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ADIL du Tarn > Location > Contrat de location
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Le logement dans le Tarn. Accession à la propriété. Où trouver un logement? Les formations de l'ADIL. Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers au format PDF. Modèle de bail type pour une location vide. Modèle de bail type pour une location meublée. Contrats types de location de logement à usage de résidence principale à compter du 1er août 2015. Les aides au logement et la location entre ascendants et descendants. La location meublée. Statut de la colocation. La possession d'animaux familiers.
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ADIL du Tarn > Enquetes et etudes > Rapport d'activite
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Le logement dans le Tarn. Accession à la propriété. Où trouver un logement? Les formations de l'ADIL. Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers au format PDF. L'ADIL du Tarn en 2015. L'ADIL du Tarn en 2014. L'ADIL du Tarn en 2013. L'ADIL DU TARN en 2012. L'ADIL DU TARN en 2011. L'ADIL DU TARN en 2010. L'ADIL DU TARN en 2009. L'ADIL DU TARN en 2008.
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ADIL du Tarn > Bienvenue a l'ADIL du Tarn
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Bienvenue à l'ADIL du Tarn. Le logement dans le Tarn. Accession à la propriété. Où trouver un logement? Les formations de l'ADIL. L'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Tarn informe et conseille gratuitement sur toutes les questions relatives au logement. Elle est agréée par l'ANIL et conventionnée par le Ministère du Logement. Elle constitue un outil gratuit, neutre et objectif au service du public et des acteurs de l'habitat. Par téléphone, par courrier ou par mail.
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ADIL du Tarn > Urbanisme
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Le logement dans le Tarn. Accession à la propriété. Où trouver un logement? Les formations de l'ADIL. Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers au format PDF. Permis de construire / Déclaration de travaux. Les exceptions à l'application du principe silence vaut acceptation en matière d'urbanisme. La Participation pour l'Assainissement Collectif. De la disparition des SHON et SHOB à la naissance de la surface de plancher. La réforme du régime des taxes et participations d'urbanisme.
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ADIL du Tarn > L'ADIL du Tarn > Nos missions
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Le logement dans le Tarn. Accession à la propriété. Où trouver un logement? Les formations de l'ADIL. L’ADIL du Tarn est une association de la loi 1901, conventionnée par le Ministère du Logement. Elle est reconnue par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) et codifiée au Code de la construction et de l’habitation. L'article L. 366-1 dispose qu’«. Informés sur leurs droits et obligations et sur les solutions adaptées à leur situation personnelle, les consultants de l&rsquo...L’éta...Le conseil...
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ADIL du Tarn > Habitat indigne
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Le logement dans le Tarn. Accession à la propriété. Où trouver un logement? Les formations de l'ADIL. Le guide présenté ici n’est pas exhaustif, il permet de clarifier les notions, de déterminer la procédure à suivre, d’évaluer l’état des logements, d’identifier les acteurs à contacter, et les aides financières à mobiliser. Par ailleurs, des modèles de lettres, tant pour le locataire que pour les maires, acteurs majeurs de procédures, permettent d’agir efficacement. Les aides financières. Grille d'auto-&...
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ADIL du Tarn > Amelioration de l'habitat
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Le logement dans le Tarn. Accession à la propriété. Où trouver un logement? Les formations de l'ADIL. Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers au format PDF. Obligation de travaux d'isolation thermique lors de travaux importants de rénovation. Copropriété et performance énergétique. Prêt amélioration CAF/MSA. Le bail à réhabilitation : un outil pour l'amélioration de l'habitat. Les certificats d'économie d'énergie. Subvention ANA H dans le cadr. OPAH du Carmaux-Ségala. OPAH des Monts de Lacaune.
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ADIL du Tarn > Accession a la propriete
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Accession à la propriété. Le logement dans le Tarn. Accession à la propriété. Où trouver un logement? Les formations de l'ADIL. Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers au format PDF. La remise en main propre de l'avant contrat. Les obligations relatives à la qualité et à la contenance du logement. Modèle d'attestation d'assurance décennale et dommages-ouvrage. Loi d'habilitation à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction. Le prêt à taux zéro. L'offre de prêt.
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ADIL du Tarn > Location > Loyer
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Le logement dans le Tarn. Accession à la propriété. Où trouver un logement? Les formations de l'ADIL. Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers au format PDF. Renouvellement d'un bail avec un nouveau loyer. Je ne sais pas réviser mon loyer. La fixation du loyer. La révision des loyers maxima des conventions. Les aides au logement.
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ADIL du Tarn > Location > Diagnostics
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Le logement dans le Tarn. Accession à la propriété. Où trouver un logement? Les formations de l'ADIL. Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers au format PDF. Le dossier de diagnostic technique en location. L'amiante, le bailleur et le locataire.
