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Le Ministère public n’est pas à l’abri des erreurs de procédure en matière de diffamation | dura lex, sed lex
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Dura lex, sed lex. Retour au site HUGOTAVOCATS. Le Ministère public n’est pas à l’abri des erreurs de procédure en matière de diffamation. Les conflits de voisinage sont habituels mais rares sont ceux qui se terminent devant une juridiction pénale pour les délits de diffamation et d’atteinte à la vie privée. Cela peut notamment s’expliquer par le caractère contraignant de la procédure en diffamation lié à ses règles spécifiques et à son délai de prescription très court. Dès lors, qu’on soit prévenu ou pa...
Recherche de la preuve et vie privée | dura lex, sed lex
http://www.leblog.hugot.fr/2014/10/23/recherche-de-la-preuve-et-vie-privee
Dura lex, sed lex. Retour au site HUGOTAVOCATS. Recherche de la preuve et vie privée. Dans le cadre d’un litige entre un institut de beauté et l’une de ses clientes, l’avocat de l’institut avait produit d’une part, des pièces issues d’une procédure pénale en cours et d’autre part, un rapport d’un détective privé ayant observé la partie adverse, lorsque cette dernière se tenait sur le balcon de son domicile. Cass Civ. 1. 10 septembre 2014, n 13-22.612). Écrit par Alexandre Merdassi. 23 10 . 2014.
Une rupture conventionnelle est valide pendant la période de suspension du contrat de travail | dura lex, sed lex
http://www.leblog.hugot.fr/2014/10/23/une-rupture-conventionnelle-est-valide-pendant-la-periode-de-suspension-du-contrat-de-travail
Dura lex, sed lex. Retour au site HUGOTAVOCATS. Une rupture conventionnelle est valide pendant la période de suspension du contrat de travail. Une salariée victime d’un accident de travail a bénéficié d’un arrêt de travail. A son retour, elle s’est accordée avec son employeur pour conclure une rupture conventionnelle, qui fut homologuée par l’inspection du travail. La Cour d’appel a débouté la salariée de ses demandes et cette décision a été confirmée par la Cour de cassation. Par cette décision, la Cour...
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Recherche de la preuve et vie privée. Le Ministère public n’est pas à l’abri des erreurs de procédure en matière de diffamation. Une rupture conventionnelle est valide pendant la période de suspension du contrat de travail. Read all the posts.
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Le Blog CCI Grand Lille
Vos centres d’intérêt. Commerce et Services aux particuliers. PME et Services aux entreprises. Hôtelier, restaurateur, cafetier. Fermeture exceptionnelle de la CCI et du Centre de Formalités des Entreprises. Immersion au coeur du dispositif ARDAN. Un appel d’offres Linky. Le guide des aides à la création reprise. Rendez-vous au salon CREER 2015. 19/08, Douai : L’Atelier du créateur / repreneur. 19/08, Lille : L’Atelier de l’auto-entrepreneur. 20/08, Lille : L’atelier du créateur/repreneur. La Société d’E...
Le Blog CCI Grand Hainaut
Vos centres d’intérêt. Nos entreprises font l'actu. Je cherche des informations réglementaires. Je suis commerçant ou prestataire de service aux particuliers. Je suis hôtelier, restaurateur, cafetier. Immersion au coeur du dispositif ARDAN. Un appel d’offres Linky. Le guide des aides à la création reprise. Rendez-vous au salon CREER 2015. Mise aux normes d’accessibilité : échéance importante. Inscrivez-vous aux Trophées PME Bougeons-Nous. Conjoncture économique au 2ème trimestre. Voir tous les rendez-vous.
Le blog groupe FG design
Posté le 13/08/2015 dans Art. Après ses portraits en bulles, Bruce Shapiro nous épate avec ses dessins en sable. Posté le 11/08/2015 dans Architecture. Living Mural Opéra de Sydney. Hellip; sur la façade de l'Opéra de Sydney. Posté le 06/08/2015 dans Art. Whitney Museum of American Art. Posté le 04/08/2015 dans Architecture. Renzo Piano / Whitney Museum of American Art. Le nouveau musée de New York désigné Renzo Piano. Posté le 30/07/2015 dans Coups de coeur. Coup de cœur très attractif.
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La puissance du bien manger. Des codes et décodage. Dans la tête d’un manager. Miser sur le potentiel féminin. Olivier A. Maillard. A propos de ce blog. Le bonheur au travail aurait sa recette magique. Bull; 0 Comments. Prenez comme ingrédient de base des salariés. Afin que cette base déploie toute sa saveur, ajoutez en guise de liant une pincée des ingrédients suivants: CFO, DRH, CEO, COO, chef de projet, consultants externes (liste non exhaustive). Read more →. Dans la tête d’un manager. Bull; 1 Comment.
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