant une reconnaissance de dette. Nous prendrons contact avec vous et nous chargerons de la suite et des formalités. Propriété intellectuelle. Surveillance de sociétés. Accès sociétaires. Modèles de contrats.

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Equipe - Infosuisse

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Surveillance de sociétés. Répertoire général. Modèles de contrats. Assemblée générale. Responsable du service des Renseignements. Langues : français, anglais, allemand. Responsable du service de Propriété intellectuelle. Langues : français, anglais, allemand. Avocate auprès du service de Propriété intellectuelle. Langues : français, anglais. Responsable Finances et Comptabilité. Propriété intellectuelle. Surveillance de sociétés. Accès sociétaires. Surveillance de sociétés. Modèles de contrats.

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Commander un renseignement - Infosuisse

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Surveillance de sociétés. Répertoire général. Modèles de contrats. Assemblée générale. Numéro de sociétaire *. Rue et No *. Demande de renseignements sur. Des données précises faciliteront le traitement de votre demande). Société ou personne *. Contrôle à l'Office des poursuites? Uniquement pour les demandes en Suisse) *. Dans l'affirmative, veuillez télécharger une preuve d'intérêt ci-dessous (facture, commande, courrier, etc.) ou nous la faire parvenir par fax au numéro 41 32 911 45 49.

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Sociétariat - Infosuisse

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Surveillance de sociétés. Répertoire général. Modèles de contrats. Assemblée générale. Toute personne physique et morale peut formuler une demande d’admission. L'admission est sujette à l’approbation du Conseil d’administration qui décide librement. Conditions financières :. Mise d’entrée unique : actuellement CHF 1’000.-. Contribution annuelle : actuellement CHF 600.-. Tarifs préférentiels sur nos prestations et forfait sociétaire *. Accès exclusif à certains services et informations. Assemblée g...