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Lexpol - Le Service Public de la Diffusion du Droit en Polynésie FrançaiseLe service public d'accès au droit en Polynésie Française
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Lexpol - Journal Officiel 2015 N°64 NC du 11/08/2015
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Le Journal officiel de la Polynésie française. L'organisation administrative de la Polynésie française. Tutelle d'un organisme . Journal Officiel 2015 - Numéros normaux. Journal Officiel 2015 N 64 NC du 11/08/2015. Journal Officiel 2015 N 64 NC du 11/08/2015. Arrêté n 940 DIRAJ/BRE du 7 août 2015 instituant une délégation spéciale au sein de la commune de Papara. Voir Arrêté n 940 DIRAJ/BRE du 07/08/2015. Page précédente. Solution Tahiti Ingénierie.
Lexpol - Avertissement
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Le Journal officiel de la Polynésie française. L'organisation administrative de la Polynésie française. Tutelle d'un organisme . Le Journal Officiel de la Polynésie française sur papier. Est seul à faire juridiquement foi. Il est disponible au service de l' Imprimerie Officielle. BP 117, 98713 Papeete. Tél. : (689) 40 50 05 80. Fax : (689) 40 42 52 61. Il peut être consulté au Service des Archives Territoriales. BP 9063, 98713 Papeete. Tél. : (689) 40 41 96 01. Solution Tahiti Ingénierie.
Lexpol - Recherche d'un marché public
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Le Journal officiel de la Polynésie française. L'organisation administrative de la Polynésie française. Tutelle d'un organisme . Recherche d'un marché public. Recherche d'un marché public. Remplir au moins une zone. Début des mots. Ne sont disponibles à la recherche que les marchés publics au JOPF. Après le 1er juillet 2013. Tous droits réservés 2012 Gouvernement de la Polynésie Française. Solution Tahiti Ingénierie.
Lexpol - Annonces - Journal Officiel 2015 N°64 du 11/08/2015
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Le Journal officiel de la Polynésie française. L'organisation administrative de la Polynésie française. Tutelle d'un organisme . Journal Officiel 2015 - Numéros normaux. N 64 du 11/08/2015 - Annonces. Annonces - Journal Officiel 2015 N 64 du 11/08/2015. SCI URARII Avis de dissolution Lors de l’assemblée générale en date du 20 juillet 2015, il a été décidé à l’unanimité des membres présents la clôture de liquidation de la société. Pour avis, La gérance. SCP RESTOUT-DELGROSSI-BUIRETTE 415, boulevard Pomare...
Lexpol - Codes
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Le Journal officiel de la Polynésie française. L'organisation administrative de la Polynésie française. Tutelle d'un organisme . Code de l'action sociale et des familles [Etat]. Code des communes (taxes et redevances). Code de la concurrence. Code de la construction et de l’habitation [Etat]. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique [Etat]. Code des marchés publics. Code des ports maritimes de la Polynésie française. Code de la route.
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Consultez le focus fiscal sur les modalités d’entrée en vigueur des principales mesures fiscales en faveur de la relance de l’économie. | Direction des Impots et des Contributions Publiques
http://www.impot-polynesie.gov.pf/actualites/20161228-3001-consultez-le-focus-fiscal-sur-les-modalites-d-entree-en-vigueur-des
Aller au contenu principal. Tél :40 46 13 13 / Fax : 40 46 13 01. S'installer en polynésie. Code des impôts au format PDF. Bulletin officiel des impôts. Historique du code des impôts. Impôts, droits et taxes (liste). Consultez le focus fiscal sur les modalités d’entrée en vigueur des principales mesures fiscales en faveur de la relance de l’économie. La DICP met à votre disposition un focus fiscal relatif aux principales mesures fiscales contenues dans la loi du pays n 2016-43 du 06 décembre 2016. Tel : ...
Pour la presse | Direction des Impots et des Contributions Publiques
http://www.impot-polynesie.gov.pf/node/2886
Aller au contenu principal. Tél :40 46 13 13 / Fax : 40 46 13 01. S'installer en polynésie. Code des impôts au format PDF. Bulletin officiel des impôts. Historique du code des impôts. Impôts, droits et taxes (liste). Communiqués de presse :. Communiqué de presse - nouveau site internet (2016) - See more at: http:/ www.impot-polynesie.gov.pf/node/2891#sthash.rto7t7FX.dpuf. La DICP présente 7 mesures pour lutter contre la fraude fiscale (2016). Présentation du nouveau site internet de la DICP (2016). Prési...
Consultez le focus fiscal sur les modalités d’entrée en vigueur des mesures fiscales en matière de télécommunications et de jeux de hasard | Direction des Impots et des Contributions Publiques
http://www.impot-polynesie.gov.pf/actualites/20161228-3008-consultez-le-focus-fiscal-sur-les-modalites-d-entree-en-vigueur-des-mesures
Aller au contenu principal. Tél :40 46 13 13 / Fax : 40 46 13 01. S'installer en polynésie. Code des impôts au format PDF. Bulletin officiel des impôts. Historique du code des impôts. Impôts, droits et taxes (liste). Consultez le focus fiscal sur les modalités d’entrée en vigueur des mesures fiscales en matière de télécommunications et de jeux de hasard. Cliquez ici pour le consulter. Nos recommandations pour faciliter vos. Conditions provisoires d'accueil. Report exceptionnel des dates limites de. Du lu...
La contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées | Direction des Impots et des Contributions Publiques
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Consultez le focus fiscal sur les modalités d’entrée en vigueur des principales mesures fiscales modifiant le code des impôts. | Direction des Impots et des Contributions Publiques
http://www.impot-polynesie.gov.pf/actualites/20161229-3017-consultez-le-focus-fiscal-sur-les-modalites-d-entree-en-vigueur-des
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Commander | Direction des Impots et des Contributions Publiques
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Service Info-fiscale | Direction des Impots et des Contributions Publiques
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Vous êtes loueur en meublé : quels sont vos droits et vos obligations ? | Direction des Impots et des Contributions Publiques
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Déclarations - les imprimés | Direction des Impots et des Contributions Publiques
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Le dépôt de garantie – To'u Fenua
http://www.toufenua.info/la-vente-immobiliere/les-differentes-etapes-dune-vente/lavant-contrat-compromispromesse-de-vente/le-depot-de-garantie
Tout savoir sur le foncier polynésien. Les différentes étapes d’une vente. L’avant contrat (compromis/promesse de vente). Le dépôt de garantie. Les frais de Notaire. L’impôt sur les plus-values. Le régime de première acquisition. L’achat en SCI. Frais de notaire donations. La donation entre époux. Le partage successoral amiable. L’acte de notoriété. Partage d’une indivision conventionnelle. Annuaire des Notaires de Polynésie Française. Annuaire des agents immobiliers. Le contrat de mariage. L’usage...
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Lex Politico | Texas and Federal Political Law and Litigation
Texas and Federal Political Law and Litigation. Texas Prop 4 and Separation of Powers. When I initially heard about Prop 4 ( S.J.R. 6 from the 85th Reg. Session. See King Street Patriots v. Tex. Democratic Party. 521 SW.3d 729 (Tex. 2017). The notice-and-waiting-period requirement in Gov’t Code sec. 402.010 would apply in such a case, but it was held unconstitutional as a violation of the separation of powers by the Texas Court of Criminal Appeals. See, e.g., Lindley v. Flores. A couple of takeaways:.
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Welcome to the Lexpo (Lobs) Newsletter for MARCH 2018. Keeping members and friends in touch for 49 years. Bromley FC are going to Wembley! John Gray Ginger our Captain at Lexpo A FC 1967-1973 has joined us on FB a big Lexpo welcome to. IT IS WITH GREAT SADNESS. THAT WE HAVE TO ANNOUNCE. Can you pass on to the LOBS members for me. (Paul Bennett). I am so terribly sad to hear that. Such a lovely chap. Life can be so cruel. So sad to hear this news. Nick will be greatly missed RIP. Will be sadly missed.
