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Monsieur LABORIE André

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LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE. Article 41 de la loi du 29 juillet 1881. Déclaration universelle des droits de l'homme. Article 6 de la C.E.D.H. LES FAUX INTELLECTUELS and LES FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES. De Magistrats, Officiers Publics et Officiers Ministériels. SUR LA GRAVITE DE CES FAUX ET DE LA REPRESSION. CORRUPTION PASSIVE ET TRAFIC D' INFLUENCE. LES POURSUITES / L'ACTION PUBLIQUE. Prescription de l'action publique relative au faux –. Cass crim., 3 mai 1993, n° 92-81.728. Cass crim., 21 f&eac...

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LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE. POURQUOI LE NON RESPECT DES REGLES DE DROIT? Informations centralisées pour justifier des agissements identiques de certains Magistrats dans des causes différentes pour couvrir les auteurs et complices de crimes physiques ou intellectuels dont certains notables ont participés directement ou indirectement. Article 434-1 et suivant du code pénal. Maître GOURBAL Philippe avocat confirme par écrit d'avoir influencé. Plainte le 4 septembre 2014. SOUS SON CHEF HIERARCHIQUE.

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Monsieur LABORIE André Le 24 août 2011

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Monsieur LABORIE André. Le 23 janvier 2015. N 2 rue de la forge. Actuellement le courrier est transféré suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 par Monsieur TEULE Laurent, domicile actuellement occupé par un tiers sans droit ni titre régulier soit Monsieur REVENU et Madame HACOUT). Procureur de la République. 2 Allées Jules Guesde. LE 3 MARS 2015 RAPPEL DU 23 JANVIER 2015. Lettre recommandée avec AR. N 1A 111267 4756 4. Dossier de menaces de mort à mon encontre. Saisine de la gendarmerie...

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Hollande, garant de l'indépendance de la justice. Publié le 16/03/2014 à 03:49, Mis à jour le 16/03/2014 à 07:08. MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCOIS HOLANDE! NOTRE JUSTICE VA ENCORE PLUS MAL QU'AVANT? VOTRE MINISTRE DE LA JUSTICE. LA FLAGRANCE DE L'OBSTACLE A L'ACCES A UN JUGE A UN TRIBUNAL. LA DICTATURE POUR FAIRE OBSTACLE A LA SAISINE D'UN JUGE. LA DICTATURE DES JUGES. LA RESPONSABILITE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT. A L’ENCONTRE DE MONSIEUR LABORIE ANDRE. ET VIOLATION DE NOTRE DOMICILE.

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