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Christophe PERRY - Huissier de Justice - Accueil

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Christophe PERRY - Huissier de Justice - Accueil | huissier-saint-malo.fr Reviews

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Christophe PERRY - Huissier de Justice - Téléchargements

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Vous avez la possibilité de télécharger mon RIB en cliquant ici. TÉLÉCHARGER UN ORDRE DE VIREMENT. Vous avez la possibilité de télécharger un ordre de virement en cliquant ici. Vous avez la possibilité de télécharger la déclaration unilatérale de rupture de PACS en. Calcul de la réévaluation des pensions alimentaires :. Http:/ www.service-public.fr/calcul-pension/index.html. Demande de paiement direct de pension alimentaire : Cliquez ici. Demande de versement direct de l'allocation logement : Cliquez ici.

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Christophe PERRY - Huissier de Justice - Tarif

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Les frais d'huissier de justice sont fixés par le décret du 12 décembre 1996. L'huissier de justice est tenu de faire une application stricte du décret, à défaut il peut être sanctionné et condamné à rembourser le trop perçu. Ils comprennent des frais fixes, des débours (frais de serrurier, déménageur.), des taxes fiscales, et des honoraires libres. Dans ce cas la partie qui succombe devra payer ce à quoi elle a été condamnée ainsi que les frais exposés pour parvenir au recouvrement des sommes dues.

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Christophe PERRY - Huissier de Justice - Charte Ethique

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CHARTE E.T.H.I.Q.U.E. L’élaboration de cet engagement moral qu’est ma charte ETHIQUE permet de décrire ma politique qualité développée autour des sept axes suivants :. En ma qualité d’Officier Ministériel détenteur d’une parcelle de puissance publique, je suis à l’écoute de tout justiciable : public ou privé, entreprise ou particulier. Pour assurer l’information en temps réel, les dossiers sont consultables par les parties sur mon site internet via un accès sécurisé. Mes actions et intervention...Tout ju...

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Christophe PERRY - Huissier de Justice - Mes activités

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J'interviens à la fois dans les Côtes d'Armor et dans l'Ille-et-Vilaine :. Jugon les Lacs (22270). Langrolay sur Rance (22490). Plélan le Petit (22980). Pleudihen sur Rance (22690). Plorec sur Arguenon (22130). Plouër sur Rance (22490). Saint André des Eaux (22630). Saint Cast le Guildo (22380). Saint Jacut de la Mer (22750). Saint Jouan de l'Isle (22350). Saint Méloir des Bois (22980). Saint Michel de Plélan (22980). Saint Samson sur Rance (22100). Vicomté sur Rance (22690). Yvignac la Tour (22350).

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Christophe PERRY - Huissier de Justice - Mes activités

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J'interviens dans de nombreux domaines :. Vous avez un problème et ne savez pas comment l'aborder : je suis là pour vous écouter, pour vous répondre, vous conseiller et apporter les solutions à vos problèmes. Alors n'hésitez pas à me contacter en cliquant. PERRY Christophe 2010 Mentions Légales.

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