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Création et développement d'entreprises en Tunisie
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Régime de TVA pour les produits de l’artisanat local – L'Expert Comptable
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Accéder au contenu principal. Création et développement d'entreprises en Tunisie. Régime de TVA pour les produits de l’artisanat local. Dans une prise de position DGELF (896) du 11 avril 2013, la DGELF a rappelé que les produits de l’artisanat local sont soumis à la TVA au taux de 6% (tableau « B » annexé au code de la TVA , III-2), et ce , sous certaines conditions :. L’activité doit être essentiellement manuelle ou utilisant des appareils mécaniques à faible rendement,. Sous l’égide de la législa...
Nos solutions – L'Expert Comptable
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Accéder au contenu principal. Création et développement d'entreprises en Tunisie. Assistance plan d’affaire et études de projets. Encadrement et accompagnement fiscal et juridique. Conseil en matière sociale (Contrat de travail, CNSS, Gestion de la paie, Recrutement…). Conseil en gestion (stratégie, système d’information, organisation de l’entreprise, performance…). Entrer votre adresse e-mail pour vous inscrire à ce blog et recevoir les notifications des nouveaux articles par courriel. Taux de TVA 6%.
A porpos – L'Expert Comptable
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Accéder au contenu principal. Création et développement d'entreprises en Tunisie. Pour chaque entrepreneur, pour gérer et faire croître son entreprise, il a besoin de se concentrer sur son métier de base et de déléguer à un partenaire stratégique la tenue de la comptabilité, l’établissement des déclaration fiscales et sociales , le calcul des coûts, la gestion de la paie et l’élaboration des tableaux de bords de gestion et des indicateurs de performance. Adaptés à leurs entreprises. Régime fiscal des red...
L’application du taux de 6% aux équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement – L'Expert Comptable
https://expertcompta.wordpress.com/2015/01/18/lapplication-du-taux-de-6-aux-equipements-importes-nayant-pas-de-similaires-fabriques-localement
Accéder au contenu principal. Création et développement d'entreprises en Tunisie. L’application du taux de 6% aux équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement. Le formalisme relatif à l’application du taux de 6%, à savoir la présentation par les clients d’une attestation délivrée par les services des impôts compétents à cet effet. A cette question, la note commune n 6 (mise à jour par nos soins) de l’année 2014 a répondu comme suit:. Sur cette base, les ventes sur le marché local d...
Régime fiscal des redevances payées par les sociétés totalement exportatrices – L'Expert Comptable
https://expertcompta.wordpress.com/2014/05/09/la-suppression-de-lexoneration-des-redevances-payees-par-les-societes-totalement-exportatrices
Accéder au contenu principal. Création et développement d'entreprises en Tunisie. Régime fiscal des redevances payées par les sociétés totalement exportatrices. La loi de finance au titre de l’exercice 2014 a prévu la suppression à partir du 1 er Janvier 2014 de l’exonération des redevances payées par les sociétés totalement exportatrices au profit des personnes physiques ou morales non résidentes et non établies en Tunisie. Intérêts des prêts aux établissements bancaires non établies en Tunisie. Plus-va...
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Accéder au contenu principal. Création et développement d'entreprises en Tunisie. L’application du taux de 6% aux équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement. Janvier 18, 2015. Janvier 18, 2015. Régime de TVA pour les produits de l’artisanat local. Juin 3, 2014. La restitution du crédit de TVA. Mai 30, 2014. Juin 3, 2014. Régime fiscal des redevances payées par les sociétés totalement exportatrices. Mai 9, 2014. Juin 3, 2014. La loi de finance au titre de l’exercice 2014 en ...
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