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Avocats - données personnelles - jeux concours
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Est avocat au barreau de Paris depuis 1990. Il est membre de l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP). Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Il a enseigné, de 1995 à 2001, le droit de la propriété intellectuelle à l'ESCPI du CNAM. Droit de l'Internet,. Droit de l'informatique,. Urbanisme, env...
Compétences des avocats
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Domaines d'intervention - Droit du Travail. Accords, règlements intérieurs. Études techniques, ingénieurs. Tous autres secteurs d'activités. Le cabinet, centré sur le conseil juridique aux entreprises,. A pour activités dominantes :. Le droit des technologies de l'information et de la communication. Le droit de la propriété littéraire et artistique. Et le droit de la propriété industrielle. Marques, noms de domaines et autres signes distinctifs),. Le droit du travail. Le droit des affaires.
Informations juridiques (publications)
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Publications dans la presse papier. La réforme du droit des procédures collectives, Les Petites Affiches, 1994. La déclaration des créances effectuée par un préposé délégataire ou subdélégué, note sous Com., 14 février 1995 (3 arrêts), Rev. Sociétés, avril-juin 1995, 2. La déclaration des créances par le préposé d'une personne morale : la jurisprudence la plus récente à l'épreuve de la réforme, Les Petites Affiches, 31 juillet 1995. Les Petites Affiches, 14 août 1996. Le télétravail salarié : définition,...
modèles de contrats et modèles d'actes
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contrats informatiques
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Négocier et rédiger un contrat informatique, une cession ou une rupture de contrat de travail. Mandat de négocier les conditions et modalités d'un contrat informatique. Mandat de négocier les conditions de la rupture d'un contrat informatique. Assistance lors de la négociation des conditions et modalités d'un contrat informatique. Assistance lors de la rupture d'un contrat informatique. Négociation de la rupture d'un contrat de travail (employeur ou salarié). Selon calendrier défini d'un commun accord.
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Wednesday, January 17, 2007. Het sociaal recht is een vrij jonge rechtstak. Een arbeidscontract, in de betekenis van vrije verbintenis tussen werkgever en werknemer, is een recent begrip. Ook begrippen als sociale zekerheid, collectieve arbeidsovereenkomst en loonvervangend inkomen zijn relatief nieuw. Tijdens het ancien régime. De Belgische grondwet (1831) garandeerde de vrijheid van vereniging, niettemin werden pas in 1867 vakorganisaties toegelaten. Tot ver in de 19. Bij afwezigheid van enige sociale ...
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Viernes, 1 de agosto de 2014. MASC (MECANISMOS ALTERNOS DE SOLUCIÓN DE CONFLICTOS); Son herramientas que se han creado con el fin de solucionar problemas, conflictos, inconvenientes y evitar llegar a instancias judiciales. Entre ellas se encuentran: La Conciliación. Empecemos por estudiar la CONCILIACION. Guía para la presentación y trámite de las. Conciliaciones extrajudiciales en asuntos de lo contencioso administrativo - Procuraduria General de la Nación). Hay dos clases de conciliación. C Ser postula...
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Ce blog s'adresse à toute personne, concernée de près ou de loin par la société commerciale. Il peut s'agir d'étudiants en droit, de professionnels du droit, d'associés ou salariés de sociétés ou simplement des personnes extérieures à la société. Ce blog abordera les questions relatives à l'identification et à la création des différentes sociétés commerciales par la forme. Lundi 19 novembre 2007. Vendredi 16 novembre 2007. La Définition de la Société. L'entreprise va donc s'établir en société pour pouvoi...
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