Toute l'actualité et les évolutions législatives qui impactent le marché immobilier en guyane
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Toute l'actualité et les évolutions législatives qui impactent le marché immobilier en guyane
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Le duflot se transforme en Pinel | IMMOBILIOR CONSEIL "LE BLOG"
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IMMOBILIOR CONSEIL LE BLOG. Toute l'actualité et les évolutions législatives qui impactent le marché immobilier en guyane. Délai de rétractation de 14 jours pour le mandat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. Allongement de la durée du bail dérogatoire →. Le duflot se transforme en Pinel. Publié par immobilior973. La location à un ascendant ou à un descendant sera possible sous certaines conditions. Sur le même thème. Posté dans Non classé. Délai de rétractati...
IMMOBILIOR CONSEIL "LE BLOG" | Toute l'actualité et les évolutions législatives qui impactent le marché immobilier en guyane | Page 2
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IMMOBILIOR CONSEIL LE BLOG. Toute l'actualité et les évolutions législatives qui impactent le marché immobilier en guyane. Articles plus récents →. Les documents d’urbanisme en Guyane. Publié par immobilior973. Au 1er Mai 2014, découvrez la cartographie des documents d’urbanisme en Guyane en cliquant ici. Cette carte révèle qu’au 1er Mai 2014 seuls 9 communes de Guyane disposent d’un Plan Local d’Urbanisme. Posté dans Non classé. Publié par immobilior973. Posté dans Non classé. Dans un arrêt n 12-19270 e...
Délai de rétractation de 14 jours pour le mandat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement | IMMOBILIOR CONSEIL "LE BLOG"
https://immobilier973.wordpress.com/2014/10/08/delai-de-retractation-de-14-jours-pour-le-mandats-conclu-a-distance-a-la-suite-dun-demarchage-telephonique-ou-hors-etablissement
IMMOBILIOR CONSEIL LE BLOG. Toute l'actualité et les évolutions législatives qui impactent le marché immobilier en guyane. Plafonnement des honoraires d’agence en guyane. Le duflot se transforme en Pinel →. Délai de rétractation de 14 jours pour le mandat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. Publié par immobilior973. Pour les contrats de prestation de service, comme le Mandat, les 14 jours courent à compter de leur conclusion. Sur le même thème. Bail commercia...
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IMMOBILIOR CONSEIL LE BLOG. Toute l'actualité et les évolutions législatives qui impactent le marché immobilier en guyane. Bail commercial: la fin de la négociation contractuelle de la répartition des charges, impôts taxes et redevances. Publié par immobilior973. Le très attendu décret du 3 novembre. Relatif au bail commercial, pris en application de l’article 13 de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, a été publié. Posté dans bail commercial. La loi de modernisatio...
Allongement de la durée du bail dérogatoire | IMMOBILIOR CONSEIL "LE BLOG"
https://immobilier973.wordpress.com/2014/11/06/allongement-de-la-duree-du-bail-derogatoire
IMMOBILIOR CONSEIL LE BLOG. Toute l'actualité et les évolutions législatives qui impactent le marché immobilier en guyane. Le duflot se transforme en Pinel. Bail commercial: la fin de la négociation contractuelle de la répartition des charges, impôts taxes et redevances →. Allongement de la durée du bail dérogatoire. Publié par immobilior973. Si le preneur reste en possession au-delà du délai de 3 ans, il s’opère alors un nouveau bail soumis aux dispositions statutaires. Sur le même thème. Vous commentez...
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IMMOBILIOR CONSEIL "LE BLOG" | Toute l'actualité et les évolutions législatives qui impactent le marché immobilier en guyane
IMMOBILIOR CONSEIL LE BLOG. Toute l'actualité et les évolutions législatives qui impactent le marché immobilier en guyane. Bail commercial: la fin de la négociation contractuelle de la répartition des charges, impôts taxes et redevances. Publié par immobilior973. Le très attendu décret du 3 novembre. Relatif au bail commercial, pris en application de l’article 13 de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, a été publié. Posté dans bail commercial. La loi de modernisatio...
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