Le GIP-MDS a pour mission de créer les conditions permettant aux entreprises d'effectuer leurs déclarations sociales règlementaires et contractuelles par le biais du site net-entreprises.fr
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Le GIP-MDS a pour mission de créer les conditions permettant aux entreprises d'effectuer leurs déclarations sociales règlementaires et contractuelles par le biais du site net-entreprises.fr
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Le Groupement d'intérêt public "Modernisation des déclarations sociales" (GIP-MDS)
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Le Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales. GIP-MDS) propose aux entreprises et à leurs mandataires, via le site. Net-entreprises.fr, le moyen d'effectuer leurs déclarations sociales en ligne de manière gratuite et sécurisée. Inauguré en septembre 2000 avec 1 déclaration en ligne et aucun inscrit,. L'assemblée générale (AG) et le conseil d'administration (CA) sont les instances politiques du GIP-MDS. Outre les membres qui participent au financement du ...Le GIP-MDS est soumis ...
Le Groupement d'intérêt public "Modernisation des déclarations sociales" (GIP-MDS) - Les instances
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Assemblée générale et conseil d'administration. Le président et le vice-président du CA du GIP-MDS sont nommés pour une période de trois ans par le CA sur proposition de l'AG. Ses attributions principales sont :. La convocation des sessions du CA et de l'AG,. La présidence des réunions du CA et et l'AG,. La proposition de délibérer au CA et à l'AG sur la nomination du directeur général,. La représentation du GIP-MDS en justice. Les membres du conseil d'administration. Les membres du CA. Le COS est charg&...
Le Groupement d'intérêt public "Modernisation des déclarations sociales" (GIP-MDS)
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Rapports annuels du GIP-MDS. Rapport d'activité 2015. PDF - 471 Ko). Rapport d'activité 2014. PDF - 399 Ko). Rapport d'activité 2013. PDF - 2,24 Mo). Rapport d'activité 2012. PDF - 2,12 Mo). Rapport d'activité 2011. PDF - 1,4 Mo). Rapport d'activité 2010. PDF - 2,1 Mo). Rapport d'activité 2009. PDF - 4,7 Mo). Rapport d'activité 2008. PDF - 4,13 Mo). Rapport d'activité 2007. PDF - 1,3 Mo).
Le Groupement d'intérêt public "Modernisation des déclarations sociales" (GIP-MDS)
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La lettre Réseau. La lettre Réseau de net-entreprises.fr. Si vous souhaitez recevoir la lettre Réseau au format papier, veuillez nous indiquer vos coordonnées postales soit à l’adresse reseau@gip-mds.fr. Soit en remplissant le formulaire en ligne. Téléchargez la lettre Réseau numéro 73. Téléchargez la lettre Réseau numéro 72. Téléchargez la lettre Réseau numéro 71. Téléchargez la lettre Réseau numéro 70. Téléchargez la lettre Réseau numéro 69. Téléchargez la lettre Réseau numéro 68.
Le Groupement d'intérêt public "Modernisation des déclarations sociales" (GIP-MDS) - Appel d'offres
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Les consultations du GIP-MDS sont disponibles sur le site www.achatpublic.com. Téléchargez la liste des marchés notifiés en 2015. Téléchargez la liste des marchés notifiés en 2014. Téléchargez la liste des marchés notifiés en 2013. Téléchargez la liste des marchés notifiés en 2012.
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