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Conseil aux sociétés. Droit des sociétés. Propriété Industrielle. Modèles de contrats. Est avocat au barreau de Paris depuis 1990. Il est membre de l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP). Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Droit de l'Internet,. Droit de l'informatique,. Notamment dans le...
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Conseil aux sociétés. Droit des sociétés. Propriété Industrielle. Modèles de contrats. Le Droit de l'Entreprise. L'article de la semaine. Les conditions d'exercice du droit à la décompilation. L'exception de décompilation se justifie par la nécessité d'assurer l'interopérabilité des logiciels. Cependant, si la décompilation, en permettant d'accéder au code source, permet d'assurer cette interopérabilité, elle représente également un risque de contrefaçon pour le titulaire de droits.
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Conseil aux sociétés. Droit des sociétés. Propriété Industrielle. Modèles de contrats. Les Partenaires de Virtualegis. Magazine communautaire sur les fonds de commerce. Toute l'information sur la transmission d'entreprise. Le portail des DSI. L'association du télétravail et des téléactivités. Réseau de prestataires en télétravail depuis 1996. La Revue de presse du Freelance et de la Petite Entreprise. L'annuaire international des agents commerciaux. Le site des ressources humaines.
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Conseil aux sociétés. Droit des sociétés. Propriété Industrielle. Modèles de contrats. Licence d'utilisation du site Virtualegis. La consultation de ce site d'information juridique ne peut en aucun cas remplacer ou être assimilé à un conseil personnalisé donné par un professionnel du droit. Chaque affaire, chaque situation, chaque cas est un cas particulier auquel un ensemble particulier de dispositions légales, réglementaires, conventionnelles et contractuelles doit être appliqué à bon escient. Maître P...
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Conseil aux sociétés. Droit des sociétés. Propriété Industrielle. Modèles de contrats. Un principe veut que le montant des honoraires soit équitable et justifié. A défaut de critères légaux ou réglementaires, les honoraires sont déterminés en fonction des paramètres suivants :. 1 - La notoriété et l'ancienneté de l'avocat,. 2 - La nature et la complexité. En droit et en fait de l'affaire. 3 - Le temps. Consacré à l'étude et à la préparation de l'affaire,. 4 - L'importance qualitative. La même disposition...
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