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2

Barèmes

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3

Centre de recherche - Recherche

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4

Actualites

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5

Maj

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L’emplacement de cette page est :. Contenu de la page. Le redressement de cotisations suite au constat de travail dissimulé. S'effectue sur la base forfaitaire de 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Les cotisations sont calculées au taux de droit commun. Le montant reporté au relevé de carrière de l'assuré est égal à 2 fois le smic mensuel. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2016/37 du 04/08/2016. Prélèvements sur les retraites. L'aide à la réinsertion familiale et sociale...

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Contact AZ FOP Legislative Committee. Skip to primary content. Skip to secondary content. AZ FOP 2015 Legislative Agenda. AZ FOP Support List. AZ FOP Oppose List. AZ FOP Watch List. Hearings Scheduled for the Week of March 16, 2015. March 17, 2015. Please Login to view this content. (Not a member? Hellip; Continue reading →. Legislative Recap as of March 6, 2015. March 6, 2015. Please Login to view this content. (Not a member? Hellip; Continue reading →. Hearings scheduled for the week of March 9, 2015.

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