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LegitaxLégislation fiscale consolidée, jurisprudence in extenso, circulaires administratives et doctrine au Grand-Duché du Luxembourg
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Législation fiscale consolidée, jurisprudence in extenso, circulaires administratives et doctrine au Grand-Duché du Luxembourg
Fiduciaire Claude Uhres et Cie SA/Liens
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FIDUCIAIRE CLAUDE UHRES ET CIE SA. Convocations assemblées des sociétés. La loi luxembourgeoise "IP" (Intellectual Property). Liste téléphonique par Ministères et Administrations. Ministères et Administrations du Grand-duché de Luxembourg. Administration de l Enregistrement et des Domaines. Administration des Contributions Directes. Administration des Douanes et Accises. Registre de Commerce et des Sociétés. La plateforme électronique de Collecte des Données Financières (eCDF). Identifiant à 13 chiffres.
Legal Gossip (Luxembourg): septembre 2009
http://noredy.blogspot.com/2009_09_01_archive.html
Legal updates concerning Luxembourg law and legal issues. Mardi 29 septembre 2009. Fonction de l’avocat. A) Notion des droits de la défense. Face au pouvoir de sanction (juge). Pour celui qui est sous le coup dune menace de peine grave. T de la défense est un corollaire d’un. Dt de la défense assuré grâce à des. La conception de la défense comme une composante de la justice est une. Proclame le principe de la légalité des peines, sans viser toutefois explicitement le droit à la défense. Les parties chois...
Legitech - Tout le droit au Luxembourg : lois, jurisprudence, doctrine
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Legal Gossip (Luxembourg): Fonctions de l'avocat
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Legal updates concerning Luxembourg law and legal issues. Mardi 29 septembre 2009. Fonction de l’avocat. A) Notion des droits de la défense. Face au pouvoir de sanction (juge). Pour celui qui est sous le coup dune menace de peine grave. T de la défense est un corollaire d’un. Dt de la défense assuré grâce à des. La conception de la défense comme une composante de la justice est une. Proclame le principe de la légalité des peines, sans viser toutefois explicitement le droit à la défense. Les parties chois...
Legal Gossip (Luxembourg): juin 2007
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Legal updates concerning Luxembourg law and legal issues. Lundi 25 juin 2007. ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. Arrêt n°40/07 du 25 mai 2007. Numéro 00040 du registre. Mme Marion LANNERS, vice-présidente,. M Jean JENTGEN, conseiller,. Mme Marie-Paule ENGEL, conseillère,. Mme Andrée WANTZ, conseillère,. Mme Marie-Jeanne HAVE, conseillère,. Greffière: Mme Lily WAMPACH. La Cour le 20 novembre 2006 dans la cause opposant. Joseph G., fonctionnaire, demeurant à L-5460 Trintange, 12, rue des Vignes,. Considér...
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Legal Gossip (Luxembourg): janvier 2009
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Legal updates concerning Luxembourg law and legal issues. Dimanche 4 janvier 2009. ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. Arrêt n°47/08 du 12 décembre 2008. Numéro 00047 du registre. Madame Marie-Paule ENGEL, présidente,. Madame Léa MOUSEL, conseillère,. Madame Andrée WANTZ, conseillère,. Monsieur Edmond GERARD, conseiller,. Monsieur Francis DELAPORTE, conseiller,. Greffière: Madame Lily WAMPACH,. Sur le rapport du magistrat délégué;. Rend le présent arrêt:. Considérant que l’article 10bis (1) de la C...
Legal Gossip (Luxembourg): décembre 2008
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Legal updates concerning Luxembourg law and legal issues. Samedi 20 décembre 2008. La modification de l'article 34 – une boîte de Pandore. I Un remaniement constitutionnel superflu. L'avis du Conseil d'Etat, documente à la fois le processus législatif et permet de découvrir l'intention et le sens véritable du législateur. Cette source documentaire est essentielle pour le petit Luxembourg, pays où la doctrine savante ne sait s'intéresser à tout texte de loi. Ainsi le Conseil d'Etat peut en son âme et cons...
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