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Comptabilité du CE : les décrets sont enfin parus

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Samedi 20 août 2016. La formation : comment ça marche? La formation INTER CE. Comptabilité du CE : les décrets sont enfin parus. Comptabilité du CE : les décrets sont enfin parus. Il faut encore que l'Autorité des normes comptables (l'ANC) livre les règlements permettant de savoir exactement comment s'y prendre techniquement, mais les choses sont désormais plus claires. Sauf exception, ces dispositions entrent en application au 1er janvier 2015. D n 2015-357 en 2015-358, 27 mars 2015.

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La formation INTER CE

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Samedi 20 août 2016. La formation : comment ça marche? La formation INTER CE. AUCEO vous propose une formation près de chez vous pour débattre! Pour partager mes problématiques avec d’autres élus,. Pour échanger mes expériences,. Pour rencontrer d’autres élus. La loi Rebsamen publiée en août. Adoption de la loi Macron. Comptabilité du CE : les décrets sont enfin parus.

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La formation : comment ça marche ?

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Samedi 20 août 2016. La formation : comment ça marche? La formation INTER CE. Le droit à la formation : comment ça marche? Maintien du salaire par l’entreprise dans la limite de 5 jours, tous les 4 ans,. Budget de fonctionnement du CE. Le congé formation économique sociale et syndicale. Tous les salariés -. De 1/2 journée à 12 jours tous les ans,. Congé non rémunéré mais prise en charge possible du salaire par un fond spécifique ou par le CE ou par une organisation syndicale,. LA PROCEDURE A RESPECTER.

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Agenda des formations

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Samedi 20 août 2016. La formation : comment ça marche? La formation INTER CE. Pour toute autre demande, veuillez prendre contact avec nos services :. 09 74 77 30 95. Attention, cet agenda est suceptible d'évoluer en fonction de vos demandes. La loi Rebsamen publiée en août. Adoption de la loi Macron. Comptabilité du CE : les décrets sont enfin parus.

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L'ASSISTANCE

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Samedi 20 août 2016. La formation : comment ça marche? La formation INTER CE. L’assistance Auceo, une aide ponctuelle ou quotidienne! Pour obtenir des réponses claires, précises et pratiques à vos questions,. Pour faire analyser les documents que vous recevez et vous aidez à soulever les bonnes questions. Toutes vos questions font l’objet d’une réponse écrite. Retrouvez le suivi de votre contrat, l’historique de toutes vos questions et leurs réponses sur notre interface dédiée! Adoption de la loi Macron.

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Actualités

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Samedi 20 août 2016. La formation : comment ça marche? La formation INTER CE. La loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, a été publiée au JO du 18 août. Elle comporte de nombreuses et diverses mesures, surtout en matière de représentation du personnel, mais touche aussi d'autres domaines du droit du travail. On y retrouve notamment :. Une délégation unique du personnel (DUP) élargie (DP, CE, CHSCT),. Les négociations obligatoires sont rassemblées en trois séquences,. CHSCT : ins...

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L'EXPERTISE

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Samedi 20 août 2016. La formation : comment ça marche? La formation INTER CE. L’Expert-Comptable recommandé par AUCEO. Pour comprendre les comptes de votre entreprise, ou vous assister dans les situations difficiles,. Pour établir ou valider les comptes du CE. Prise en charge financière par l’entreprise,. Accès à l’ensemble des documents de l’entreprise,. Accès à l’entreprise,. Présence en réunion de CE. Prise en charge financière par le CE,. Accès aux seuls documents détenus par le CE,.

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Le CHSCT peut obtenir le versement de dommages et intérêts même s'il n'a pas de budget

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Samedi 20 août 2016. La formation : comment ça marche? La formation INTER CE. Le CHSCT peut obtenir le versement de dommages et intérêts même s'il n'a pas de budget. Même s'il n'est pas doté d'un budget de fonctionnement, le CHSCT peut obtenir, en réparation du préjudice subi, des dommages et intérêts, notamment en cas de manquement de l'employeur en matière d'information-consultation de l'instance. Cass soc., 3 mars 2015, n 13-26.258. La loi Rebsamen publiée en août. Adoption de la loi Macron.

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Brochure

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Samedi 20 août 2016. La formation : comment ça marche? La formation INTER CE. Cliquez pour télécharcher notre plaquette. Inclus : le bulletin d'inscription. Ou uniquement le bulletin d'inscription. La loi Rebsamen publiée en août. Adoption de la loi Macron. Comptabilité du CE : les décrets sont enfin parus.