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Le bureau de brevets ‘Еrmakova, Stolyarova et partenaires’ – le bureau des spécialistes dans le domaine de la propriété intellectuelle / Patent & Law Agency “Ermakova, Stoliarova & Partners” is a team of professionals in the area of Intellectual Property p

LE BUREAU DE BREVETS. Notre agence a été fondé en 1999. Registre douanier des marques. Depuis le 1 juillet 2011, dans le cadre de l'Union Douanière entre la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie, le dédouanement aux frontières entre ces états a été supprimé, ce qui a pour effet la circulation libre des marchandises à l'intérieur de l'Union. Le bureau de brevets ‘. Rmakova, Stolyarova et partenaires’ le bureau des spécialistes dans le domaine de la propriété intellectuelle. Nous n'étonnerons personne, s...

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LE BUREAU DE BREVETS. Notre agence a été fondé en 1999. Registre douanier des marques. Depuis le 1 juillet 2011, dans le cadre de l'Union Douanière entre la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie, le dédouanement aux frontières entre ces états a été supprimé, ce qui a pour effet la circulation libre des marchandises à l'intérieur de l'Union. Le bureau de brevets ‘. Rmakova, Stolyarova et partenaires’ le bureau des spécialistes dans le domaine de la propriété intellectuelle. Nous n'étonnerons personne, s...

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L'enregistrement de la marque déposée (la marque de commerce) en Fédération de Russie / Patent & Law Agency “Ermakova, Stoliarova & Partners” is a team of professionals in the area of Intellectual Property protection in Russian Federation

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Depuis le 1 juillet 2011, dans le cadre de l’Union Douanière entre la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie, le dédouanement aux frontières entre ces états a été supprimé, ce qui a pour effet la circulation libre des marchandises à l’intérieur de l’Union

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Le brevetage des inventions et des modèles utiles en Fédération de Russie / Patent & Law Agency “Ermakova, Stoliarova & Partners” is a team of professionals in the area of Intellectual Property protection in Russian Federation

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La protection des droits d'auteur en Fédération de Russie / Patent & Law Agency “Ermakova, Stoliarova & Partners” is a team of professionals in the area of Intellectual Property protection in Russian Federation

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L'enregistrement des programmes d'ordinateur et les bases de données en Fédération de Russie / Patent & Law Agency “Ermakova, Stoliarova & Partners” is a team of professionals in the area of Intellectual Property protection in Russian Federation

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Eintragung von Computerprogramm und Datenbanken - AGENTUR ZUM SCHUTZE DES GEISTIGEN EIGENTUMS - JERMAKOWA, STOLJAROWA UN PARTNER

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DER RECHTLICHE SCHUTZ DES GEISTIGEN EIGENTUMS - AGENTUR ZUM SCHUTZE DES GEISTIGEN EIGENTUMS - JERMAKOWA, STOLJAROWA UN PARTNER

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AGENTUR ZUM SCHUTZE DES GEISTIGEN EIGENTUMS. Patentierungsverfahren fur Erfindungen und Gebrauchsmuster. Patentierung fur gewerbliche Muster. Eintragung von Computerprogramm und Datenbanken. Der rechtliche schutz des geistigen eigentums. Das zollregister der handelszeichen. Ab dem 1. Juli 2011 wurde im Rahmen der Zollunion zwischen Russland, Kasachstan und Belorussland die Zollabfertigung an den Grenzen zwischen diesen Staaten abgesetzt, was zum freien Warenumsatz innerhalb der Union geführt hat. Zum Zus...

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DAS ZOLLREGISTER DER HANDELSZEICHEN - AGENTUR ZUM SCHUTZE DES GEISTIGEN EIGENTUMS - JERMAKOWA, STOLJAROWA UN PARTNER

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Patentierungsverfahren für Erfindungen und Gebrauchsmuster - AGENTUR ZUM SCHUTZE DES GEISTIGEN EIGENTUMS - JERMAKOWA, STOLJAROWA UN PARTNER

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Schutz der Urheberrechte - AGENTUR ZUM SCHUTZE DES GEISTIGEN EIGENTUMS - JERMAKOWA, STOLJAROWA UN PARTNER

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AGENCY FOR INTELLECTUAL PROPERTY PROTECTION. 因此法律实体和/或正式登记为 已执行业务经营但未设立法律实体的个体营业者 即所谓的 PBOUL's 可为商事诉讼程序中的当事人。 根据俄罗斯刑法典第146条、第147条和第180条之规定,若对任何作品进行占有 剽窃 或做出了其它知识产权侵权行为,且上述行为造成了重大损失 或任何有初步预谋的团体一再实施了上述侵权,或任何有组织的犯罪集团实施了上述侵权,则刑法都将对该行为进行惩罚,并适用相应的刑事制裁措施。 就审查员在实质性审查阶段对商标申请和原产地标识申请的驳回决定,所提起的上诉 以及就根据马德里条约及国际商标注册协议规定而拒绝 对知识产权进行 保护所签发的官方驳回通知,所提起的上诉. 反托拉斯机关有权处理不正当竞争案件,特别应指出的是 其还有权根据 竞争保护法 第14条之规定,禁止通过占用及未授权使用公司商誉而进行的不正当竞争,或禁止通过产品/服务单一化方式而进行的不正当竞争。 Patentierungsverfahren fur Erfindungen und Gebrauchsmuster.

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