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Conduite sans permis | Avocat Xavier MORIN : avocat conduite sans permis
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Nos clients ont noté cabinetmorin.fr. La conduite sans permis est bien évidemment une infraction grave mais elle touche des milliers de personnes puisque selon les autorités judiciaires 2 millions d'automobilistes ne possèderaient plus un permis en état de validité! Les Tribunaux Correctionnels jugent très régulièrement des cas de conduite sans permis. Vous souhaitez prendre attache avec un avocat compétent concernant une conduite sans permis? Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire, est également...
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Excès de vitesse | Avocat Xavier MORIN : avocat pour excès de vitesse
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Nos clients ont noté cabinetmorin.fr. Excès de vitesse : avocat permis de conduire. Les excès de vitesse sont les infractions les plus courantes au Code de la route. La plupart des petits excès de vitesse (inférieure ou égale à 20 km/h) peuvent être gérés facilement par le moyen de la récupération automatique du point soustrait, à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction dans le délai de 6 mois à compter de l'infraction devenue définitive. Questions fréquentes sur les excès de vitesse. Retrai...
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Alcool au volant | Avocat Xavier MORIN : avocat alcool au volant
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Nos clients ont noté cabinetmorin.fr. Alcool au volant : avocat permis à points. Etre contrôlé positif au volant d'une voiture est toujours une expérience marquante car il en découle de lourdes sanctions pour vous et votre permis de conduire. Maître Xavier MORIN possède une grande expérience en droit pénal concernant les infractions à la circulation routière. Questions fréquentes sur l'alcoolémie au volant. Qu'est-ce que je risque? Pour une alcoolémie délictuelle. Pour une alcoolémie contraventionnelle.
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Ordonnance pénale | Avocat Xavier MORIN : avocat ordonnance pénale
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Nos clients ont noté cabinetmorin.fr. L'ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifiée. Le prévenu est convoqué en Justice, non pas pour s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés, mais pour se vous remettre, simplement, un Jugement pré-rédigé. Cette procédure ne permet donc aucun débat contradictoire. Il est possible de faire opposition à l'ordonnance pénale. Dans un délai de 30 jours devant le Tribunal de Police et 45 jours devant le Tribunal Correctionnel. Lorsque l'Ordonnance devien...
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Référé permis de conduire | Avocat Xavier MORIN : avocat référé
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Référé permis à points. Nos clients ont noté cabinetmorin.fr. Référé suspension en matière de permis de conduire. Quand convient-il d'engager un référé suspension? Le référé suspension doit être engagé au plus vite car il faut justifier devant le juge des référés d'un état d'urgence absolue. Ainsi, une fois l'acte administratif (suspension de permis, invalidation) notifié à l'intéressé l'avocat ne peut pas engager ce type de procédure après un trop long délai. A qui s'adresse cette procédure? La procédur...
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Usage de stupéfiant | Avocat Xavier MORIN : avocat cannabis au volant
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Nos clients ont noté cabinetmorin.fr. Conduite après usage de stupéfiants. Le contrôle pour conduite après avoir fait usage de stupéfiants s'est généralisé depuis 2012. Le nombre de poursuites pour usage de stupéfiants au volant a connu une augmentation importante. Les Tribunaux Correctionnels sont particulièrement sévères avec ce type d'infraction jugée grave. Contrairement à l'alcool, il n'y a pas de taux minium pour être poursuivi devant un Tribunal. Quels sont les risques? Son Cabinet pourra vous con...
prejudicecorporelxaviermorinavocat.over-blog.com
Réparation du préjudice corporel - Préjudice corporel
http://prejudicecorporelxaviermorinavocat.over-blog.com/2015/09/reparation-du-prejudice-corporel.html
Indemnisation des préjudices corporels. Avocat procédure d'indemnisation du préjudice corporel, négociations avec assurance ou procédure devant le Tribunal. Accident corporel de la circulation routière. Réparation du préjudice corporel. Rédigé par MORIN Xavier. En effet, la loi du 5 Juillet 1985 (loi Badinter), pose le principe, pour toute personne blessée dans un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, d'un droit à indemnisation. Si vous êtes non responsable d...
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Récupération de permis annulé | Avocat Xavier MORIN : permis annulé
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Nos clients ont noté cabinetmorin.fr. Récupération du permis annulé : avocat permis. Suite à la réception de la lettre 48SI, votre permis est invalidé et vous perdez immédiatement le droit de conduire. La lettre 48SI vous empêche de récupérer le droit de conduire avant un délai de 6 mois. Vous avez également la possibilité de contester l'invalidation de permis avec un avocat. Questions fréquentes sur les permis annulés pour solde de points nul. A réception de la lettre 48SI, quelles sont mes possibilités?
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Pourquoi nous faire confiance | cabinetmorin.fr
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Pourquoi faire confiance au Cabinet de Maître Xavier MORIN? Nos clients ont noté cabinetmorin.fr. Pourquoi confier sa défense au Cabinet de Maître Xavier MORIN? Maître Xavier MORIN est avocat au Barreau de Paris. Il a prêté serment en 2001. Il est titulaire d'un Doctorat en Droit après avoir soutenu une thèse sur le permis à points et la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Maître Xavier MORIN maîtrise parfaitement toutes les procédures utiles aux usagers de la route. Vous avez tout simplement be...
SOCIAL ENGAGEMENT