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HCC | Haute Cour Constitutionnelle | hcc.gov.mg Reviews

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Décision n°26-HCC/D3 du 08 juillet 2015 concernant une requête des syndicats et délégués du personnel de la compagnie Air Madagascar. | HCC

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Aller au contenu principal. Décision n 26-HCC/D3 du 08 juillet 2015 concernant une requête des syndicats et délégués du personnel de la compagnie Air Madagascar. La Haute Cour Constitutionnelle;. Vu la Constitution ;. Vu l’ordonnance n 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;. Les rapporteurs ayant été entendus ;. Après en avoir délibéré conformément à la loi ;. Considérant qu’en application des dispositions, tant de l’article 118 de la Constitution ...

2

Décision n° 27-HCC/D3 du 30 juillet 2015 concernant la loi n°2015-014 sur les garanties et la protection des consommateurs. | HCC

http://www.hcc.gov.mg/decisions/d3/decision-n-27-hccd3-du-30-juillet-2015-concernant-la-loi-n2015-014-sur-les-garanties-et-la-protection-des-consommateurs

Aller au contenu principal. Décision n 27-HCC/D3 du 30 juillet 2015 concernant la loi n 2015-014 sur les garanties et la protection des consommateurs. La Haute Cour Constitutionnelle,. Vu la Constitution ;. Vu l’Ordonnance n 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;. Le rapporteur ayant été entendu ;. Après en avoir délibéré conformément à la loi ;. Considérant que selon l’article 116.1 de la Constitution, la Haute Cour constitutionnelle. Considérant ...

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Décision n°04-HCC/D1 du 15 juillet 2015 concernant la loi n°2015-017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt de la Facilité d’Appui à la Transition relatif au Financement du Projet d’extension du Périmètre de Bas-Mangoky conclu le 06 mars 2015 entre

http://www.hcc.gov.mg/decisions/d1/decision-n04-hccd1-du-15-juillet-2015-concernant-la-loi-n2015-017-autorisant-la-ratification-de-laccord-de-pret-de-la-facilite-dappui-a-la-transition-relatif-au-financem

Aller au contenu principal. Décision n 04-HCC/D1 du 15 juillet 2015 concernant la loi n 2015-017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt de la Facilité d’Appui à la Transition relatif au Financement du Projet d’extension du Périmètre de Bas-Mangoky conclu le 06 mars 2015 entre la République de Madagascar, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD). La Haute Cour Constitutionnelle,. Vu la Constitution ;. Le rapporteur ayant été entendu ;. En la forme :.

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Election | HCC

http://www.hcc.gov.mg/category/election

Aller au contenu principal. Archives pour la catégorie Election. Arrêt n 14-CES/AR du 15 décembre 2014 relative à des requêtes en rétractation. La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n 2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n 2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n 2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ; […]. La Cour Electorale Spéc...

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Décision n°11-CES/D du 21 août 2013 arrêtant la liste définitive des candidats à l’élection du premier Président de la quatrième République. | HCC

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Aller au contenu principal. Décision n 11-CES/D du 21 août 2013 arrêtant la liste définitive des candidats à l’élection du premier Président de la quatrième République. La Cour Electorale Spéciale,. Vu la Constitution ;. Vu l’ordonnance n 2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;. Vu la loi organique n 2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ;. Vu la loi organique n 2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ;.

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Aéroport d’Ivato : 3P par excellence | Présidence de la République de Madagascar

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Aéroport d’Ivato : 3P par excellence – Présidence de la République de Madagascar. Aéroport d’Ivato : 3P par excellence. Aéroport d’Ivato : 3P par excellence. Billet publié dans Actualités. Cérémonie de lancement des travaux d’extension de l’Aéroport International d’Ivato. Pose symbolique de la première pierre. Pour développer et moderniser l’aéroport de Fascène, à Nosy Be. Images 3D du futur Terminal C de l’Aéroport international d’Ivato. Mercredi 8 juillet 2015 à 16 heures au Palais d’Iavoloha. Le Prési...

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Préscolaire - Ministère de l'Education Nationale

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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE. SECHERESSE DANS LE SUD : Le gouvernement Allemand au chevet des enfants. Les nécessiteux largement considérés. Pour soutenir les enfants habitant dans les zones affectées par la sècheresse dans le Sud de la Grande île, l’Ambassade de l’Allemagne et l’Unicef à. ÉTABLISSEMENT PRIVÉ : Des nouvelles conditions exigées selon le nouveau texte. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : Le reboisement au niveau des écoles réclamé. L’éducation préscolaire, un cycle d’un an, concerne les ...

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Hommage au « Père de l’Indépendance » | Présidence de la République de Madagascar

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Hommage au « Père de l’Indépendance » – Présidence de la République de Madagascar. Actions du président de la république. Hommage au « Père de l’Indépendance ». Hommage au « Père de l’Indépendance ». Billet publié dans Actions du président de la république. Le Président de la République à Antsohihy. Pont, bloc chirurgical, motocyclettes et réhabilitation du stade municipal d’Antsohihy. Fiche Technique du nouveau bloc opératoire au Centre Hospitalier de Référence régional à Antsohihy. 1 spécialiste en San...

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Conseil des ministres | Présidence de la République de Madagascar

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Conseil des ministres – Présidence de la République de Madagascar. Lundi 31 Octobre 2016 à 15 Heures 30 mn à l’Hôtel de Ville d’Antsiranana I. Billet publié dans Conseil des ministres. Mercredi 26 Octobre 2016 à 16 Heures au Palais d’Etat d’IAVOLOHA. Billet publié dans Conseil des ministres. Mardi 11 Octobre 2016 à 15 Heures au Palais d’Etat d’IAVOLOHA. Billet publié dans Conseil des ministres. PRESIDENCE SECRETARIAT GENERAL I – COMMUNICATIONS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE – Communication verba...PRESIDENC...

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Téléchargement de La REVUE de la Présidence | Présidence de la République de Madagascar

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Téléchargement de La REVUE de la Présidence – Présidence de la République de Madagascar. Téléchargement de La REVUE de la Présidence. Gazety Lokanady N 001. Téléchargement de La REVUE de la Présidence. Toutes les publications de la Présidence. Revues de la Présidence (PDF). La Revue de la Présidence N 022. La Revue de la Présidence N 021. La Revue de la Présidence N 020. La Revue de la Présidence N 019. La Revue de la Présidence N 018. La Revue de la Présidence N 017. Toutes les Revues de la Présidence.

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133 médailles : 36 en Or, 45 en Argent et 42 en Bronze | Présidence de la République de Madagascar

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133 médailles : 36 en Or, 45 en Argent et 42 en Bronze – Présidence de la République de Madagascar. 133 médailles : 36 en Or, 45 en Argent et 42 en Bronze. 133 médailles : 36 en Or, 45 en Argent et 42 en Bronze. Billet publié dans Actualités. Je vous encourage à aller encore plus loin aux prochains Jeux africains, et pourquoi pas aux Championnats du monde a conclu le Président de la République. Mardi 11 Août 2015 à 15 Heures au Palais d’Etat d’IAVOLOHA. Revues de la Présidence (PDF). Le Président de la R...

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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE. CANTINE SCOLAIRE – Le ministère effectue des visites pour s’assurer de la qualité. S’inscrivant dans la Politique Nationale d’Alimentation Scolaire (PNAS), la mise en place de cantines scolaires dans les Ecoles Primaires Publiques (EPP), est l’un des moyens les plus efficaces pour. SECURITE DES ELEVES DU PRIMAIRE Lancement d’une campagne de sensibilisation. Une campagne pour renverser la vapeur! Après une compétition de grande qualité, le jury a désigné l’équipe des 10...

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Les reliques de Ste Thérèse et de ses parents à Morondava | Présidence de la République de Madagascar

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