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Inscription à la newsletter. Construire une coparentalité hors couple pour des parents de jeunes enfants. La Fédération française des espaces de rencontre organise une journée d’études à Paris le 28 mai 2018. Ayant pour thème : Construire une coparentalité hors couple pour des parents de jeunes enfants. Lire la suite…. Expertises judiciaires civiles : statistiques. Bilan mitigé de la réforme du divorce par consentement mutuel. Publié en février et mars 2018. Lire la suite…. Réforme du divorce à venir!

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Inscription à la newsletter. Construire une coparentalité hors couple pour des parents de jeunes enfants. La Fédération française des espaces de rencontre organise une journée d’études à Paris le 28 mai 2018. Ayant pour thème : Construire une coparentalité hors couple pour des parents de jeunes enfants. Lire la suite…. Expertises judiciaires civiles : statistiques. Bilan mitigé de la réforme du divorce par consentement mutuel. Publié en février et mars 2018. Lire la suite…. Réforme du divorce à venir!

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Forum Famille Dalloz » Mineurs

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Inscription à la newsletter. Archives pour la catégorie ‘Mineurs’. Réforme de l’administration légale : quatre articles du dossier AJ famille à lire gratuitement. Refonte du Règlement Bruxelles II bis. La Commission européenne a présenté, le 30 juin 2016, une proposition de règlement modifiant le règlement 2201/2003/CE relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale ( COM(2016) 411/2. Lire la suite…. Le refus du Gou...

2

Forum Famille Dalloz » Droit et pratique du divorce : la 3e édition !

http://forum-famille.dalloz.fr/2015/07/13/droit-et-pratique-du-divorce-la-3e-edition

Inscription à la newsletter. Droit et pratique du divorce : la 3e édition! Droit et pratique du divorce : la 3e édition! La troisième édition de l’ouvrage de Stéphane David et de Pierre-Jean Claux est disponible! Elle intègre naturellement la jurisprudence récente et est rédigée avec la collaboration d’Alexandre Boiché, Alexis Jault, Stéphanie Bugna et Sophie Tougne. Pierre-Jean Claux et Stéphane David, Droit et pratique du divorce 2015/2016. Dalloz référence, 2015, 98. Pas encore de commentaire.

3

Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 10 juillet 2015 : prestation d’accueil du jeune enfant

http://forum-famille.dalloz.fr/2015/07/10/au-journal-officiel-du-10-juillet-2015-prestation-daccueil-du-jeune-enfant

Inscription à la newsletter. Au Journal officiel du 10 juillet 2015 : prestation d’accueil du jeune enfant. Au Journal officiel du 10 juillet 2015 : prestation d’accueil du jeune enfant. Un arrêté du 1er juillet 2015. Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d’allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il sera également disponible sur les sites www.caf.fr. Et www.service-public.fr. Pas encore de commentaire. Pas encore de trackbacks. Accéder à l'AJ famille numérique.

4

Forum Famille Dalloz » À lire

http://forum-famille.dalloz.fr/category/a-lire

Inscription à la newsletter. Archives pour la catégorie ‘À lire’. Ouvrage en ligne commentant la réforme du droit des obligations et celle à venir de la responsabilité civile. Publié sous la direction de Daniel Mainguy, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, l’ouvrage Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations reprend, article par article (ou bloc d’articles par bloc d’articles) l’ensemble de l’ ordonnance du 10 février 2016,. La famille au cinéma.

5

Forum Famille Dalloz » Propositions adoptées par le 111e Congrès des notaires

http://forum-famille.dalloz.fr/2015/05/15/propositions-adoptees-par-le-111e-congres-des-notaires

Inscription à la newsletter. Pacte civil de solidarité. Propositions adoptées par le 111e Congrès des notaires. Propositions adoptées par le 111e Congrès des notaires. Le Congrès des notaires, qui s’est réuni à Strasbourg du 10 au 13 mai sur le thème de La sécurité juridique, un défi authentique (v. notre billet du 12 mai 2015. Voici une sélection de quelques unes des propositions adoptées. Commission 1 La sécurité authentique. Considérant la jurisprudence qui engage la responsabilité du notaire ayant om...

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Avocat au Barreau de Lille. Contactez-moi 03 20 46 96 82. Contactez-moi 03 20 46 96 82. Droit de la famille. Liquidation du régime matrimonial. Baux d habitation : litige entre bailleur et locataire. Vous êtes ici :. Droit de la famille. Documents à fournir Avocat à Lille. En cas de divorce ou séparation. Les documents suivants sont obligatoires :. Acte de naissance des époux datant de moins de trois mois, en original. Acte de naissance du ou des enfants datant de moins de trois mois, en original. 55 rue...

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Avocat au Barreau de Lille. Contactez-moi 03 20 46 96 82. Contactez-moi 03 20 46 96 82. Droit de la famille. Liquidation du régime matrimonial. Baux d habitation : litige entre bailleur et locataire. Vous êtes ici :. Droit de la famille. Avocat pour le divorce Avocat à Lille. En cas de procédure de divorce, le recours à un avocat est obligatoire. Le Tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance, plus précisément le Juge aux Affaires Famliales. Il s’agit d’un divorce amiable. La troisième p...

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Avocat au Barreau de Lille. Contactez-moi 03 20 46 96 82. Contactez-moi 03 20 46 96 82. Droit de la famille. Liquidation du régime matrimonial. Baux d habitation : litige entre bailleur et locataire. Vous êtes ici :. La consultation est facturée 80€ TTC. La détermination des honoraires. Les honoraires de l’avocat. Sont fixés librement entre l’avocat et son client. L'article 10 du décret du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat prévoit que. A titre d’exemples :. Dans ...

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