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Tentative de définition du droit d’être entendu dans le cadre d’une décision de retour | Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON
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Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON. Pour avancer dans un monde de droit…. Accéder au contenu principal. De la rétroactivité de la loi pénale plus douce appliquée au délit de séjour irrégulier. La combinaison du référé liberté avec les différentes procédures concernant l’étranger placé en rétention administrative →. Tentative de définition du droit d’être entendu dans le cadre d’une décision de retour. Bien que la Cour de Justice de l’Union Européenne n’ait eu de cesse de préciser les règles communes appli...
mai | 2015 | Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON
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Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON. Pour avancer dans un monde de droit…. Accéder au contenu principal. Archives mensuelles : mai 2015. De la rétroactivité de la loi pénale plus douce appliquée au délit de séjour irrégulier. Il y a deux ans, le législateur palliait l’impossibilité de placer en garde à vue un étranger susceptible d’avoir commis l’infraction de séjour irrégulier en adoptant la Loi du 31 décembre 2012. La retenue pour vérification du droit au séjour … Lire la suite →. Loi pénale plus douce;.
De la rétroactivité de la loi pénale plus douce appliquée au délit de séjour irrégulier | Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON
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Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON. Pour avancer dans un monde de droit…. Accéder au contenu principal. De l’effet du recours formé par le demandeur d’asile contre l’arrêté ordonnant sa remise à l’État responsable sur la computation du délai de transfert de six mois. Tentative de définition du droit d’être entendu dans le cadre d’une décision de retour →. De la rétroactivité de la loi pénale plus douce appliquée au délit de séjour irrégulier. C’est dans cet esprit que les juges de la Chambre Criminelle on...
janvier | 2015 | Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON
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Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON. Pour avancer dans un monde de droit…. Accéder au contenu principal. Archives mensuelles : janvier 2015. Laquo; La république est le gouvernement qui nous divise le moins« . Adolphe THIERS Si je m’appelle « république », je suis le fruit d’un consensus et non d’une unanimité. Je suis née en France en 1792 mais je ne me suis établie qu’en … Lire la suite →. Res publica; république; marche républicaine 11 janvier 2015;. Sur La France condamnée pour le pl…. L’action aux fin...
juillet | 2015 | Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON
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Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON. Pour avancer dans un monde de droit…. Accéder au contenu principal. Archives mensuelles : juillet 2015. Regard sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Le 20 juillet 2015, ont débuté à l’Assemblée nationale les débats sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Ce texte, déposé le 23 juillet 2014, tend à réformer l’accueil et le séjour des étrangers, à … Lire la suite →. Loi droit étranger;. Le temps de la réten…. Sur Durée de la...
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Κυριακή, 17 Απριλίου 2011. Παρασκευή, 15 Απριλίου 2011. Τετάρτη, 13 Απριλίου 2011. Η παράσταση έχει κιόλας τελειώσει! Τετάρτη, 13 Απριλίου 2011. Η παράσταση έχει κιόλας τελειώσει! Γράφει ο Χάρρυ Κλύνν. Να λοιπόν που τα φαντάσματα έπαυσαν να εμφανίζονται μεσάνυχτα…. Ασώματα και αιθέρια περιπλανιούνται ανάμεσά μας καταμεσήμερο της σήψης και της παρακμής αναζητώντας λαίμαργα ανοιχτά παράθυρα, πόρτες γυρτές, άδεια μάτια, νεκρά οράματα και λεηλατημένες ελπίδες…. Κυκλοφορούν ανάμεσά μας σε… ώρες αιχμής! Μέσα σ...
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Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON | Personnes & Patrimoine
Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON. Accéder au contenu principal. Depuis plus de 12 ans, notre cabinet vous accompagne dans vos démarches juridiques et le règlement de vos litiges. Nous mettons à votre disposition nos connaissances, notre expérience ainsi que notre expertise pour avancer dans un monde de Droit. La Profession d’Avocat, nous l’abordons sous l’angle de l’échange dans l’exercice de nos différentes missions car le Droit est avant tout une science humaine. Stéphanie MANTIONE, Avocat. Sur L&rsqu...
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