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libredroit - 1. Qu'est-ce que le droit ?

http://libredroit.editme.com/Rubrique01

1 Qu'est-ce que le droit? Revu par E. Breen le 28 septembre 2015). Introduction générale : vocabulaire de base. I Le droit et la justice. Avant de développer les définitions du droit qui ont été proposées, il est important de montrer le lien très fort qui unit deux concept : celui de droit et celui de justice. La justice, c'est une valeur (le contraire de l'injustice) et une institution (l'institution judiciaire). Le droit est indissociable de l'une comme de l'autre. A Le droit et la justice-valeur.

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libredroit - 5. La constitution, la loi et le règlement

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5 La constitution, la loi et le règlement. Revu par E. Breen le 22 octobre 2015). Sources internes du droit : vocabulaire de base. En droit français contemporain, il existe trois grands types de textes juridiques internes, c'est-à-dire de textes dont l'auteur est une autorité de l'Etat ou d'une collectivité publique française. (par opposition aux textes juridiques européens et internationaux, qui font l'objet du cours suivant). A La Constitution française en trois questions. Ce double contenu est annonc&...

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libredroit - 10. Les grandes infractions pénales

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10 Les grandes infractions pénales. Revu par E. Breen le 7 mars 2016). I Les infractions contre les personnes. A Les crimes contre l’humanité. 1 Au sommet de l'échelle de la criminalité. Ce caractère particulièrement grave de crime contre l’humanité a deux conséquences :. Ensuite, les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles, il n’existe pas de prescription pour les crimes contre l’humanité (ils peuvent être poursuivis et punis à toute époque, m&e...Définition générale des crim...Constitue un g&eac...

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libredroit - Introduction

http://libredroit.editme.com/notionrelationsjuridiques

Le mot "droit" a deux significations. C'est d'abord "le droit" au sens de "la règle de droit". On dit aussi le "droit objectif". Le premier semestre a été consacré à la découverte du droit objectif, et en particulier des différentes formes de règles juridiques applicables en droit positif français (les "sources du droit"). Comment les définir? Qu'est-ce qui caractérise ces "relations juridiques" par rapport à d'autre types de relations? PLAN DU COURS DE L2. LE SYSTEME JURIDIQUE FRANCAIS. 2 Les trois matr...

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libredroit - Bienvenue sur le site de l'initiation au droit français !

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Bienvenue sur le site de l'initiation au droit français! Apprentis juristes de l'Université Paris-Sorbonne ou d'ailleurs, ce site est pour vous! Vous trouverez sur ce site mon cours de L2 de LEA (voir menu ci-contre) et des éléments relatifs au cours de M1 de Mme Marthe-Elisabeth Oppelt (voir lien ci-dessous). Bonne consultation, bon travail! FICHES DE TD de L2. Maître de conférences à l'Université Paris-Sorbonne, Avocat au barreau de Paris. M1 MAE- Institutions européennes. PLAN DU COURS DE L2. 2 Les pe...

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plusieurs modalités de calcul de l’indemnité de licenciement | Avocats licenciement

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Comment calculer l’indemnité de licenciement? Le salarié qui se voit notifier par recommandée la lettre de son licenciement a droit automatiquement à une i. Si son licenciement n’est pas motivé par une faute grave. Ou une faute lourde. Reste à savoir comment pourra-t-il calculer son indemnité de licenciement. Une indemnité de licenciement minimale légale est assurée par la loi. La rupture du contrat de travail à durée indéterminée. L’indemnité de licenciement légale. Ou le licenciement pour faute grave.

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l’avocat spécialiste de l’indemnité du licenciement | Avocats licenciement

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Un avocat spécialiste en indemnité de licenciement. Un avocat spécialisé en indemnité de licenciement. Est un avocat qui, par la pratique se charge toujours de défendre les intérêts des employés en litiges avec leurs entreprises à cause de leurs indemnités de licenciement. Il devient avocats spécialiste du licenciement. Du moment où sa spécialisation est attestée par un entretien de spécialisation. Comment devenir un avocat spécialiste d’indemnité de licenciement? Les avocats spécialistes des indemnités.

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Le licenciement pour faute et ASSEDIC | Avocats licenciement

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Le licenciement pour faute et ASSEDIC. Plusieurs idées reçues circulent sur le licenciement et sur les droits des employés licenciés. Certaines de ces idées font croire que le licenciement pour faute grave. Ou pour faute lourde. Prive l’employé de ses droits aux ASSEDIC. Ce ne sont que des idées sans fondements. D’où provient l’idée de privation des droits au chômage par un licenciement pour faute grave ou lourde? Par un licenciement pour faute grave. Ou un licenciement pour faute lourde. Les indemnités ...

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le licenciement est parfois décidé sans causes réelles et sérieuses | Avocats licenciement

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L’indemnité de licenciement économique en cas de licenciement irrégulier. Le licenciement pour motifs économiques. Est souvent un choix des entreprises pour se protéger de quelques ennuies judiciaires et financières mais faut-il que le justificatif économique du licenciement soit prouvé. Dans le cas contraires plusieurs autres indemnités peuvent être dues pour licenciement irrégulier. L’indemnité pour cause de licenciement irrégulier. Changent et les instances des prud’hommes. Ou collectif sont des motif...

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le licenciement économique individuel et ses conditions | Avocats licenciement

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Quelle procédure pour le licenciement économique individuel? D’une seule personne au sein d’une entreprise peut être soumis à plusieurs procédures selon son impacte sur l’entreprise et sur son effectif. Mais il peut aussi être rien de plus que l’affaire d’un seul salarié et se régler par une procédure de licenciement économique individuel. La question de base pour un licenciement économique individuel. Du moment où l’on qualifie un licenciement de licenciement économique. 8211; Une convocation par lettre...

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le licenciement économique donne droit à une indemnité de licenciement | Avocats licenciement

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Indemnité de licenciement économique. Dans les conjonctures économiques difficiles beaucoup d’entreprises se livrent par obligation à des suppressions de postes et avancent la nécessité économique. Cette réduction d’effectifs entraine des licenciements que l’on qualifie de licenciement économique. Les départs y sont accompagnés de versement d’ indemnités de licenciement économique. Quels types de procédures pour le licenciement économique? Le licenciement économique individuel. Est requit, elle se calcul...

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l’avocat licenciement peut aider à avoir une bonne indemnité de licenciement | Avocats licenciement

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L’avocat peut élever l’indemnité de licenciement. Les avocats spécialistes des affaires de licenciement. Adoptent souvent des méthodes de défense des droits de leurs clients qui font face à des décisions de licenciement pour des motifs différents. Ses méthodes s’emploient en assistance durant les négociations avec l’employeur ou devant les juridictions compétentes en litiges. L’avocat spécialiste d’indemnité du licenciement. La plus favorable possible. Pour cela l’avocat du licenciement. À un licenciemen...

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une entreprise de 50 salariés et plus et licenciement économique | Avocats licenciement

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Le licenciement économique collectif d’entreprise de 50 salariés et plus : les procédures. Une annonce d’un licenciement économique collectif. Dans un entreprise de cinquante salariés et plus est une annonce qui affecte l’équilibre économique d’un département ou d’une région. C’est pour ses raisons que les procédures de licenciement. Quelle condition spécifique pour le licenciement en effectif de 50 salariés et plus. La loi en France impose pour une entreprise de 50 salariés et plus. Et à grande échelle.

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licenciement économique collectif dans une entreprise de moins de 50 salariés | Avocats licenciement

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Les procédures du licenciement économique collectif d’une entreprise de moins de 50 salariés. Est sensible dès lors qu’il touche plusieurs salariés en même temps parce qu’il devient un licenciement économique collectif. Il doit être un peu différent en procédures et sa sensibilité demande l’intervention de l’administration. 1- Les critères de base pour le licenciement économique collectif. Le critère le plus en avant dans les licenciements économiques collectifs. Pour un licenciement économique collectif.

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