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Définition - SCOT SUD CORREZE

http://www.scotsudcorreze.fr/qu-est-ce-qu-un-scot-/la-definition-d-un-scot.html

Définition d'un SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale ). Le SCOT est un document de planification stratégique qui fixe à l'échelle d’un territoire, les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les 10/20 ans à venir dans une perspective de développement durable. Le SCOT : un véritable projet de territoire et projet de vie. Comme le précise l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme, le SCoT veille à assurer :. Une utilisation économe et équilibrée des espaces. A quoi sert un SCOT? L&rsqu...

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Le périmètre - SCOT SUD CORREZE

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Carte en cours de modification. Le périmètre du SCOT Sud Corrèze, d’un seul tenant et sans enclave, a été approuvé initialement le 31 janvier 2007 par un arrêté Préfectoral regroupant 74 communes puis modifié le 25 juin 2009 comptant 78 communes, puis 86 communes de 2011 à 2013. Le périmètre regroupe depuis le 1er janvier 2014, 83 communes sous la forme de 4 intercommunalités réparties de la manière suivante :. La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive (CABB) : 49 communes. Au SIRTOM à Brive.

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Les commissions - SCOT SUD CORREZE

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Afin de mener les études du SCOT, une organisation de travail a été mise en place afin d’associer au mieux les élus du syndicat et les différents partenaires et acteurs du territoire. Un comité technique. 5 commissions thématiques. Une commission Personnes Publiques Associées (PPA). Une Commission inter territoires. Mardi 07 Avril 2015 à. Au SIRTOM à Brive. Mardi 14 Avril 2015 à 17h30. Au SIRTOM à Brive. Qu'est ce qu'un SCOT? La définition d'un SCOT. Le contenu d'un SCOT. Les effets d'un SCOT.

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Contenu d'un Scot - SCOT SUD CORREZE

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Le contenu d'un SCOT. Le SCoT se construit par étapes : des diagnostics, puis une stratégie et enfin des règles. Ces 3 temps correspondent à 3 parties du SCOT et à 3 documents :. Le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le document d'orientation et d'objectifs (DOO). Le Rapport de Présentation qui comporte un diagnostic global. Il analyse l'état initial de l'environnement et évalue les incidences du futur schéma dans ce domaine. Ces orientations couvrent d...

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Crédits - SCOT SUD CORREZE

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Société Artefact. Mardi 07 Avril 2015 à. Au SIRTOM à Brive. Mardi 14 Avril 2015 à 17h30. Au SIRTOM à Brive. Qu'est ce qu'un SCOT? La définition d'un SCOT. Le contenu d'un SCOT. Les effets d'un SCOT. Qui élabore le SCOT? Le SCOT Sud Corrèze. Le territoire du SCOT. La méthodologie de travail. Les 5 commissions thématiques. La commission Personnes Publiques Associées. La commission inter territoires. Les études et documents du SCOT.

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Les partenaires - SCOT SUD CORREZE

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L’élaboration du SCOT est un temps de dialogue entre les élus locaux, les personnes publiques associées et les territoires voisins. Il est primordial que la réalisation du SCOT soit élaboré de façon participative et qu’elle soit partagée par tous les acteurs du territoire (personnes associées, consultées et habitants). La loi prévoit plusieurs types de participation : l’association et la consultation. Les Personnes Publiques Associées (PPA) sont représentées par :. Wwwcorreze.pref.gouv.fr. La définition ...

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Les missions - SCOT SUD CORREZE

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Le Maître d’ouvrage du projet de Schéma de Cohérence Territoriale est le Syndicat d’Etudes du Bassin de Brive (SEBB). Il s’agit d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de type Syndicat Mixte Fermé. Le Syndicat d’Etudes du Bassin de Brive (SEBB) a pour compétences :. Le suivi et la révision du Schéma Directeur approuvé en 2000 valant SCOT et l’élaboration, le suivi, la révision du Schéma de Cohérence Territoriale. Mardi 07 Avril 2015 à. Au SIRTOM à Brive. Mardi 14 Avril 2015 à 17h30.

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Plan du site

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Mot de la Présidente. Qu'est ce qu'un SCOT? La définition d'un SCOT. Le contenu d'un SCOT. Les effets d'un SCOT. Qui élabore le SCOT? Le SCOT Sud Corrèze. Le territoire du SCOT. Le territoire du SCOT. La méthodologie de travail. Les 5 commissions thématiques. La commission Personnes Publiques Associées. La commission inter territoires. Les études et documents du SCOT. Les études et documents du SCOT. Mardi 07 Avril 2015 à. Au SIRTOM à Brive. Mardi 14 Avril 2015 à 17h30. Au SIRTOM à Brive.

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Les missions - SCOT SUD CORREZE

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Le Maître d’ouvrage du projet de Schéma de Cohérence Territoriale est le Syndicat d’Etudes du Bassin de Brive (SEBB). Il s’agit d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de type Syndicat Mixte Fermé. Le Syndicat d’Etudes du Bassin de Brive (SEBB) a pour compétences :. Le suivi et la révision du Schéma Directeur approuvé en 2000 valant SCOT et l’élaboration, le suivi, la révision du Schéma de Cohérence Territoriale. Mardi 07 Avril 2015 à. Au SIRTOM à Brive. Mardi 14 Avril 2015 à 17h30.

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Actualités - SCOT SUD CORREZE

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A ce titre, le Syndicat d'Etudes du Bassin de Brive (SEBB) en charge du SCoT Sud Corrèze est dorénavant composé de 4 EPCI : la CABB, la Communauté de Communes du Pays de Beynat, la Communauté de Communes des Villages du Midi Corrézien et la Communauté de Communes du Sud Corrézien (Soit 83 communes). Compte tenu de ces modifications, le site est en cours d'actualisation,. Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser. Mardi 07 Avril 2015 à. Au SIRTOM à Brive. Mardi 14 Avril 2015 à 17h30.