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Règlement de copropriété, Etat Descriptif de Division, Modificatif. Conservation des Hypothèques compétente :. AIX EN PROVENCE 1. AIX EN PROVENCE 2. BAR LE DUC 1. BAR LE DUC 2. CHALONS EN CHAMPAGNE 1. CHALONS EN CHAMPAGNE 2. LA ROCHE SUR YON. LE PUY EN VELAY. LONS LE SAUNIER 1. LONS LE SAUNIER 2. SAINT DENIS DE LA REUNION. SAINT LEU LA FORET 2. SAINT LEU LA FORET 3. SAINT POL SUR TERNOISE. Date de la formalité :. Date de publication, d enliassement sous le format jj/mm/aaaa).
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Propose un service de commande d'états hypothécaires, de situations patrimoniales et de copies d'actes notariés publiés auprès des Services de la publicité foncière de France (ex Conservations des hypothèques). Le site www.hypodoc.fr. Est édité par la société HYPODOC, Société A Responsabilité Limitée ayant son siège social 123 avenue de la République à MEAUX (77100 Seine et Marne), identifiée au répertoire SIRENE sous le n 529 727 190 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX.
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Etat hypothécaire et Titre de propriété. Formule état hypothécaire et titre de propriété :. État hypothécaire et titre de propriété d'un bien. Choix de la commune. Nombre, 3 chiffres maximun). 1 à 2 lettres). Le bien ne fait pas partie d'une co-propriété. Le bien fait partie d'une co-propriété. N de parcelle :. En cas de copropriété composée de plusieurs parcelles,. Indiquer les numéros séparés par des tirets. Numéro de lot :. 1) : Attention, un lot de lotissement n'est pas un lot de co-propriété.
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Délais de délivrance des documents ( sauf retard du Service de Publicité Foncière compétent. Réponse dématérialisée au format PDF ou par courrier (en option dans le panier) :. Documents hypothécaires et copies d'actes publiés. Entre 10 et 20 jours ( 10 jours pour les DOM TOM). Formules Etat hypothécaire et Titre de propriété (avec ou sans Règlement de copropriété). Entre 20 et 40 jours ( 10 jours pour les DOM TOM).
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Cabinet administratif foncier
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Assistance foncière pour les Collectivités Territoriales, Etablissements Publics et Syndicats Mixtes. Assistance aux actes en la forme administrative et à la publicité foncière. T 0973.73.86.23. Le Cabinet Administratif Foncier. La SARL HYPODOC et le Cabinet Administratif Foncier sont dirigés par Monsieur Stéphane DELHAYE, en qualité de gérant. Acte administratif de vente. Rédaction des actes administrafis. Article L. 1311-13 CGCT. Authentification des actes administratifs. Acte en la forme administrative.
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Etat hypothécaire et Titre de propriété
Et copie d'acte en quelques clics. HYPODOC est un service de commande de documentation immobilière légale auprès de tous les Services de Publicité Foncière. De France ( Conservations des hypothèques. Pour faire votre demande d'état hypothécaire. Sur un bien immobilier. Identifier le(s) propriétaire(s) d un bien immobilier. Pour connaître le patrimoine d une personne (particulier ou société). Obtenir la copie d un acte notarié publié. Réponse dématérialisée après traitement (voir les délais de traitement.
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Sunday, October 28, 2007. Written by Carbi Yarker:. We have decided to move from blogger to wordpress. This won't affect anyone who looks at this blog from www.hypodogs.com (in fact Mum just told me those people won't even see this! However. if you use a program to check which blogs have been updated our 'feed' (mmmm yummy) will have to be changed to :. Http:/ hypodogs.wordpress.com/feed. Http:/ hypodogs.wordpress.com/feed/atom. Stay tuned for more adventures! Written at 11:00 AM - Permalink. Mum is sore...
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