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Maroc constitution 2011 - par Jad SIRIpar Jad SIRI
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ARTICLE 9 : Inviolabilité et intégrité physique - Maroc constitution 2011
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ARTICLE 9 : Inviolabilité et intégrité physique. Posté par Jad SIRI. In Articles de la constitution 2011. 91 Chacun possède le droit à la vie et le droit de préserver et d’épanouir son intégrité physique et spirituelle. Il ne peut être porté atteinte à la vie d’autrui. 92 La peine de mort est abolie. 93 Il ne peut pas être porté atteinte à l’intégrité corporelle de l’individu sans son consentement, sauf en cas de nécessité médicale. 95 L’esclavage et le travail forcé sont interdits. Adresse de contact *.
ARTICLE 5: Norme suprême - Maroc constitution 2011
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ARTICLE 5: Norme suprême. Posté par Jad SIRI. In Articles de la constitution 2011. Les dispositions de la Constitution constituent la règle de droit suprême au Maroc qui s’impose aux citoyens et aux institutions nationale et locales, ainsi qu’aux administrations civiles, militaires et religieuses dans les conditions de l’article 86 de la présente Constitution. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can laisser un commentaire. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.
Maroc constitution 2011 - Author Archives
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Author Archives: Jad SIRI. ARTICLE 108: Révision de la Constitution. Posted by Jad SIRI. In Articles de la constitution 2011. 1081 Toute proposition de révision de la Constitution doit être votée à la majorité des trois cinquième (3/5) de l’ensemble des députés et sénateurs réunis en Congrès. 1083 La révision de la Constitution ne peut être initiée ou adoptée en temps de guerre ou durant une période d’état d’urgence. ARTICLE 107: Initiative de révision de la Constitution. Posted by Jad SIRI. Seuls soixan...
ARTICLE 7: Drapeau, devise et hymne national - Maroc constitution 2011
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ARTICLE 7: Drapeau, devise et hymne national. Posté par Jad SIRI. In Articles de la constitution 2011. 71 Le drapeau du Maroc est rouge, frappé en son centre d’une étoile verte à cinq branches. 72 La devise du Royaume est LIBERTE, DIGNITE, PATRIE. 73 L’hymne national est Manbita Al Ahrar. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can laisser un commentaire. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Adresse de contact *.
PREAMBULE - Maroc constitution 2011
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Posté par Jad SIRI. In Articles de la constitution 2011. Le Royaume du Maroc, Etat musulman souverain, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe. Etat africain, il s’assigne, en outre, comme l’un de ses objectifs la réalisation de l’unité africaine. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can laisser un commentaire. Vendredi, 27th mai 2011 at 17 h 44 min. Mardi, 31st mai 2011 at 22 h 05 min. Vous avez tout à fait raison. L’Etat marocain doit être neutre en matière ...Laquo; ...
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Giovedì 5 aprile 2018. Constitución de Marruecos [ESP]. Constitution du Maroc [FR]. Costituzione del Marocco [IT]. Marocco, 'Più del 50% dei migranti resta in Africa'. Segretario generale del ministero Esteri svela i dati. Dichiarazione per la Privacy.
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Maroc constitution 2011 - par Jad SIRI
Is it legal to buy viagra online. Proposition personnelle de constitution pour le Maroc. Posté par Jad SIRI. Commentez cet article" Commentez. Avocat et observateur intéressé notamment par la vie politique marocaine, je souhaite participer au débat actuel sur la réforme de la constitution en proposant une constitution complète. Reposant sur les constats et principes suivants :. L’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice. Le renforcement du statut du...
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